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13e rente AVS

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Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

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Pauvreté

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Faits et chiffres

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Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

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Généralités

Chiffres à l'appui

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Handicap

Inégalités sociales de santé

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Adoption

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Violence domestique

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Intégration

Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Finances » Impôts » Exonération du minimum vital

Imposition des prestations de soutien et exonération du minimum vital

Rapport du Conseil fédéral, mai 2014
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Vers une prévention effiace et durable de la violence des jeunes

Sécurité sociale CHSS 5/2014, trois articles + éditorial, pp. 261 et 272-283, août-sept. 2014
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Les variations dans l’utilisation des soins de santé en Suisse suggèrent la possibilité d’améliorer l’efficacité et l’équité des services de santé

OCDE, note pour la Suisse, sept. 2014
Assurances sociales » Faits et chiffres

Systèmes de protection sociale – Système d’information mutuelle (MISSOC)

Commission européenne, dès 2004 (les tableaux comparatifs couvrent également la Suisse)
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Pour une caisse publique d’assurance-maladie – Initiative populaire

Curia Vista, 2013-2014
Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Pour une assurance d’indemnités journalières efficace en cas de maladie – Motion

Ruth Humbel, Curia Vista, sept. 2014
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

La santé fonctionnelle des personnes âgées vivant en ménage privé (enquête suisse sur la santé 2012)

OFS Actualités, sept. 2014
Finances » Impôts » Faits et chiffres

Revenus et dépenses des ménages

OFS, page statistiques
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Initiative populaire – Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt

Curia Vista, 2013-2014
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité – actualité

OFAS, mises à jour régulières
Migrations » Asile

Aide sociale et asile

SEM
Migrations » Intégration

Exigences en matière d’intégration selon le droit des étrangers

SEM, page thématique
Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Le Conseil fédéral souhaite une couverture accidents équitable et sans faille

CF-OFSP, communiqué, sept. 2014
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

La Protection des Enfants s’arrête-t-elle aux Frontières?

Institut international des Droits de l’Enfant-Fondation suisse du Service Social International, working report, 2014
Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

L’enfant au coeur de l’autorité parentale conjointe

Fondation Suisse du Service Social International, brochure, 2014
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnnelle – Articles de vulgarisation et prises de position

Pittet Associés, articles de vulgarisation, prises de position
Familles » Protection de la personne » Harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, dossier
Familles » Protection de la personne » Harcèlement sexuel au travail

Harcèlement sexuel et harcèlement psychologique sur le lieu de travail

SECO, dossier
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Initiative populaire pour une caisse publique d’assurance-maladie

Communiqué CLASS, août 2014
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Droit de l’enfant d’être entendu. Bilan de la mise en oeuvre en Suisse de l’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant – Postulat

CSEC-CN, Curia Vista, mai 2014

Dossier de veille

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Le 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis son message sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI (PC). S’agissant des revenus hypothétiques pris [...]

Dossier de veille

Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel [...]

Dossier de veille

Aide sociale et fin du droit au séjour

L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit au séjour pour [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]
Enjeux sociaux

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Rapport final de l’étude de Savoirsocial sur le personnel qualifié

Institut d’études économiques de Bâle, rapport, juin 2016

Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Des fonds de formation continue pour les travailleurs âgés ?

La vie économique, article, sept. 2016

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Charte pour l’égalité salariale avec les cantons et les communes

DFI, communiqué de presse, sept. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Offres d’information et de conseil destinées aux personnes touchées par la pauvreté. État des lieux et proposition de structure pour une plateforme en ligne

OFAS, rapport de recherche en allemand (résumé en français), sept. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

La nouvelle campagne pour le don d’organe encourage le dialogue

OFSP, communiqué de presse, sept. 2016

Enjeux sociaux » Logement

Mesures de soutien non monétaire en matière de logement

Sécurité sociale CHSS 3/2016, pp.38 à 43, sept. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Le registre des professions de la psychologie accroît la transparence et la qualité

CF, communiqué de presse, juillet 2016

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Campagne de sensibilisation «Entendez-vous la vie ?»

Pro Senectute

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Délinquance liée aux stupéfiants de 1990 à 2008

OFS, rapport, sept. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

La santé psychique au cours de la vie

Promotion Santé Suisse, rapport, avril 2016

Enjeux sociaux » Travail

Sommet sur le monde du travail 2016

OIT, communiqué de presse, juin 2016

Enjeux sociaux » Travail

Postes à responsabilités : pourquoi si peu de femmes ?

Canton du Jura, revue « d’égal à égalE » no 16, avril 2016

Enjeux sociaux » Logement

Situation de logement des ménages pauvres ou précaires

Sécurité sociale CHSS 2/2016, pp. 29-33, juin 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Comment mesurer la pauvreté

Sécurité sociale CHSS 2/2016, pp. 16-21, juin 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Programme national contre la pauvreté – Pour une meilleure coordination

Sécurité sociale CHSS 2/2016, dossier, juin 2016

Enjeux sociaux » Travail

Nouveau site internet : www.personnelqualifie-suisse.ch

Confédération, cantons et partenaires sociaux, mai 2016

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Le taux d’activité des 55 à 64 ans augmente fortement

OFS, communiqué de presse, avril 2016

 

Enjeux sociaux » Pauvreté

Le minimum vital social est une valeur-clé de la politique sociale

CSIAS, revue ZESO 1/16, avril 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

La lutte contre la pauvreté reste une tâche transversale

CSIAS, revue ZESO 1/16, Dorothée Guggisberg, avril 2016

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Aider à détecter précocement les jeunes vulnérables

OFSP/Spectra, recommandations, mars 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Pauvreté chez les enfants en Suisse

Humanrights, article, janv. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Logement et pauvreté en Suisse : rôle des prestations non monétaires

OFAS, étude en allemand (résumé en français), mars 2016

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Promouvoir la qualité des soins psychiatriques

OFSP, communiqué de presse, mars 2016; Rapport en réponse au postulat de Philipp Stähelin

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Rentes AI octroyées aux jeunes atteints de troubles psychiques : pistes d’action

OFAS, étude, fév. 2016; Sécurité sociale CHSS 1/2016, mars 2016

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Contrôler l’égalité des salaires

La vie économique, dossier (plusieurs articles), fév. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Campagne « Équilibre en marche »

Pro Senectute et bpa, communiqués de presse.

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Prévention de l’endettement vue et faite par des jeunes pour d’autres jeunes

Centre Social Protestant, films concours, juin 2015

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Portail officiel « Programme national contre la pauvreté »

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Compensation des désavantages pour personnes handicapées dans la formation professionnelle

Centre suisse de services Formation professionnelle CSFO; aide-mémoire, janv. 2016

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Innover dans la lutte contre la pauvreté

Programme national contre la pauvreté, documentation du colloque du 25.01.16

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Les inégalités en Suisse posent la question des données

La vie économique, article, déc. 2015

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Genève : le nombre de jeunes en rupture inscrits au chômage a baissé de moitié

DIP/DEAS, communiqué de presse, janv. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Evolution des coûts et du financement du système de soins depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier

Obsan, rapport, janv. 2016; étude de base 2010-2012

Enjeux sociaux » Logement

Pauvreté et logement

CSIAS, revue ZESO 04/15, déc. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Promotion des droits des enfants handicapés

Integras, Thema 2015

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Egalité salariale: obligation pour les employeurs d’analyser régulièrement les salaires

CF-DFJP-OFJ, communiqué, nov. 2015

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

La situation des familles monoparentales

Caritas Suisse, nov. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Contribution d’assistance: un soutien décisif à l’autonomie

AGILE, communiqué, sept. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Les personnes handicapées ont droit au travail

AGILE, communiqué, sept. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Alzheimer ou une autre forme de démence peut toucher tout le monde

Association Alzheimer Suisse, Pro Senectute, communiqué de presse, nov. 2015

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