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11e révision de l'AVS

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Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Perspectives financières de l’AI

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Perspectives financières de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Statistiques de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour
Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Statistiques sur les étrangers

DFJP/SEM, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015; Archives dès 2008

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des caisses de pensions : résultats définitifs

OFS, principaux résultats, 2023, 2018-2022, 2015-2019

Communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

 
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios démographiques en Suisse

OFS, 2025-2055 (avril 2025); 2005-2050 (juil. 2006)

   
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Indicateurs du marché du travail

OFS, résultats commentés, 2025, 2024, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015

Publications complètes: 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

 
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités

CF, rapport, mai 2024

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Quand la migration aggrave l’accès aux soins

REISO, article, mai 2025

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Prestations sociales hors LASoc en ville de Fribourg – État des lieux

HETS-FR, rapport, août 2024

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Agressions sexuelles : les cantons de Genève, Vaud et Valais lancent une campagne d’information commune

GE, VD, VS, communiqué de presse, mai 2025; Messages clés 2018-2021 des CHUV et HUG; Site dédié;

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Manuel PME « Travail et famille »

SECO, mai 2025

Assurances sociales

Les assurances sociales relèvent les défis du COVID long

CF, communiqué de presse, juin 2025; étude scientifique

Insertion » Former pour insérer

Qualification des adultes : des pistes esquissées

SEFRI, communiqué de presse, mai 2015; colloque 2025

Aide sociale » Normes CSIAS

Bases légales pour l’aide sociale

Csias, page thématique

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé en Suisse: des différences marquées selon le genre

OFSP, communiqué de presse, mai 2025

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Le Conseil fédéral veut stabiliser et moderniser l’AVS

CF, communiqué de presse, mai 2025

Migrations » Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : clause de sauvegarde : le Conseil fédéral définit les critères d’application

CF, communiqué de presse, mai 2025

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN)

SECO, rapports, dès 2008; communiqués : 2025, 2024,; 2023, 2022, 2021, 2020, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

 

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Asile

Ressources thématiques

Migrations » En général

Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration

Terra Cognita, revue no 40/2024, déc. 2024

Migrations » Asile » Aide d’urgence

La CFM demande une meilleure protection des enfants à l’aide d’urgence

CFM, communiqué de presse, oct. 2024; études

Migrations » En général

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Mise en œuvre des droits de l’homme en Suisse

CF, communiqué de presse, sept. 2022; 4e rapport, 3e rapport; DFAE, examen périodique universel;

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Rapport sur la traite des êtres humains: le SEM met en œuvre les recommandations

SEM, communiqué de presse, mai 2021; rapport

Migrations » Asile

Pratique de la Suisse en matière d’asile de 1979 à 2019

SEM, août 2020

Migrations » Asile » Révisions diverses

Procédures d’asile dès le 01.03.2019

SEM, portail; communiqué de presse, juin 2018

Migrations » Asile » Révisions diverses

Mise en œuvre de la révision de la loi sur l’asile (LAsi) : accélération des procédures d’asile

SEM, documentation complète

Migrations » Asile

Personnes sortant du système d’asile : profils, échappatoires, perspectives

CFM, communiqué de presse, déc. 2019; rapport sommaire

Migrations » Asile

Migration et asile en Suisse: Rapport annuel d’observation

Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, 2017/2019, 2015/2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Migrations » Asile

Rapport sur la situation des femmes et des filles relevant du domaine de l’asile

DFJP, communiqué de presse, oct. 2019; rapport CF; rapport SEM

Migrations » Asile » Statistiques du SEM

Statistiques annuelles en matière d’asile

DFJP/SEM, page thématique; remarque de lecture sur les statistiques, février 2023; Archives dès 1994

Migrations » Asile » Révisions diverses

Fin du projet pilote d’examen des admissions provisoires de ressortissants érythréens

SEM, communiqué de presse, sept. 2018

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés – Mineurs non accompagnés

Site internet

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Exil et traumatismes : informations destinées aux spécialistes et aux intervenants

Croix-Rouge suisse, miges plus, documentation (site internet)

Migrations » Asile » Révisions diverses

Recommandations pour la restructuration du domaine de l’asile : accent sur l’octroi de la protection

CFM, sept. 2017; communiqué de presse

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Les enfants réfugiés en Suisse – sécurité et formation

Caritas, prise position, juin 2017

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Manuel de prise en charge des mineur-e-s non accompagné-e-s en Suisse

Service social international – Suisse; catalogue des bonnes pratiques, mars 2017

Migrations » Asile

Apprendre et travailler pendant la période d’attente en procédure d’asile

CSIAS, revue ZESO 2/17, mai 2017

Migrations » Asile

Coûts en hausse dans le domaine de l’asile et de l’intégration

Conférence des Gouvernements cantonaux, communiqué, mars 2017; rapport technique CdC; annexe 1 BSS; annexe 2 CDAS

Migrations » Asile

Un nouveau statut de protection avec perspective de séjour pour remplacer l’«admission provisoire»

CFM, communiqué, mars 2017

Migrations » Asile

Requérants d’asile dans l’espace public

CFR, avis de droit et recommandations, fév. 2017

Migrations » Asile

Rapport sur l’admission provisoire et les personnes à protéger

CF, communiqué de presse, oct. 2016; rapport;

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

La prise en charge des mineurs non accompagnés en Suisse romande

Ana Mendonça, dossier du mois, oct. 2016

ARTIAS

Migrations » Asile

Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

OFS

Migrations » Asile

Un emploi au lieu de l’aide sociale

CSIAS, document de discussion, nov. 2015

Migrations » Asile » Révisions diverses

Modification de la loi sur l’asile (LAsi) et de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Secrétariat d’Etat aux migrations

Migrations » Asile

Aide sociale et asile

SEM

Migrations » Asile

Asile à deux vitesses

Les observatoires du droit d’asile et des étrangers, 2014

Migrations » Asile

Déclaration commune de la Conférence sur l’asile du 28 mars 2014

DFJP, CCDJP, CDAS

Migrations » Asile » Révisions diverses

Planification générale de la restructuration du domaine de l’asile, Rapport final

Groupe de travail Restructuration sur mandat du DFJP, CCDJP et CDAS, fév. 2014

Migrations » Asile

Déclaration commune de la conférence sur l’asile du 21 janvier 2013

DFJP, CCDJP, CDAS

Migrations » Asile » Aide d’urgence

Bénéficiaires de longue durée de l’aide d’urgence

SEM, rapport final, fév. 2012

Migrations » Asile

Application de la loi sur l’asile

Plateforme d’information Humanrights.ch

Migrations » Asile » Aide d’urgence

La problématique des requérants d’asile déboutés qui perçoivent l’aide d’urgence sur une longue période

Büro Vatter, mai 2010

Migrations » Asile » Révisions diverses

Révision partielle de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers: adoption du message

DFJP, mai 2010

Migrations » Asile » Non-entrée en matière (NEM)

Changement de système concernant les décisions de non-entrée en matière: ouverture de la consultation

DFJP, déc. 2009

Migrations » Asile » Non-entrée en matière (NEM)

Une commission d’experts examine la pertinence d’un changement de système pour les décisions de non-entrée en matière (NEM)

SEM, août 2009

Migrations » Asile » Révisions diverses

Projet relatif à la révision de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers

SEM, avril 2009

Migrations » Asile » Révisions diverses

Modification de la loi fédérale sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l’initiative sur le renvoi

Synthèse des résultats de la procédure de consultation, DFJP, juin 2009

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