Une personne atteinte dans sa santé a à faire face aujourd’hui à un système très compliqué en matière de revenu de remplacement : lacune importante (pas d’assurance obligatoire couvrant la perte de gain en cas de maladie), multiplicité des acteurs, problèmes de coordination, insécurité juridique, frais de justice qui peuvent être considérables.
Le présent dossier est une proposition d’un nouveau système, ARIT (Assurance d’un Revenu en cas d’Incapacité de Travail) qui permettrait de résoudre l’essentiel des problèmes évoqués et aussi de soulager les grandes assurances sociales suisses (AI, LAA, LPP, LAMal notamment) de pans entiers de prestations, qui seraient désormais fournies et gérées par la nouvelle assurance.
association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale
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Frédéric Richter, acte de la journée d'automne 2021
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Caroline Regamey, acte de la journée d'automne 2021
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OFAS, communiqué de presse, fév. 2022; rapport de recherche 4/22
SECO, étude de marché en allemand (résumé en français), fév. 2022
Commission fédérale des migrations, communiqué de presse, fév. 2022; étude 2018-2020
Etat de Vaud, communiqué de presse, fév. 2022; rapport d'évaluation
CF, communiqué de presse, janv. 2022; rapport explicatif; avant-projet
ARTIAS
Paola Stanić, Dossier Veille, décembre 2021
ARTIAS
Social Change in Switzerland no. 28, déc. 2021
OFAS, mise à jour périodique; Sécurité sociale CHSS, dossier, comptes 2019, oct. 2021
Plateforme national contre la pauvreté, nov. 2021
OFS, communiqué de presse, oct. 2021; Actualités OFS
