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Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

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Faits et chiffres

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Vieillissement de la population

Faits et chiffres

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Vieillissement et relations entre les générations

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Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

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Réflexions générales

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Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Fribourg

Premier rapport sur la pauvreté dans le canton de Fribourg

SASoc, rapport, sept. 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté

Rapport Social 2016 : Bien-être

Université de Lausanne, FNSNF, Seismo, oct. 2016; archives : 2012; 2008; 2004
Finances » Revenus disponibles

Comment se porte la classe moyenne? Analyse de la qualité de vie des groupes à revenus moyens en 2013

OFS, rapport, octobre 2016; page thématique "Classe moyenne"
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Révision de l’ordonnance relative aux régions de primes : procédure de consultation

DFI, communiqué de presse, sept. 2016
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Rapport final de l’étude de Savoirsocial sur le personnel qualifié

Institut d'études économiques de Bâle, rapport, juin 2016

Une certification professionnelle sert aussi les adultes

La vie économique, article, sept. 2016
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Grâce aux crèches, davantage de femmes entrent sur le marché du travail

La vie économique, article, sept. 2016
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Des fonds de formation continue pour les travailleurs âgés ?

La vie économique, article, sept. 2016
Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Pour les « deuxièmes salaires », la taxation individuelle est une incitation à la vie active

La vie économique, article, sept. 2016
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires

CF, communiqué, sept. 2016; message et texte législatif; communiqué nov. 2015
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Charte pour l’égalité salariale avec les cantons et les communes

DFI, communiqué de presse, sept. 2016
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Révision de TARMED : la délégation est très préoccupée par les blocages empêchant la révision

Délégation des finances des chambres fédérales, communiqué de presse, sept. 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Offres d’information et de conseil destinées aux personnes touchées par la pauvreté. État des lieux et proposition de structure pour une plateforme en ligne

OFAS, rapport de recherche en allemand (résumé en français), sept. 2016
Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

La nouvelle campagne pour le don d’organe encourage le dialogue

OFSP, communiqué de presse, sept. 2016
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Évaluation du nouveau régime de financement des soins

Sécurité sociale CHSS 3/2016, dossier (pages 54 à 57), sept. 2016
Enjeux sociaux » Logement

Mesures de soutien non monétaire en matière de logement

Sécurité sociale CHSS 3/2016, pp.38 à 43, sept. 2016
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Croissance modérée des prestations complémentaires

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2016, dossier, sept. 2016
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Les 20 ans de la LAMal – Quelle maîtrise des coûts après 20 ans ?

Sécurité sociale CHSS 3/2016, sept. 2016
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Le registre des professions de la psychologie accroît la transparence et la qualité

CF, communiqué de presse, juillet 2016
Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Campagne de sensibilisation «Entendez-vous la vie ?»

Pro Senectute

Dossier de veille

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC). S’agissant des revenus hypothétiques pris [...]

Dossier de veille

Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel [...]

Dossier de veille

Aide sociale et fin du droit au séjour

L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit au séjour pour [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]
Enjeux sociaux

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Nouvelle offre de «supported employment» pour les 50 ans et plus

Travail Swiss, plateforme

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

L’influence de la pandémie de COVID-19 sur la santé psychique de la population et sur les soins psychiatriques et psychothérapeutiques en Suisse

BASS, synthèse du rapport intermédiaire, nov. 2020; rapport en allemand (résumé en français pp. 10-13), juillet 2021

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Statistique Dettes Conseil Suisse

Dettes Conseil Suisse; Article Artias, août 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté

Les conséquences sociales de la pandémie de coronavirus

Initiative des villes pour la politique sociale, communiqué de presse, juin 2021; dossier

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Les enfants en Suisse ne sont pas tous égaux pour obtenir une place en crèche

COFF, Policy Briefs no 4, juillet 2021

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Ecouter la voix des bénéficiaires de l’aide sociale : le projet Participation de l’Artias

Amanda Ioset, dossier du mois, juillet 2021

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Obligation d’annoncer les postes vacants – quel bilan ?

La Vie économique, dossier, juin 2021

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Développement continu de l’AI: un remaniement s’impose!

Agile.ch, revue « Handicap et politique », juin 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté

Accès aux prestations sociales : le coronavirus comme amplificateur d’obstacles

Caroline Regamey – CSP Vaud, dossier du mois, juin 2021

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Primes d’assurance-maladie impayées : à petits pas vers une meilleure solution ?

Paola Stanić, Dossier Veille, mai 2021

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Les familles en Suisse. Rapport statistique 2021

OFS, communiqué de presse, mai 2021; rapport complet

Enjeux sociaux » Travail

Emploi et questions sociales dans le monde – tendances pour les femmes

OIT, rapport, 2018; 2017, 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Une réflexion et une action coordonnées pour la petite enfance

Sécurité Sociale CHSS 4/2018, dossier, déc. 2018

Enjeux sociaux » Pauvreté

Les effets sociaux de la pandémie de Covid-19

CSP, dossier de presse, mars 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La crise du coronavirus exacerbe les inégalités en Suisse

ETH Zurich – KOF, communiqué de presse, fév. 2021

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Utilisation et effets des gains intermédiaires

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 5 à 7), fév. 2021

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Les attitudes envers l’égalité des genres en Suisse, 2000-2017

Social Change in Switzerland no 25, article, fév. 2021; article Le Temps,  fév. 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La pauvreté des personnes âgées

Actualités OFS, oct. 2020; rapport 2014

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations transitoires pour les chômeurs et chômeuses âgé-e-s : ordonnance en consultation

OFAS, communiqué de presse, nov. 2020

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La pauvreté des personnes âgées : statistiques

OFS, Actualités OFS, oct. 2020; déc. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Inclusion handicap – expertises médicales de l’AI

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Façonner ensemble la politique de la pauvreté

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2020, sept. 2020

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit

Paola Stanic, Dossier Veille, juin 2020

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé en Suisse: tous les chiffres clés sur 80 pages

OFS, communiqué de presse, oct. 2019

Enjeux sociaux » Pauvreté

Égalité des chances dans la promotion de la santé et la prévention en Suisse

OFSP, rapport, avril 2020

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Foyers monoparentaux bénéficiaires de l’aide sociale économique dans le canton de Neuchâtel en 2016: profil et parcours »

LIVEs, rapport, décembre 2019

Enjeux sociaux » Travail

Le chômage en Suisse – quatre vérités pour un défi

Caritas romandes, Cantons Zéro Chômeur de très longue durée, oct. 2019

Enjeux sociaux » Travail

Situation, évolution et conséquences du chômage de longue durée

SECO, étude en allemand (résumé en français p. 9-12), fév. 2020

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Situation des travailleurs âgés sur le marché du travail

SECO, étude en allemand (résumé en français p. 4), fév. 2020

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Revenus, consommation et fortune des ménages

OFS, portail thématique, mises à jour périodiques; communiqué de presse, fév. 2020

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Les générations sur le marché suisse du travail 1991-2018

OFS, Actualités OFS, oct. 2019

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios de l’évolution de la population dans les cantons

OFS, données, indicateurs – Scénarios cantonaux ; 2005-2030, avr. 2007

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios de l’évolution de la population – Evolution future de la population ?

OFS, données, indicateurs – Scénarios suisses; juil. 2010

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Prestation transitoire pour chômeurs âgés

CF, communiqué de presse, oct. 2019

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

L’évolution de la richesse en Suisse de 2003 à 2015

AFC, analyse, août 2019

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Adolescences au risque de l’addiction – Intervention précoce

GREA/OFSP, portail d’informations, sans date; Addiction Suisse; Manifeste sur l’adolescence et les addictions, Reiso, mars 2015

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Différences sociales: les seniors inégaux face à la santé

Actualités OFS, oct. 2019; communiqué de presse

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Coûts et financement du système de santé

OFS, communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

L’inégalité salariale entre les femmes et les hommes commence bien avant la fondation d’une famille

Social Change in Switzerland no 18, article, juin 2019

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Proches aidants : coup de pouce en vue ?

CF, communiqué de presse, mai 2019

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