Les prestations en faveur des bénéficiaires de rentes partiellement invalides ne sont pas limitées dans le temps en fonction de l’âge TF, arrêt 8C_620/2022 du 21.09.23 (d), sept. 2023
Le Conseil fédéral souhaite une couverture accidents équitable et sans faille CF-OFSP, communiqué, sept. 2014
Révision de la loi sur l’assurance- accidents (LAA) OFSP, communiqué de presse, nov. 2016; documentation
Révision de la LAA : projet du Conseil fédéral mis en consultation le 6 juin 2014 Yvan Fauchère, Dossier Veille, juin 2014
L’assurance-accidents selon la LAA et son financement Sécurité sociale CHSS 3/2010, pp. 170-173, juil. 2010
La CSSS-N décide de réduire les prestations de l’assurance-accidents Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, communiqué, janv. 2010
