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Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Assurance-chômage (LACI)

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Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Enjeux sociaux

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Faits et chiffres

Pauvreté des enfants

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Lutte contre la pauvreté

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Chiffres à l'appui

Emploi précaire ou atypique

50 ans et plus

Travail indépendant

Travail au noir

Endettement et surendettement

Généralités

Faits et chiffres

Prévention et désendettement

Procédure d'assainissement pour personne physique

Procédure de poursuite

Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

Santé

Généralités

Chiffres à l'appui

Addictions

Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

Santé psychique

Logement

Aménagement du territoire

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Intégration

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Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Étude COVID long dans l’AI

OFAS, communiqué de presse, janvier 2025; étude en allemand (résumé en français pp. 19-24)
Finances » Impôts » Faits et chiffres

L’influence des impôts sur la fortune sur la répartition de la fortune dans les cantons suisses, 1969-2018

Social Change in Switzerland, N°40, fév. 2025
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Entre visible et invisible : inégalités socio-économiques à l’école et en formation

Michele Poretti, dossier du mois, fév. 2025

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants

DFI, 4e prolongation 2023-2026, 3e prolongation 2019-2023, 2e prolongation 2015-2019, 1ère prolongation 2013-2014; rapport de la consultation, juin 2016;  rapport de la consultation, déc. 2009
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Egalité pour les personnes handicapées

OFS, communiqués de presse, 2021, 2020, 2014, 2013, 2012, 2011, 2008.
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure d’assainissement pour personne physique

Le Conseil fédéral propose des procédures d’assainissement pour les personnes surendettées

CF, communiqué de presse, janv. 2025; article Artias
Enjeux sociaux » Travail

Assurance-invalidité : évolution et facteurs de réussite de la réadaptation professionnelle de 2008 à 2021

CF, communiqué de presse, déc. 2024
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le cumul d’emplois, un modèle d’avenir?

La Vie économique, article, déc. 2024
Migrations » En général

Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration

Terra Cognita, revue no 40/2024, déc. 2024
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Enquêtes internationale sur les soins de santé (International Health Policy Survey) : population aînée (65 et plus) résidant en Suisse

OFSP, page thématique, à jour périodiquement; communiqué de presse, déc. 2024
Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des assurances sociales suisses (SAS)

OFAS, mise à jour périodique
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Rapport sur la protection sociale des indépendants

CF, communiqué de presse, déc. 2024; rapport
Aide sociale

Trajectoires dans le système de sécurité sociale suisse

Sécurité sociale CHSS, déc. 2024
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours dans le système de sécurité sociale : bénéficiaires de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité

Actualités OFS, 2021/juin 2023; 2019/nov. 2021; 2018/nov. 2020
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004);

Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006;

Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

   
Enjeux sociaux » Travail

Le Conseil fédéral soumet une proposition réglant le rapport entre différents salaires minimaux

CF, communiqué de presse, déc. 2024; message du CF, déc. 2024; communiqué de presse et rapport explicatif (ouverture de la consultation), fév. 2024  
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Première « Etude Jeunesse de Pro Juventute »

Pro Juventute, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Logement des aînés : la situation des femmes seules en Suisse

OFL, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la santé

OFS, Enquête 2022; communiqué de presse, nov. 2024; Actualités OFS, nov. 2024; Enquête 1997-2022, oct. 2024;

Enquête 2012 : sept. 2017, juin 2017, mai 2015, sept. 2014, oct. 2013

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Chômage : situation des personnes arrivées en fin de droits 2019-2023

OFS, actualités, nov. 2024

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Dossier de veille

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales, qui servent à déterminer si [...]

Enjeux sociaux

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Endettement des ménages privés et rapport à l’argent

OFS, données à jour

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

La dépression dans la population suisse – Données concernant l’épidémiologie, le traitement et l’intégration socioprofessionnelle

Obsan, étude, juin 2013

Enjeux sociaux » Travail

La fabrique du compromis sur le marché du travail suisse. Évolutions et défis actuels

Jean-Michel Bonvin et Nicola Cianferoni, article, 2013

Enjeux sociaux » Logement

Le mois d’après – Logement précaire: des bénéficiaires du Service social de Lausanne témoignent

Service social de Lausanne, 2013; version pdf

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Vieillissement et politiques de l’emploi

OCDE, dossier, 2014.

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Statistiques de la santé

OFS, 2019, 2014, 2012

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité

Recommandation de la Commission européenne, fév. 2013

 

 

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

2010, année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Commission européenne, déc. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Panorama de la santé

OCDE, dès 2001

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Pauvreté en Suisse: le point de vue des droits de l’enfant

Article de Jean Zendermatten, oct. 2012

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Travail atypique et accès au troisième pilier en Suisse

FORS, Working Paper Series, déc. 2012

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Evaluation de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (loi sur le travail au noir, LTN)

SECO, rapport final, déc. 2012 (en allemand; résumé et synthèse en français); communiqué

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Centre d’information AVS/AI-OFAS, memento

Enjeux sociaux » Logement

La coopérative d’habitation comme réponse à la crise du logement?

Pascal Magnin, dossier du mois, déc. 2012

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

La situation des personnes handicapées en institution (statistique des institutions médico-sociales)

OFS, OFS Actualités, nov. 2012

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Concept de financement du traitement stationnaire de la dépendance

OFSP, rapport final, nov. 2012

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Départ à la retraite et démographie : une étude révèle une tendance et une disposition à travailler plus longtemps

OFAS, oct. 2012

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Le financement des prestations de santé à la population résidante

OFS, Actualités, sept. 2012

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé

OFSP, sept. 2009; curia vista, 2009-2012

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Mais où est passée notre jeunesse? Adolescence, addictions, médias électroniques et intervention précoce

Isabelle Girod et al., dossier du mois, sept.-oct. 2012

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Ampleur et effets de l’interprétariat interculturel dans les cliniques et hôpitaux

OFSP, étude, sept. 2012

Enjeux sociaux » Travail

Travail, chômage et État social

Angelica Lepori, Spartaco Greppi, Christian Marazzi, SUPSI. Cette étude s’inscrit dans le cadre du projet Cohérence, voir dossier du mois juin-juillet 2012, version allemande

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

L’entraide autogérée en Suisse romande et au Tessin

Collectif, dossier du mois, juil.-août 2012

ARTIAS

Aide sociale

Travail, famille: pauvre pourquoi?

Sandra Spagnol et Martine Kurth, dossier du mois, juin-juil. 2012

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Manifeste Priorité Alzheimer

Association Alzheimer Suisse, mai 2009

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Les enfants: révélateurs de nos rapports aux espaces publics

Métropolitiques, juin 2012

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Les offres résidentielles en matière de traitement des addictions: le temps de l’«innovation adaptative»

Pascal Roduit, dossier du mois, mai-juin 2012

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

La protection sociale du travail de care non rémunéré – Les besoins d‘adaptation de l’Etat social liés à l’évolution du partage du travail entre femmes et hommes

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (par CSIAS-BASS), étude, mai 2012

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Mesurer la pauvreté des enfants – Tableaux de classement de la pauvreté des enfants dans les pays riches

Unicef, bilan Innocenti, mai 2012

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Fonds de désendettement et de prévention à l’endettement du canton de Neuchâtel: bilan après 17 ans d’expérience

Amaranta Cecchini, dossier du mois, avril 2012

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Nouveaux modèles de soins pour la médecine de premier recours

CDS-OFSP, rapport Groupe de travail, avril 2012

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Pas de travail au noir. Annoncer correctement une activité lucrative

SECO, informations et documentation

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Le travail au noir, pas juste une histoire de fraude

swissinfo.ch, fév. 2012

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Vieillissement actif

Actualités OFS, Démos, janv. 2012

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

La situation économique des ménages monoparentaux et des personnes vivant seules dans le canton de Berne

OFAS, Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche no 1/12, janv. 2012

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Examens de l’OCDE des systèmes de santé – Suisse (2011)

OCDE, rapport, janv. 2012; rapport, oct. 2006

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Situation sociale, bien-être et pauvreté – Données, indicateurs

OFS

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé

OMS, oct. 2011

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Les villes de demain. Défis, visions et perspectives

UE, rapport, oct. 2011

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Le microcrédit, il vit en Suisse aussi

Yvette Jaggi, dossier du mois, août-sept. 2011;

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