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Assurance-invalidité (LAI)

Focus

Déduction forfaitaire : une meilleure comparaison des revenus pour les bénéficiaires de l’AI

OFAS, communiqué de presse, oct. 2024

Inadaptation du système de soutien aux réalités intérieures de la maladie psychique

Shirin Hatam, dossier du mois, avril 2023

Filtres :

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Expertises de l’AI : rapport final Inclusion Handicap

Inclusion Handicap, communiqué de presse, oct. 2024; rapport final

Perspectives financières actualisées de l’AI

OFAS, communiqué de presse, nov. 2024

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Paola Stanić, dossier de veille, août 2024

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

Camille Zimmermann, dossier de veille, avril 2024

Actualisation de l’évaluation de la réadaptation dans le cadre du Programme de recherche de l’assurance-invalidité

OFAS, rapport en allemand (synthèse en français pp. 25-31), mars 2024; rapport 2015 (en allemand, résumé en français pp. 25-30)

Déduction forfaitaire : une meilleure comparaison des revenus pour les bénéficiaires de l’AI

OFAS, communiqué de presse, oct. 2024

Adaptation des rentes AVS/AI et des montants-limites dans la prévoyance professionnelle

CF-DFI-OFAS, communiqués, oct. 2023, oct. 2022, oct. 2021; oct. 2020; oct. 2019, oct. 2018, 2018, 2017, 2016, 2014, 2012, 2010, 2008, 2006

Parcours dans le système de sécurité sociale : bénéficiaires de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité

Actualités OFS, 2021/juin 2023; 2019/nov. 2021; 2018/nov. 2020

Inadaptation du système de soutien aux réalités intérieures de la maladie psychique

Shirin Hatam, dossier du mois, avril 2023

Une meilleure comparaison des revenus pour les bénéficiaires de l’AI

Communiqué de presse, avril 2023; modification du règlement et rapport explicatif

Un codage des infirmités plus détaillé ne profiterait ni aux assurés ni à l’AI

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport du CF

Obligation d’annoncer les postes vacants : l’AI a désormais accès à la priorité de l’information

CF, communiqué de presse, août 2022

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Paola Stanić, Dossier Veille, avril 2022

Enquêtes sur le point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2022; rapport de recherche 3/22; Sécurité sociale CHSS 2/2016, mai 2016

Invalidité, une assurance qui n’assure plus

RTS – Temps présent, oct. 2021

Des pertes économiques bien avant l’octroi d’une rente AI

OFAS, Sécurité sociale CHSS 1/2021, mars 2021

La situation économique des rentiers AI

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 21-25), déc. 2020

Inclusion handicap – expertises médicales de l’AI

Amélioration ciblée de la surveillance et des expertises médicales

OFAS, communiqué de presse, oct. 2020

Assurance-invalidité – statistiques

OFAS, communiqués; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015,

Les réformes de l’AI à la lumière d’une étude longitudinale

LIVEs Impact, étude, nov. 2019

Les mesures de réadaptation  de l’AI vues par les bénéficiaires

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2018, sept. 2018

La réadaptation vue par les assurés

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 33-45), juillet 2018; programme de recherche PR-AI

Placements par les offices AI : les chiffres restent à un niveau élevé

Conférence des offices AI, communiqué de presse, mars 2018

Travailleurs à temps partiel: vers un calcul plus équitable du taux d’invalidité

CF, communiqué, mai 2017; Sécurité sociale CHSS 1/2018, mars 2018

Arrêt di Trizio c. Suisse – évaluation du taux d’invalidité (méthode mixte)

CEDH, fév. 2016

L’AI en chiffres

Inclusion Handicap, page actualisée

Accent mis sur les ressources: l’arrêt du Tribunal fédéral représente une chance pour l’AI

Sécurité sociale CHSS 5/2015, Ralf Kocher (pp. 279-281), oct. 2015

Lettre circulaire AI no 339, Mandat concernant les expertises médicales destinées à l’AI

OFAS, sept. 2015

Assurance-invalidité: évaluation du taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel

Rapport du Conseil fédéral, juil. 2015

Arrêt du Tribunal fédéral – Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de jurisprudence

9C_492/2014 du 3 juin 2015 (en allemand, avec extraits traduits en français)

Statistique des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

OFAS

Collaboration entre les offices AI et les médecins traitants

OFAS, Sécurité sociale CHSS 5/2015, pp. 25-28, juin 2015

Conférences plénières de la Conférence des offices AI

COAI, exposés (deux dernières années)

Statistiques de l’AI

OFAS, dès 1999

Développement de l’AI – lancement d’un nouveau projet de réforme

Sécurité sociale CHSS 2/2015, pp. 94-98, mars-avril 2015

Développement de l’AI: lignes directrices du Conseil fédéral

Conseil fédéral, fév. 2015

Modification du Règlement AI (RAI), en vigueur au 1er janvier 2015

Conseil fédéral, sept. 2014

Assurance-invalidité – actualité

OFAS, mises à jour régulières

Assurance-invalidité : réformes et révisions

OFAS, page thématique

Parcours et profils des nouveaux bénéficiaires d’une rente AI 2010

OFAS, communiqué, janv. 2014; étude (en allemand, résumé en français pages 29 et ss.)

Les profonds changements de l’assurance invalidité

Reiso, août 2013

La notion de « marché du travail équilibré » pour l’AI

Reiso, avril 2012

La situation économique des rentiers AI

OFAS, rapport de recherche, mars 2012

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Dossier Veille, Sandra Spagnol, nov. 2011

Le Tribunal fédéral se prononce sur le caractère admissible des centres d’observation médicale (COMAI)

Tribunal Fédéral, communiqué, juil. 2011

Programme de recherche AI: synthèse et bilan

Sécurité sociale CHSS 2/2011, pp. 52-65, mai 2011

AI: premier programme de recherche terminé, second programme lancé

OFAS, communiqué, mars 2011

L’AI tient-elle une liste noire de médecins complaisants?

Revue REISO, oct. 2010

Insertion professionnelle de personnes atteintes de troubles psychiques : études de cas

OFAS, rapport de recherche, juin 2010 (en allemand, résumé en français, pp. 27 à 32)

50 ans d’assurance-invalidité

Sécurité sociale CHSS 1/2010, dossier, janv. 2010

Trouver des solutions pour se tirer du piège constitué par les rentes AI – Heure des questions

Christine Goll, Curia Vista, déc. 2009

Le taux de bénéficiaires de rente d’invalidité se situe dans la moyenne internationale

OFAS, communiqué, nov. 2009

Analyse de dossiers «Invalidité pour raisons psychiques»

OFAS, communiqué, juil. 2009 (résumé de l’étude en français pp. 39 à 52)

Assurance-invalidité: succès du placement

OFAS, communiqué, juin 2008

Rente et assurance-invalidité ne sont pas synonymes

Guy Geiser, dossier du mois, mai 2007

Maladie, invalidité et travail: surmonter les obstacles – Rapport de l’OCDE sur la Norvège, la Pologne et la Suisse

OCDE, communiqué, nov. 2006

La politique publique en matière d’intégration professionnelle des personnes handicapées

Frédéric Pralong et al., dossier du mois, fév. 2006

Développement continu de l’assurance-invalidité

La prise en charge par l’AI de mesures médicales pour les enfants atteints d’une infirmité congénitale sera améliorée

CF, communiqué de presse, sept. 2023

Développement continu de l’AI : entrée en vigueur au 01.01.2022

CF, communiqué de presse, nov. 2021; rapport explicatif; mise en consultation 2020

Développement continu de l’AI: un remaniement s’impose!

Agile.ch, revue « Handicap et politique », juin 2021

Le Parlement s’est prononcé pour une réforme de l’AI axée sur l’avenir

Inclusion Handicap, communiqué de presse, juin 2020

Assurance-accidents : adaptation de la liste des maladies professionnelles

OFSP, communiqué de presse, fév. 2018; rapport explicatif (lien sur OFSP)

Enquête auprès de psychiatres suisses sur la situation professionnelle des personnes souffrant de troubles psychiques

CF, communiqué, déc. 2017; rapport en allemand avec résumé en français (pp. 39-54)

Enfants gravement malades ou lourdement handicapés : augmentation du supplément de soins intenses

CF, communiqué de presse, nov. 2017; communiqué 2015; Avant-projet de la CSSS-N; rapport, nov. 2015

Changement de paradigme dans l’octroi de rentes aux jeunes

Sécurité sociale CHSS 2/2017, dossier, juin 2017

Développement continu de l’AI : aperçu

Sécurité sociale CHSS 2/2017, dossier, juin 2017

Succès des placements sur le marché du travail par les offices AI

Conférence des offices AI, communiqué, avril 2017

Éviter l’octroi de rentes AI aux jeunes : stratégies de cinq pays européens examinées

OFAS, communiqué, mars 2017

AI : mieux soutenir enfants, jeunes et assurés atteints dans leur santé psychique

CF, communiqué de presse, fév. 2017

Modification au sujet des formations initiales octroyées par l’AI

OFAS, communiqué de presse, déc. 2016

Le développement continu de l’AI reprend les recommandations issues de la recherche

OFAS, communiqué de presse, mai 2016; rapport de synthèse du 2e programme de recherche 2010/2015

Evaluation de la réadaptation et de la révision des rentes axée sur la réadaptation dans l’assurance-invalidité

OFAS, rapport, mars 2016; Sécurité sociale CHSS 1/2016

Rentes AI octroyées aux jeunes atteints de troubles psychiques : pistes d’action

OFAS, étude, fév. 2016; Sécurité sociale CHSS 1/2016, mars 2016

La trisomie 21 est ajoutée à la liste des infirmités congénitales de l’AI

OFAS, communiqué, fév. 2016

AI : améliorations pour les enfants, les jeunes et les assurés atteints dans leur santé psychique

CF, projet en consultation, déc. 2015 Rapport explicatif

Projets pilotes favorisant la réadaptation (Art. 68quater LAI)

OFAS

6e révision AI

Pétition : formation professionnelle pour tous – aussi pour les jeunes handicapés

insieme-Cerebral-Procap, juin 2011

6e révision LAI: le coût humain de la réinsertion

Sandra Spagnol, dossier du mois. déc. 2010

6B

6e révision de l’AI – Deuxième volet

Curia Vista, 2011-2013

Révision de l’AI 6b. Division du projet et conséquences financières

OFAS, déc. 2012

Nous sommes tous concernés!

Agile, Handicap et politique 2/12, mai 2012

Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

Sandra Spagnol, Dossier Veille, mai 2011

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (6e révision, 2e volet)

Conseil Fédéral, mai 2011

La DOK rejette une diminution des rentes

Conférence des organisations faîtières de l’aide privée aux personnes handicapées (DOK), communiqué, juin 2010

Second volet de la 6e révision de l’AI: dernière étape du plan d’assainissement

DFI, communiqué, juin 2010

Assainissement de l’AI (révision 6b). Maintenir la pression – Motion

Groupe libéral-radical, Curia Vista, sept. 2009

6A

Bilan intermédiaire de la réadaptation professionnelle – Révision 6a LAI

OFAS, feuille d’information, août 2014; communiqué

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Jean-Marie Agier et Philippe Graf, Dossier Veille, janv. 2012

La révision 6a de l’AI entre en vigueur le 1er janvier 2012: création de nouveaux instruments de réadaptation et d’une contribution d’assistance

CF-DFI-OFAS, communiqué, nov. 2011

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Sandra Spagnol, Dossier Veille, nov. 2011

6e révision de l’AI – Premier volet

Curia Vista, 2010-2011

Assainissement de l’assurance-invalidité – Le premier volet de la 6e révision adopté par le Parlement

DFI, communiqué, mars 2011

Révision 6a LAI – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

OFAS, fév. 2010

6e révision de l’AI : message relatif à la prochaine étape de l’assainissement

DFI, communiqué, fév. 2010

6e révision AI – Réponses à la consultation

Cantons, Pro Mente Sana, CSIAS, Organisations privées de l’aide à l’invalidité, Associations faîtières de l’économie, oct. 2009

6e révision de la LAI: la procédure de consultation est ouverte

Béatrice Despland, dossier du mois, juil. 2009

6e révision de l’AI: nouvelle étape dans l’assainissement durable de l’assurance-invalidité

DFI, communiqué, juin 2009

5e révision de l'AI

Succès manifeste de la 4e et de la 5e révision de l’AI: nouvelle baisse marquée du nombre de rentes en 2009

OFAS, fév. 2010

Un an de 5e révision: la réforme structurelle de l’AI est en bonne voie, le besoin de financement additionnel devient pressant

OFAS, communiqué, fév. 2009

AI: un an de «Cinquième»

Sécurité Sociale CHSS 1/2009, janv-fév. 2009

La 5e révision de l’AI et la détection précoce. Quand le travail n’est plus source de bonne santé

Pro Mente Sana, Lettre trimestrielle, déc. 2008

La réforme de l’AI tient son cap

OFAS, communiqué, sept. 2008

Vers une collaboration interinstitutionnelle engagée sur la ligne de front entre assurances sociales et aide sociale

Simon Darioli, Dossier du mois, juin 2008

Projets pilotes favorisant la réadaptation (Art. 68quater LAI)

OFAS

AI : baisse du nombre de nouvelles rentes et premiers effets de la 5e révision

OFAS, communiqué, mars 2008

Détection et intervention précoces par l’AI : une brochure destinée aux employeurs

OFAS, communiqué, mars 2008

5e révision de l’AI

Curia Vista, 2005-2007

Perspectives de l’assurance-invalidité et péréquation

Josée Martin, dossier du mois, juil. 2004

Financement de l'AI

Situation et perspectives financières de l’AI

OFAS, dernières mises à jour

Perspectives financières de l’AI jusqu’en 2035

OFAS, juin 2016

Financement additionnel de l’AI

Curia Vista, 2005-2009; votation populaire fédérale du 27 septembre 2009

La Conférence latine des affaires sanitaires et sociales en faveur de l’assainissement de l’AI

CLASS, communiqué, sept. 2009

Financement additionnel pour l’AI: pourquoi la TVA?

Yves Rossier, dossier du mois, août-sept. 2009

Relèvement de la TVA pour l’AI : le Conseil fédéral approuve le report

DFI, communiqué, juin 2009

Campagne en faveur de l’assainissement de l’AI

Association Pro AI, janv. 2009

AI : les prochaines étapes de l’assainissement

DFI, communiqué, sept. 2008

Allocation pour impotent

L’allocation pour impotent de l’AI améliore l’autonomie des personnes atteintes d’un handicap (étude OFAS)

OFAS, communiqué, avril 2013

Bénéficiaires d’une allocation pour impotent de l’AI: Remboursement de l’aide, des soins et des tâches d’assistance par les prestations complémentaires

OFAS, rapport de recherche, juil. 2008

Contribution d'assistance

Évaluation de la contribution d’assistance : résultats finaux

OFAS, rapport 2012-2016 (en allemand, résumé en français, pp. 17-22), oct. 2017; Rapports intermédiaires : 2016, 2015, 2014

La contribution d’assistance de l’AI atteint les objectifs fixés (évaluation intermédiaire)

OFAS-DFI, communiqué, août 2014

La révision 6a de l’AI entre en vigueur le 1er janvier 2012: création de nouveaux instruments de réadaptation et d’une contribution d’assistance

CF-DFI-OFAS, communiqué, nov. 2011

Le budget d’assistance sera inscrit dans la loi

OFAS, communiqué, sept. 2008

Le projet pilote « Budget d’assistance » pour personnes handicapées est évalué

DFI, communiqué, déc. 2007; résumé de la synthèse intermédiaire

Invalidité et Migration

Deux études sur l’invalidité et les personnes issues de l’immigration

OFAS, communiqué, juin 2010

AI : la lutte contre la fraude s’étend à l’étranger

OFAS, communiqué, nov. 2008

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