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Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Étude COVID long dans l’AI

OFAS, communiqué de presse, janvier 2025; étude en allemand (résumé en français pp. 19-24)
Finances » Impôts » Faits et chiffres

L’influence des impôts sur la fortune sur la répartition de la fortune dans les cantons suisses, 1969-2018

Social Change in Switzerland, N°40, fév. 2025
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Entre visible et invisible : inégalités socio-économiques à l’école et en formation

Michele Poretti, dossier du mois, fév. 2025

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants

DFI, 4e prolongation 2023-2026, 3e prolongation 2019-2023, 2e prolongation 2015-2019, 1ère prolongation 2013-2014; rapport de la consultation, juin 2016;  rapport de la consultation, déc. 2009
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Egalité pour les personnes handicapées

OFS, communiqués de presse, 2021, 2020, 2014, 2013, 2012, 2011, 2008.
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure d’assainissement pour personne physique

Le Conseil fédéral propose des procédures d’assainissement pour les personnes surendettées

CF, communiqué de presse, janv. 2025; article Artias
Enjeux sociaux » Travail

Assurance-invalidité : évolution et facteurs de réussite de la réadaptation professionnelle de 2008 à 2021

CF, communiqué de presse, déc. 2024
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le cumul d’emplois, un modèle d’avenir?

La Vie économique, article, déc. 2024
Migrations » En général

Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration

Terra Cognita, revue no 40/2024, déc. 2024
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Enquêtes internationale sur les soins de santé (International Health Policy Survey) : population aînée (65 et plus) résidant en Suisse

OFSP, page thématique, à jour périodiquement; communiqué de presse, déc. 2024
Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des assurances sociales suisses (SAS)

OFAS, mise à jour périodique
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Rapport sur la protection sociale des indépendants

CF, communiqué de presse, déc. 2024; rapport
Aide sociale

Trajectoires dans le système de sécurité sociale suisse

Sécurité sociale CHSS, déc. 2024
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours dans le système de sécurité sociale : bénéficiaires de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité

Actualités OFS, 2021/juin 2023; 2019/nov. 2021; 2018/nov. 2020
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004);

Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006;

Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

   
Enjeux sociaux » Travail

Le Conseil fédéral soumet une proposition réglant le rapport entre différents salaires minimaux

CF, communiqué de presse, déc. 2024; message du CF, déc. 2024; communiqué de presse et rapport explicatif (ouverture de la consultation), fév. 2024  
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Première « Etude Jeunesse de Pro Juventute »

Pro Juventute, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Logement des aînés : la situation des femmes seules en Suisse

OFL, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la santé

OFS, Enquête 2022; communiqué de presse, nov. 2024; Actualités OFS, nov. 2024; Enquête 1997-2022, oct. 2024;

Enquête 2012 : sept. 2017, juin 2017, mai 2015, sept. 2014, oct. 2013

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Chômage : situation des personnes arrivées en fin de droits 2019-2023

OFS, actualités, nov. 2024

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Dossier de veille

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales, qui servent à déterminer si [...]

Enjeux sociaux

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Comment mesurer la pauvreté

Sécurité sociale CHSS 2/2016, pp. 16-21, juin 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Programme national contre la pauvreté – Pour une meilleure coordination

Sécurité sociale CHSS 2/2016, dossier, juin 2016

Enjeux sociaux » Travail

Nouveau site internet : www.personnelqualifie-suisse.ch

Confédération, cantons et partenaires sociaux, mai 2016

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Le taux d’activité des 55 à 64 ans augmente fortement

OFS, communiqué de presse, avril 2016

 

Enjeux sociaux » Pauvreté

Le minimum vital social est une valeur-clé de la politique sociale

CSIAS, revue ZESO 1/16, avril 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

La lutte contre la pauvreté reste une tâche transversale

CSIAS, revue ZESO 1/16, Dorothée Guggisberg, avril 2016

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Aider à détecter précocement les jeunes vulnérables

OFSP/Spectra, recommandations, mars 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Pauvreté chez les enfants en Suisse

Humanrights, article, janv. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Logement et pauvreté en Suisse : rôle des prestations non monétaires

OFAS, étude en allemand (résumé en français), mars 2016

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Promouvoir la qualité des soins psychiatriques

OFSP, communiqué de presse, mars 2016; Rapport en réponse au postulat de Philipp Stähelin

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Rentes AI octroyées aux jeunes atteints de troubles psychiques : pistes d’action

OFAS, étude, fév. 2016; Sécurité sociale CHSS 1/2016, mars 2016

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Contrôler l’égalité des salaires

La vie économique, dossier (plusieurs articles), fév. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Campagne « Équilibre en marche »

Pro Senectute et bpa, communiqués de presse.

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Prévention de l’endettement vue et faite par des jeunes pour d’autres jeunes

Centre Social Protestant, films concours, juin 2015

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Portail officiel « Programme national contre la pauvreté »

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Compensation des désavantages pour personnes handicapées dans la formation professionnelle

Centre suisse de services Formation professionnelle CSFO; aide-mémoire, janv. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Innover dans la lutte contre la pauvreté

Programme national contre la pauvreté, documentation du colloque du 25.01.16

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Les inégalités en Suisse posent la question des données

La vie économique, article, déc. 2015

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Genève : le nombre de jeunes en rupture inscrits au chômage a baissé de moitié

DIP/DEAS, communiqué de presse, janv. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Evolution des coûts et du financement du système de soins depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier

Obsan, rapport, janv. 2016; étude de base 2010-2012

Enjeux sociaux » Logement

Pauvreté et logement

CSIAS, revue ZESO 04/15, déc. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Promotion des droits des enfants handicapés

Integras, Thema 2015

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Egalité salariale: obligation pour les employeurs d’analyser régulièrement les salaires

CF-DFJP-OFJ, communiqué, nov. 2015

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

La situation des familles monoparentales

Caritas Suisse, nov. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Contribution d’assistance: un soutien décisif à l’autonomie

AGILE, communiqué, sept. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Les personnes handicapées ont droit au travail

AGILE, communiqué, sept. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Alzheimer ou une autre forme de démence peut toucher tout le monde

Association Alzheimer Suisse, Pro Senectute, communiqué de presse, nov. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Les coopératives s’invitent dans l’économie des soins

OIT, Lenore Matthew, interview, oct. 2015

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Vieillir chez soi : les offres d’aide et les modèles de financement doivent être adaptés

Pro Senectute, communiqué de presse, oct. 2015

Enjeux sociaux » Logement

Sondage « Ma vie, mon logement pour demain »

M.I.S Trend pour Etat de Vaud, sept. 2015

Enjeux sociaux » Logement

Initiative populaire « Davantage de logements abordables »

Chancellerie fédérale, tableau à jour

Enjeux sociaux » Logement

Logements abordables – quelle est la mesure judicieuse?

Coopératives d’habitation Suisse, juin 2015

Enjeux sociaux » Logement

Potentiel d’économies durable lié aux loyers dans le domaine de l’aide sociale

Ville de Bienne, août 2015

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

La santé en Suisse – Le point sur les maladies chroniques

Obsan, rapport, août 2015

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Les scénarios de l’évolution de la population de la Suisse 2015-2045

OFS, juin 2015

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Droits des patients et participation des patients

OFSP, dossier, juin 2015 (dernière mise à jour)

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Combattre la pauvreté des familles monoparentales

Caritas, prise de position, juin 2015

Enjeux sociaux » Travail

Création d’emplois et développement économique local

OCDE, 2015

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Rapport social statistique suisse 2015

Rapport social de mai 2015 en réponse au postulat «Législature. Rapport social» (2002 P 01.3788); OFS, mai 2015;  2011

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Lutter contre la consommation nocive d’alcool – Politiques économiques et de santé publique

OCDE, résumé du rapport, mai 2015

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