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Généralités

Faits et chiffres

Prévention et désendettement

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Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

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Généralités

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Handicap

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Aide d'urgence

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Assurances sociales » Faits et chiffres

Finances des assurances sociales: comparaison entre 1987 et 2013

Sécurité sociale CHSS 5/2015, pp. 256-260, oct. 2015
Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Alzheimer ou une autre forme de démence peut toucher tout le monde

Association Alzheimer Suisse, Pro Senectute, communiqué de presse, nov. 2015
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Les coopératives s’invitent dans l’économie des soins

OIT, Lenore Matthew, interview, oct. 2015
Perspectives

Mise en place de systèmes nationaux de protection sociale : l’OIT lance un réseau mondial

OIT, communiqué de presse, oct. 2015
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Amender le régime de financement des soins

Initiative parlementaire 14.417 Rapport explicatif de la CSSS-E, Avant-projet

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Compétence pour le financement résiduel dans le cadre du financement des soins

Rapport du Conseil fédéral, oct. 2015
Migrations » En général

Manuel de droit suisse des migrations

Centre suisse de compétences pour les droits humains, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Conseil de l’Europe, 2015
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Les programmes d’emploi temporaire et les stages professionnels de l’assurance-chômage – Evaluation

Contrôle fédéral des finances, oct. 2015 Communiqué de presse, Résumé
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Vieillir chez soi : les offres d’aide et les modèles de financement doivent être adaptés

Pro Senectute, communiqué de presse, oct. 2015
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Assurances maladie : « Le système est complètement absurde »

Mauro Poggia, conseiller d’Etat. GE, interview dans l'Agefi, sept. 2015
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Pour un revenu de base inconditionnel – Initiative populaire

Curia vista, 2014 Débats au Conseil National, sept. 2015
Enjeux sociaux » Logement

Sondage « Ma vie, mon logement pour demain »

M.I.S Trend pour Etat de Vaud, sept. 2015
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Evolution des coûts des prestations prises en charge par les assureurs LAMal

canton de Vaud, conférence de presse, sept. 2015
Enjeux sociaux » Logement

Initiative populaire « Davantage de logements abordables »

Chancellerie fédérale, tableau à jour
Enjeux sociaux » Logement

Logements abordables – quelle est la mesure judicieuse?

Coopératives d'habitation Suisse, juin 2015
Enjeux sociaux » Logement

Potentiel d’économies durable lié aux loyers dans le domaine de l’aide sociale

Ville de Bienne, août 2015
Perspectives » Documents de réflexion

Artias, que reste-t-il de nos 20 ans

Simon Darioli, dossier du mois, août-sept. 2015

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

La santé en Suisse – Le point sur les maladies chroniques

Obsan, rapport, août 2015

Le nouveau financement hospitalier

Sécurité sociale CHSS 3/2015, dossier, mai-juin 2015 (pp. 131-152)
Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Libre circulation des personnes et marché du logement

OFL, juil. 2015

Dossier de veille

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC). S’agissant des revenus hypothétiques pris [...]

Dossier de veille

Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel [...]

Dossier de veille

Aide sociale et fin du droit au séjour

L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit au séjour pour [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]
Enjeux sociaux

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Stratégie Europe 2020

Conseil de l’Union européenne, mai 2010

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

La valeur sociale des relations intergénérationnelles

OFAS (rapport en allemand, version abrégée en français p.11 à 16), mars 2010

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Réseau suisse pour un revenu de base

Site B.I.E.N. Suisse

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale: Eléments d’une stratégie nationale

CSIAS, dossier, janv. 2010

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Politique générationnelle – Approches internationales et développements

OFAS, étude exploratoire; rapport en allemand, résumé en français p.16; déc. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Visages du handicap – Personnes pouvant être considérées comme handicapées selon différentes définitions

OFS, publication, nov. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Pauvre et malade: le cercle vicieux

Martine Kurth, conférence suisse de la Diaconie, nov. 2009

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Comparaison des systèmes de santé suisse et néerlandais

La Vie économique, nov. 2009

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Meilleure sécurité sociale pour les acteurs culturels

DFI, sept. 2009

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Vers l’égalité des salaires – Faits et tendances

DFI-BFEG-OFS, juin 2009

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

La pauvreté rend malade

Caritas, communiqué de presse, sept. 2009; information additionnelle aux médias

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Pauvres et riches sont inégaux face au cancer de la prostate

Le Courrier, sept. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Personnes handicapées en Suisse – Le nombre de personnes handicapées varie fortement selon de quel handicap on parle

OFS, communiqué de presse, nov. 2009

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Des allocations familiales aussi pour les indépendants

DFI, communiqué de presse, août 2009

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Eco-Santé OCDE 2009 – comparaison des statistiques de santé des pays de l’OCDE

OCDE, communiqué de presse, juil. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Inégalités sociales de santé : des déterminants multiples

La Santé de l’homme, oct. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Les inégalités nuisent gravement à la santé

La vie des idées, juin 2008

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Les coûts de la santé continuent d’augmenter

OFSP, communiqué de presse, avril 2009

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Sécurité sociale pour les professions avec changements de places fréquents ou engagements de durée limitée – Motion

CSEC-CE, Curia Vista, mai 2009

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Des relations entre générations à une politique des générations

Sécurité sociale, CHSS 5/2009, sept.-oct. 2009

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Mesures en matière de lutte contre le travail au noir

SECO, rapports annuels sur l’exécution de la loi fédérale (LTN), dès 2008

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Gestion de budget et prévention du surendettement

Canton de Vaud, présentation, mai 2009

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Conséquences sur la protection sociale

Prévoyance vieillesse: où va la prévoyance vieillesse?

Sécurité Sociale CHSS 2/2009, mars-avril 2009

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Comparaison des statistiques de l’aide sociale et de la pauvreté

Concepts et résultats, OFS, avr. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Mise en œuvre de programmes de promotion et de prévention de la santé à un âge avancé basés sur la procédure «profil de santé»

Obsan, fact sheet, mars 2009

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

En Suisse, d’ici 2020, les institutions de santé auront besoin d’au moins 25’000 personnes qualifiées supplémentaires

Obsan-CDS, communiqué de presse, fév. 2009

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Bons de temps pour l’accompagnement, l’assistance et/ou les soins donnés aux personnes âgées

OFAS, déc. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Comment arrive-t-on à l’aide sociale? Quelles sont les conditions de réussite d’un dispositif de réinsertion?

Y. Flückiger, Acte de la journée d’automne 2008

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Cybersanté: ne pas manquer le train!

La Vie économique, déc. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Indicateur de pauvreté pour la compensation des charges au titre des facteurs socio-démographiques dans le cadre de la RPT

Concepts de base, résultats pour l’année 2006, OFS, déc. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

La psychiatrie intra-muros en Suisse de 2000 à 2006

Obsan, fact sheet, nov. 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Conséquences sur la protection sociale

Vieillissement démographique et adaptations sociales

OFS, Démos, nov. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Chanvre, initiative populaire

Dossier du parlement, nov. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les inégalités de revenus et la pauvreté s’accroissent dans la plupart des pays de l’OCDE

OCDE, oct. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Essai d’explication des disparités régionales des coûts de la santé

La Vie économique, oct. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les pauvres suisses chez les riches

Domaine Public, sept. 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Rapport des générations en Suisse: pas de quoi fouetter un chat!

Communiqué du FNRS, PNR52, août 2008

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Travail au noir

SECO, généralités

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

La nouvelle loi fédérale sur le travail au noir

Pascal Mahon, dossier du mois, juil. 2007

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

La situation économique des rentiers et des actifs

OFAS, avril 2008

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