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Social >> Assurances sociales >> Assurance-invalidité (LAI) >> 6e révision AI >> 6A

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Dans ce thème...

Bilan intermédiaire de la réadaptation professionnelle – Révision 6a LAI

OFAS, feuille d’information, août 2014; communiqué

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Jean-Marie Agier et Philippe Graf, Dossier Veille, janv. 2012

La révision 6a de l’AI entre en vigueur le 1er janvier 2012: création de nouveaux instruments de réadaptation et d’une contribution d’assistance

CF-DFI-OFAS, communiqué, nov. 2011

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Sandra Spagnol, Dossier Veille, nov. 2011

6e révision de l’AI – Premier volet

Curia Vista, 2010-2011

Assainissement de l’assurance-invalidité – Le premier volet de la 6e révision adopté par le Parlement

DFI, communiqué, mars 2011

Révision 6a LAI – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

OFAS, fév. 2010

6e révision de l’AI : message relatif à la prochaine étape de l’assainissement

DFI, communiqué, fév. 2010

6e révision AI – Réponses à la consultation

Cantons, Pro Mente Sana, CSIAS, Organisations privées de l’aide à l’invalidité, Associations faîtières de l’économie, oct. 2009

6e révision de la LAI: la procédure de consultation est ouverte

Béatrice Despland, dossier du mois, juil. 2009

6e révision de l’AI: nouvelle étape dans l’assainissement durable de l’assurance-invalidité

DFI, communiqué, juin 2009

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Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Guide social romand

www.guidesocial.ch

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