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Aide d'urgence

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Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Les médicaments psychotropes en Suisse – Quantités, coûts, acheteurs et prescripteurs

Obsan, bulletin 1/2022, mars 2022
Familles » Protection de la personne

Site Internet pour prévenir la radicalisation et l’extrémisme violent

CDAS, CSIAS, UVS
Familles » Enfance

Plateforme consacrée à la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse

OFAS
Familles » Enfance

Plan d’actions droits de l’enfant: bilan et perspective

Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Familles » Enfance

Etat des lieux de la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse

OFAS, aperçu; rapport nov. 2014
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Genre et montants des allocations familiales

OFAS, page thématique; tableaux détaillés : janv. 2022, janv. 2021, janv. 2020, janv. 2019, janv. 2018; janv. 2017; sept. 2016; janv. 2016; janv. 2015; janv. 2014; janv. 2013; janv. 2012
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Enquêtes sur le point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2022; rapport de recherche 3/22; Sécurité sociale CHSS 2/2016, mai 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Non-recours à l’aide sociale des étrangers avec autorisation de séjour ou d’établissement en Suisse

BASS, résultats de l'enquête en allemand (résumé en français pp. 7-10), fév. 2022
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Projet d’accompagnement social adapté aux bénéficiaires

Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

La plateforme précarité et le projet Ensemble-NE

Frédéric Richter, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Aide économique de base – Ville de Zurich

Ursi Krajnik, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Bureau d’information sociale – BiS Genève

Hossam Adly, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Migrations » En général

Les rouages du non-recours des personnes de nationalité étrangère

Caroline Regamey, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Comprendre le non-recours

Barbara Lucas, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Situation économique de la population en âge d’activité et à l’âge de la retraite – période 2012-2015

OFAS, communiqué de presse, fév. 2022; rapport de recherche 4/22
Enjeux sociaux » Travail

Méthodes de recherche d’emploi et leurs succès

SECO, étude de marché en allemand (résumé en français), fév. 2022
Migrations » Intégration » Citoyenneté et naturalisation

Naturalisation facilitée des personnes de la troisième génération : état des lieux après trois ans de mise en œuvre

Commission fédérale des migrations, communiqué de presse, fév. 2022; étude 2018-2020
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Paiement des primes d’assurance-maladie courantes : projet-pilote des Offices des poursuites de la Ville de Zurich

Yves de Mestral, dossier du mois, fév. 2022
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Préapprentissage d’intégration pour les réfugiés

SEM, page thématique
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Étude sur le sans-abrisme en Suisse

OFL, communiqué de presse, fév. 2022; résumé du rapport

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Dossier de veille

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales, qui servent à déterminer si [...]

Dossier de veille

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout [...]

Chiffres à l’appui

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Mortalité différentielle en Suisse 2011-2022

OFAS, rapport de recherche, fév. 2025

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Étude COVID long dans l’AI

OFAS, communiqué de presse, janvier 2025; étude en allemand (résumé en français pp. 19-24)

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la santé 2022

OFS, communiqué de presse, nov. 2024; Actualités OFS, nov. 2024; Enquête 1997-2022, oct. 2024

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Prise en charge médico-sociale

OFS, communiqués de presse, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Troubles mentaux: hausse sans précédent des hospitalisations pour les jeunes femmes de 10 à 24 ans

OFS, communiqué de presse, déc. 2022

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Les inégalités d’espérance de vie en bonne santé en Suisse depuis 1990

Social Change in Switzerland, N°31, étude, oct. 2022

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Quand les dettes affectent la santé

REISO – Revue d’information sociale, Tristan Coste et Caroline Henchoz, août 2022; documents de recherche

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Efficacité des mesures corona en Suisse

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 5-6), juin 2022

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé en Suisse: tous les chiffres clés sur 80 pages

OFS, communiqué de presse, oct. 2019

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Coût et financement du système de santé

OFS, communiqués de presse, données 2018, données 2017/juin 2019, données 2016/avril 2018, données 2014/avril 2014, données 2013/oct. 2015, données 2012/mai 2014, données 2011/avril 2013, données 2010/avril 2012, données 20019/avril 2011, données 2008/nov. 2010

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Egalité des chances et santé

OFSP, communiqué, janv. 2018

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Statistiques des établissements de santé – étude des parcours de fin de vie en institution

OFS, communiqués de presse, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2008

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la santé 2012

OFS, actualités, sept. 2017, juin 2017, mai 2015, sept. 2014, oct. 2013

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Evolution des coûts et du financement du système de soins depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier

Obsan, rapport, janv. 2016; étude de base 2010-2012

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

La santé en Suisse – Le point sur les maladies chroniques

Obsan, rapport, août 2015

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Indicateurs de santé

Obsan, mises à jour régulières

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Rapports cantonaux sur la santé

Obsan, rapports cantonaux

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Consultations dans un service d’urgence en Suisse

Obsan Bulletin 3/2013 , nov. 2013

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Statistiques de la santé

OFS, 2019, 2014, 2012

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Coûts et financement du système de santé – Le financement des prestations de santé à la population résidante

OFS, Actualités, sept. 2012

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

La santé en Suisse latine – Analyse des données de l’Enquête suisse sur la santé 2007

OBSAN-CLASS, mars 2011

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Les coûts de la santé continuent d’augmenter

OFSP, communiqué de presse, avril 2009

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