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Assurance-maladie (LAMal)

Focus

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Jean-Baptiste Beneton, dossier Veille, mars 2022

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Généralités

Modifications de l’ordonnance sur l’assurance-maladie : ouverture de la consultation

CF, communiqué de presse, oct. 2023

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Jean-Baptiste Beneton, dossier Veille, mars 2022

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Paola Stanić, Dossier Veille, mai 2021

La coopération transfrontalière dans le domaine de la santé devient durable

CF, communiqué de presse, nov. 2016

Obligation de s’assurer – Foires aux questions

OFSP, guide, oct. 2016; page d’informations

Révision de l’ordonnance relative aux régions de primes : procédure de consultation

DFI, communiqué de presse, sept. 2016

Les 20 ans de la LAMal – Quelle maîtrise des coûts après 20 ans ?

Sécurité sociale CHSS 3/2016, sept. 2016

Assurance maladie : projet des consommateurs en consultation

FRC, consultation, fév. 2016

Révisions de l’assurance-maladie (LAMal)

OFSP, projets de révision en cours

L’assurance-maladie obligatoire en bref. Vos questions, nos réponses

OFSP, guide, janv. 2016

Assurances maladie : « Le système est complètement absurde »

Mauro Poggia, conseiller d’Etat. GE, interview dans l’Agefi, sept. 2015

Accroître la sécurité et la qualité du système de santé – Projet législatif

OFSP, dossier

Assurance-maladie : amélioration de la protection des données pour les assurés

OFSP, communiqué, déc. 2013

Allocation des ressources et cohérence du système suisse de santé (recherche)

Reiso, janv. 2013

Remboursement primes assurance maladie excessives – « Ils font mal à la Suisse »

Pierre-Yves Maillard, Conseiller d’Etat vaudois, prise de position dans Le Cercle du Matin Dimanche, janv. 2013

Assurance-maladie: un système victime de sa complexité qui pénalise les assuré-e-s. Constats tirés des consultations du Centre social protestant Vaud

Caroline Regamey et al., CSP Vaud, dossier du mois, mai 2011

Liberté de contracter

Parlement, révision terminée, 2004-2010

Renforcement de la surveillance de l’assurance-maladie sociale

OFSP, communiqué, mai 2010

Pour la transparence de l’assurance maladie (Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire)

Initiative populaire fédérale, 2010; communiqué de l’association des Médecins du canton de Genève

Réflexions sur l’assurance maladie obligatoire

Groupe actuariel de réflexion sur l’assurance maladie (GAAM), dossier du mois, oct. 2009; version allemande, nov. 2009

Assurance maladie : approbation du message sur les mesures urgentes

OFSP, communiqué, mai 2009

Evaluation du rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal

Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats, nov. 2007; avis du CF, juin 2008

Objectifs de la LAMal et aménagement du «catalogue de prestations»

OFSP, présentation, juin 2008

LAMal – dix ans après

Sécurité sociale CHSS 4/2006, dossier, juil.-août 2006

TARMED et les assistants sociaux

Béatrice Despland, dossier du mois, nov. 2005

Réseaux de soins intégrés

Soins intégrés dans les cantons

Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), site internet; guide pour les cantons

Réseaux de soins: un compromis bon à prendre

Domaine public, oct. 2011

Réforme de la LAMal: les réseaux de soins sont sous toit

Sandra Spagnol, Dossier Veille, sept. 2011

Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière

Sandra Spagnol, Dossier Veille, juin 2011

Caisse maladie unique

Pour une caisse publique d’assurance-maladie – Initiative populaire

Curia Vista, 2013-2014

Initiative populaire pour une caisse publique d’assurance-maladie

Communiqué CLASS, août 2014

Caisse unique, le dossier de Santésuisse

Initiative «Pour une caisse publique d’assurance-maladie»

OFSP, dossier, sept. 2014

Hôpitaux

Chiffres-clés des hôpitaux suisses

OFSP, derniers chiffres; 2015, 2014, 2013, 2012

Les effets du nouveau financement hospitalier sur la qualité des prestations stationnaires

Obsan, rapport, mars 2016

Evolution des coûts et du financement du système de soins depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier

Obsan, rapport, janv. 2016; étude de base 2010-2012

Statistique des hôpitaux

OFS, données mises à jour

Séjours hospitaliers hors du canton de domicile. Description des flux de patients et analyse des déterminants

Obsan, rapport, nov. 2012

Assurance-maladie : le Conseil fédéral réglemente le transfert de données entre les hôpitaux et les assureurs

CF-DFI-OFSP, communiqué, juil. 2012

Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires pour l’introduction du financement hospitalier

CF-DFI-OFS, communiqué, nov. 2011

SwissDRG: les hôpitaux renoncent à l’accord signé avec santésuisse

santésuisse, communiqué, août 2011

Financement hospitalier: ce qui changera dès janvier prochain pour les assuré-es

Sandra Spagnol, Dossier Veille, août 2011

Le Conseil fédéral augmente à 15 francs par jour la contribution aux frais de séjour hospitalier pour les adultes

OFSP, communiqué, déc. 2010

Audition pour l’application du financement hospitalier

DFI, communiqué, fév. 2008

Révision partielle LAMal – Financement hospitalier

Curia Vista, 2004-2007

Médecine complémentaire

Le soin et la politique – Cinq médecines non conventionnelles et l’assurance maladie

Hélène Martin et Jérôme Debons, Cahier de l’EESP, 2014; REISO, article, nov. 2014

Stratégie de l’OMS pour la médecine traditionnelle pour 2014-2023

OMS, 2013 (exemple de la Suisse, p. 38)

La médecine complémentaire mise au même niveau que les autres disciplines médicales

OFSP, communiqué, mai 2014

Postulat – Médecines complémentaires. Où en est la mise en oeuvre de l’article constitutionnel 118a?

Curia Vista, mars 2014

Cinq médecines complémentaires seront remboursées sous condition pendant une période provisoire de six ans

DFI-OFSP, communiqué, janv. 2011

Primes, coûts et réduction des coûts

Assurance-maladie : consultation sur la réduction des primes

OFAS, documentation, oct. 2020

Monitorage de la réduction des primes

OFSP, rapports

Assurance-maladie : la réduction individuelle de primes perd de son efficacité

OFSP, janv. 2016

Coûts et réduction des coûts

Coût et financement du système de santé

OFS, communiqués, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Assurance-maladie: des franchises élevées réduisent les coûts

La Vie économique, article, oct. 2017

Révision de TARMED : la délégation est très préoccupée par les blocages empêchant la révision

Délégation des finances des chambres fédérales, communiqué de presse, sept. 2016

Réexamen du prix des médicaments selon de nouvelles modalités

OFSP, communiqué de presse, juillet 2016

Evolution des coûts des prestations prises en charge par les assureurs LAMal

canton de Vaud, conférence de presse, sept. 2015

Dispense et remise de médicaments (médecin/pharmacie) : examen des incitations

CF-OFS, communiqué, mai 2015; étude (en allemand, résumé en français pp. 4-8)

Monitoring de l’évolution des coûts de l’assurance-maladie

OFSP, mise à jour trimestrielle

Analyse des pratiques et des effets des différents systèmes de réduction des primes dans les différents cantons du GLAS

Groupement latin des assurances sociales GLAS, résumé, janv. 2014

Coûts de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et recours à ses prestations en Suisse. Analyse des disparités cantonales et facteurs d’explication possibles.

Obsan, étude, Bulletin 5/2013

Evolution des dépenses de l’assurance obligatoire des soins de 1998 à 2010

Obsan, communiqué, juil. 2012

LAMal – Mesures pour endiguer l’évolution des coûts

OFSP, révisions terminées, 2009

Faire des économies ailleurs que dans le financement de l’assurance-maladie?

La Vie Economique, nov. 2009

Révision urgente de LAMal – Réponse à la consultation

FRC, mai 2009

Le pari de Pascal ne vaut pas 30 balles

Domaine public, mai 2009

Le ticket modérateur bafoue l’éthique

Le Courrier, mai 2009

Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP)

Modification du 22 octobre 2008

Primes et subsides

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Jean-Baptiste Beneton, dossier Veille, mars 2022

Paiement des primes d’assurance-maladie courantes : projet-pilote des Offices des poursuites de la Ville de Zurich

Yves de Mestral, dossier du mois, fév. 2022

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Paola Stanić, Dossier Veille, mai 2021

Vaud – Renforcement des prestations dans les domaines des subsides aux primes d’assurance-maladie et des bourses d’études et d’apprentissage

Etat de Vaud, communiqué de presse, avril 2019

Réduction de primes pour familles avec enfants et jeunes en formation

Paola Stanic, Dossier Veille, mars 2019

Neuchâtel – subsides d’assurance-maladie : réforme validée, effets de seuil résolus

CE Neuchâtel, communiqué de presse, nov. 2018; présentation

Vaud – Première étape du renforcement des subsides aux primes d’assurance-maladie suite à la votation cantonale RIE III

Conseil d’Etat vaudois, communiqué de presse, août 2018; dossier de presse

Jeunes endetté-es à la majorité parce que leurs parents n’ont pas payé leurs primes d’assurance-maladie

Florence Meyer, Martine Kurth et Sébastien Mercier, Dossier Veille, oct. 2017

Compensation des primes payées en trop ou en insuffisance

OFSP, communiqués de presse : 2017, 2016, 2015, 2014; tableaux des versements : 2017, 2016 , 2015

Primes d’assurance-maladie: alléger la charge des familles

Curia vista 13.477

Différences régionales dans la charge des dépenses de santé obligatoires. Primes AOS, réductions de primes et parts des impôts consacrées au financement du système de santé en comparaison cantonale et communale.

Obsan, étude, sept. 2013 (en allemand, avec résumé en français pp. 9-10)

Primes de l’assurance-maladie

OFSP, données générales; site www.priminfo.ch; Cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud

Subsides à l’assurance-maladie

OFSP, données générales; Cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud

Soins de longue durée

Soins de longue durée dans les cantons : un même défi, différentes solutions

Obsan, rapport, fév. 2016

Soins de longue durée dans les cantons

Obsan, rapport, nov. 2016; Comparaison des coûts dans le Tessin, mai 2010

Rapport sur les perspectives des soins de longue durée

CF, rapport, mai 2016

Soins de longue durée

Commission européenne, dossier

Postulat – Définir une stratégie pour les soins de longue durée

Curia Vista, 2012

La dépendance des personnes âgées et les soins de longue durée – Scénarios actualisés pour la Suisse

Obsan, étude, nov. 2011; communiqué, mai 2011

Les coûts des soins de longue durée d’ici à 2030 en Suisse

Obsan, document de travail, avril 2008

Révision LAMal: financement hospitalier – financement des soins de longue durée. Les cantons demandent des corrections

CDS, communiqué, sept. 2007

Comparaison intercantonale du recours aux soins de longue durée

Obsan, document de travail, mai 2006

Les soins de longue durée pour les personnes âgées

OCDE, étude, 2005

Nouveau régime de financement des soins

Évaluation du nouveau régime de financement des soins

Sécurité sociale CHSS 3/2016, dossier (pages 54 à 57), sept. 2016

Amender le régime de financement des soins

Initiative parlementaire 14.417 Rapport explicatif de la CSSS-E, Avant-projet

Compétence pour le financement résiduel dans le cadre du financement des soins

Rapport du Conseil fédéral, oct. 2015

Le nouveau régime de financement des soins

Béatrice Despland, dossier du mois, mars 2011

Amender le régime de financement des soins

OFSP, projet de révision en cours

Soins à domicile

Statistique de la prise en charge médico-sociale en institution et à domicile

OFS, communiqués, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007

L’apparition d’organisations marchandes dans le domaine de l’aide et des soins à domicile en Suisse romande

SociologiesS, article, nov. 2014

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Yvan Fauchère, Dossier Veille, mai 2013

Les limites économiques de l’aide et soins à domicile

Association suisse des services d’aide et de soins à domicile, étude, mai 2011

Prise en charge des soins à domicile dispensés par le conjoint

Béatrice Despland, dossier du mois, nov. 2006

Suspension des prestations par les caisses

Article 64a LAMal et primes non payées – Initiative parlementaire

Curia Vista, 2009-2010

Suspension des prestations de l’assurance-maladie : une solution se dessine

DFI, communiqué, fév. 2009

Ordonnance

juil. 2007

Adaptation de la procédure à suivre en cas d’arriérés de primes et de suspension des prestations

DFI, communiqué, juin 2007; CF, ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal), modification du 27 juin 2007

Effets de l’article 64a LAMal – Postulat

Gisèle Ory, Curia Vista, 2007

Quand les assureurs-maladie suspendent leurs prestations: nature et ampleur de la problématique

CDS, communiqué, mars 2007

Inégalités sociales et accès aux soins : conséquences de la révision LAMal (article 64A)

Revue Médicale Suisse, nov. 2006

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