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Statistiques du SEM

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Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Violences subies par des personnes handicapées en Suisse

CF, rapport, juin 2023; communiqué de presse
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Évolution démographique et relations intergénérationnelles

CF, rapport, juin 2023
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Prévoyance professionnelle : situation financière des institutions de prévoyance

OFAS, communiqués : 2022, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007
Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

De nombreux salariés savent à peine lire

La Vie économique, article, mai 2023
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Inadaptation du système de soutien aux réalités intérieures de la maladie psychique

Shirin Hatam, dossier du mois, avril 2023

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Programme Vaud pour vous

Etat de Vaud, page thématique; communiqué de presse, mars 2023
Enjeux sociaux » Travail

L’impact de la pandémie de coronavirus sur le marché du travail et le rôle de l’assurance-chômage pendant la crise

SECO, étude en allemand (résumé en français), avril 2023
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Une meilleure comparaison des revenus pour les bénéficiaires de l’AI

Communiqué de presse, avril 2023; modification du règlement et rapport explicatif
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Le non-recours aux prestations complémentaires

Pro Senectute, Psinfo 01/2023, avril 2023
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Aide sociale au sens large : statistique financière 2021 et inventaire 2022

OFS, communiqué de presse: mars 2023, mars 2022; rapport 2006 à 2014, août 2017
Familles » Politique familiale

Evolution du revenu et temps de travail des parents après la naissance du premier enfant

Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2023; rapport en allemand (résumé en français pp. 24-29)
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Bilan des stratégies romandes de formation continue pour les bénéficiaires de l’aide sociale

Jean-Baptiste Beneton, dossier du mois, février 2023

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

L’influence de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale de la population en Suisse

OFSP, Bureau BASS, résumé de l'étude synoptique actualisée, nov. 2022
Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Statistiques sur les étrangers

DFJP/SEM, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015; Archives dès 2008
Finances » Impôts » Faits et chiffres

Répartition de la richesse en Suisse

CF, rapport, déc. 2022
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Modernisation de la statistique de l’aide sociale 2023-2024

OFS, page thématique; fiche d'information
Insertion » Former pour insérer

Promotion de la qualification des adultes: atteindre sur leurs lieux de vie les personnes menacées ou touchées par la pauvreté

Plateforme de lutte contre la pauvreté, rapport en allemand (résumé en français pp. 37-48), sept. 2022
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Personnes en situation de pauvreté : quel accès à la formation ?

Sécurité sociale CHSS, article, janv. 2023

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Assurance-invalidité (LAI)

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Programme de recherche AI: synthèse et bilan

Sécurité sociale CHSS 2/2011, pp. 52-65, mai 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision de l’AI – Premier volet

Curia Vista, 2010-2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

AI: premier programme de recherche terminé, second programme lancé

OFAS, communiqué, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Parlement, vote final

Conseil des Etats, session de printemps, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Assainissement de l’assurance-invalidité – Le premier volet de la 6e révision adopté par le Parlement

DFI, communiqué, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI

6e révision LAI: le coût humain de la réinsertion

Sandra Spagnol, dossier du mois. déc. 2010

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

L’AI tient-elle une liste noire de médecins complaisants?

Revue REISO, oct. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Insertion professionnelle de personnes atteintes de troubles psychiques : études de cas

OFAS, rapport de recherche, juin 2010 (en allemand, résumé en français, pp. 27 à 32)

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Second volet de la 6e révision de l’AI: dernière étape du plan d’assainissement

DFI, communiqué, juin 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Invalidité et Migration

Deux études sur l’invalidité et les personnes issues de l’immigration

OFAS, communiqué, juin 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Invalidité et Migration

AI : la lutte contre la fraude s’étend à l’étranger

OFAS, communiqué, nov. 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Révision 6a LAI – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Documents de consultation, 2008-2009, et rapport sur les résultats, fév. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Succès manifeste de la 4e et de la 5e révision de l’AI: nouvelle baisse marquée du nombre de rentes en 2009

OFAS, fév. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision de l’AI : message relatif à la prochaine étape de l’assainissement

DFI, communiqué, fév. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

50 ans d’assurance-invalidité

Sécurité sociale CHSS 1/2010, dossier, janv. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Trouver des solutions pour se tirer du piège constitué par les rentes AI – Heure des questions

Christine Goll, Curia Vista, déc. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Le taux de bénéficiaires de rente d’invalidité se situe dans la moyenne internationale

OFAS, communiqué, nov. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision AI – Réponses à la consultation

Cantons, Organisations privées de l’aide à l’invalidité, Associations faîtières de l’économie, oct. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Financement additionnel de l’AI

Curia Vista, 2005-2009; votation populaire fédérale du 27 septembre 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

La Conférence latine des affaires sanitaires et sociales en faveur de l’assainissement de l’AI

CLASS, communiqué, sept. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Assainissement de l’AI (révision 6b). Maintenir la pression – Motion

Groupe libéral-radical, Curia Vista, sept. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Financement additionnel pour l’AI: pourquoi la TVA?

Yves Rossier, dossier du mois, août-sept. 2009

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision de la LAI: la procédure de consultation est ouverte

Béatrice Despland, dossier du mois, juil. 2009

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Analyse de dossiers «Invalidité pour raisons psychiques»

OFAS, communiqué, juil. 2009 (résumé de l’étude en français pp. 39 à 52)

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Relèvement de la TVA pour l’AI : le Conseil fédéral approuve le report

DFI, communiqué, juin 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision de l’AI: nouvelle étape dans l’assainissement durable de l’assurance-invalidité

DFI, communiqué, juin 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Un an de 5e révision: la réforme structurelle de l’AI est en bonne voie, le besoin de financement additionnel devient pressant

OFAS, communiqué, fév. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

AI: un an de «Cinquième»

Sécurité Sociale CHSS 1/2009, janv-fév. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Assainissement de l’AI : votation repoussée en septembre 2009

Chancellerie fédérale, communiqué, janv. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

La 5e révision de l’AI et la détection précoce. Quand le travail n’est plus source de bonne santé

Pro Mente Sana, Lettre trimestrielle, déc. 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

La réforme de l’AI tient son cap

OFAS, communiqué, sept. 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

AI : les prochaines étapes de l’assainissement

DFI, communiqué, sept. 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Allocation pour impotent

Bénéficiaires d’une allocation pour impotent de l’AI: Remboursement de l’aide, des soins et des tâches d’assistance par les prestations complémentaires

OFAS, rapport de recherche, juil. 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité: succès du placement

OFAS, communiqué, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Mise en oeuvre de la 5e révision AI au sein de l’administration fédérale – Motion

Christine Goll, Curia Vista, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Vers une collaboration interinstitutionnelle engagée sur la ligne de front entre assurances sociales et aide sociale

Simon Darioli, Dossier du mois, juin 2008

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Projets pilotes favorisant la réadaptation (Art. 68quater LAI)

OFAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

AI : baisse du nombre de nouvelles rentes et premiers effets de la 5e révision

OFAS, communiqué, mars 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Détection et intervention précoces par l’AI : une brochure destinée aux employeurs

OFAS, communiqué, mars 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI – Délibération du Conseil des Etats

Juin 2006

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