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Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Assurance-chômage (LACI)

Assurance-accident (LAA)

Allocation pour perte de gain (LAPG)

Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Enjeux sociaux

Pauvreté

Faits et chiffres

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Qualité de vie et pauvreté

Lutte contre la pauvreté

Travail

Egalité salariale

Chiffres à l'appui

Emploi précaire ou atypique

50 ans et plus

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Travail au noir

Endettement et surendettement

Généralités

Faits et chiffres

Prévention et désendettement

Procédure d'assainissement pour personne physique

Procédure de poursuite

Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

Santé

Généralités

Chiffres à l'appui

Addictions

Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

Santé psychique

Logement

Aménagement du territoire

Insertion

Jeunes adultes

Réflexions générales

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Former pour insérer

Compétences de base

Formation professionnelle et case management

Formation continue

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2ème marché du travail

Fribourg

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Personnes atteintes dans leur santé

Collaboration interinstitutionnelle

Finances

Impôts

Faits et chiffres

Exonération du minimum vital

Imposition du couple et de la famille

Revenus disponibles

Effets de seuil

Transferts de charges

Mesures d'économies

Familles

Politique familiale

Réflexions générales

Allocations familiales

Contributions d'entretien

Prestations complémentaires pour les familles

Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Proches aidant-e-s

Structures d'accueil pré et parascolaires

Engagement familial des pères

Autorité parentale conjointe

Enfance

Droits de l'enfant

Bien-être des enfants

Plus de chances pour tous les enfants

Violences contre les enfants

Violence des jeunes

Loi sur l'asile et convention droits de l'enfant

Adoption

Protection de la personne

Loi sur l'aide aux victimes d'infraction (LAVI)

Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

Harcèlement sexuel au travail

Migrations

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Mesures d'accompagnement

Effets

En général

Chiffres à l'appui

Evolution

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Sans papiers

Pour les migrant-e-s

Intégration

Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des nouveaux bénéficiaires de prestations de la prévoyance vieillesse

OFS, dernières données
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Recours aux soins et au dépistage du cancer selon la position sociale

OFS, Actualités OFS, enquête sur la santé 2012, sept. 2017
Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Exil et traumatismes : informations destinées aux spécialistes et aux intervenants

Croix-Rouge suisse, miges plus, documentation (site internet)
Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Addiction et maladie

GREA, magazine Dépendances no 59, janv. 2017
Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Aide et soutien aux enfants de parents dépendants: principes et possibilités d’intervention

Addiction Suisse, guide, 2014
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Enfants et adolescents lors de leur premier placement extrafamilial – toujours plus âgés, toujours plus vulnérables ?

Integras, communiqué de presse, avril 2018; Analyse Equalis (p. 6)
Insertion » Jeunes adultes

Moyens de lutter contre la dépendance à l’aide sociale des jeunes et des jeunes adultes

OFAS, rapport (en français pp. 32-38), avril 2018
Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

De l’école à l’âge adulte : parcours de formation et d’emploi en Suisse

Social Change in Switzerland, Thomas Meyer, Université de Berne, article; communiqué de presse, avril 2018
Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Association Patouch

Association romande de prévention de la violence envers les enfants, site internet
Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Rejet de l’initiative populaire pour un congé de paternité

CF, communiqué de presse, oct. 2017; textes complets
Aide sociale » Normes CSIAS

Berne, laboratoire de l’aide sociale?

RTS, émission "quinze minutes", avril 2018
Aide sociale » Normes CSIAS

Révision de la loi sur l’aide sociale dans le Canton de Berne – Descendre en dessous du minimum vital social déplace les problèmes au lieu de les résoudre

CSIAS, communiqué de presse, mars 2018
Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Abus en matière d’assurances sociales : adoption de la loi pour légitimer la surveillance

Florence Meyer, avocate, Dossier Veille, mars 2018

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Avoirs de libre passage non réclamés

OFAS, brochure d'informations, mars 2018
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Vaud – Conciliation entre vie professionnelle et vie privée : rapport d’activités BEFH

Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, rapport 2015 (p. 33) rapport 2014 (p. 33).
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Stratégie formation professionnelle 2030

SEFRI, dossier, mars 2018
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Garantir l’emploi des salariés âgés

Initiative parlementaire, déc. 2016
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Extension des prestations de l’assurance-chômage pour les demandeurs d’emploi âgés

Initiative parlementaire, déc. 2016
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Amélioration de la situation des demandeurs d’emploi âgés dans le cadre de l’assurance-chômage

Initiative parlementaire, déc. 2016
Insertion » Jeunes adultes

Semestre de motivation: trouver sa voie professionnelle

Canal 9, reportage, fév. 2018

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Enjeux sociaux

Ressources thématiques

Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Rapport social statistique suisse 2015

Rapport social de mai 2015 en réponse au postulat «Législature. Rapport social» (2002 P 01.3788); OFS, mai 2015;  2011

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Lutter contre la consommation nocive d’alcool – Politiques économiques et de santé publique

OCDE, résumé du rapport, mai 2015

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

La situation sur le marché du travail

SECO, dès 2003

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Dialogue sur la santé psychique

OFSP, dossier; rapport « Santé psychique en Suisse – Etat des lieux et champs d’action », mai 2015

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Lutte contre le travail au noir: entrée en vigueur de mesures plus efficaces

CF, communiqué, oct. 2017; ouverture de la consultation, communiqué, avril 2015; De nouvelles compétences pour les inspecteurs chargés de lutter contre le travail au noir, La vie économique, article

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Prévenir les risques de désintégration sociale – Groupes à risques et moments-clés des parcours de vie

Reiso, avril 2015

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Les budgets de référence : une méthode d’évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale

Observatoire français de la pauvreté et de l’exclusion sociale, mars 2015

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Le non-recours aux prestations sociales et de santé, une problématique sociale largement ignorée

Reiso, mars 2015

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Panorama suisse des addictions

Addiction Suisse, communiqués dès 2015

Enjeux sociaux » Travail

Obstacles et aides à la valorisation du potentiel de main-d’œuvre résidant en Suisse

EPER, étude, fév. 2015

Enjeux sociaux » Travail

Relation positive entre la présence de femmes aux postes de direction et la performance des entreprises

OIT, étude, janv. 2015

Enjeux sociaux » Logement

Dialogue en matière de politique du logement entre la Confédération, les cantons et les villes, rapport du groupe de travail

Office fédéral du logement, déc. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Inclusion numérique et prestations accessibles

Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées, thème prioritaire

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Pour un minimum vital social : combattre la pauvreté et non les pauvres

CSP, AvenirSocial, Caritas, OSEO, Pro Infirmis, SSP, Travail.Suisse, USS, UFS, OSI, etc., déc. 2014

Enjeux sociaux » Travail

Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d’oeuvre nationale – Motion

Brigitte Häberli-Koller, Curia Vista, 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soutien aux proches aidants

OFSP, dossier (dernière mise à jour), rapport CF 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Santé et social: une dynamique retrouvée

Mauro Poggia, journée d’automne 2014

ARTIAS

Enjeux sociaux » Logement

Accueil et habitat: souplesse et adaptation

Christian Chenaux, journée d’automne 2014

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

«Re-lier» la santé et le social ; et si l’avenir était dans le passé…

Dr. Philippe Rey-Bellet, journée d’automne 2014

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Vaud

La psychiatrie dans les programmes d’insertion jeunes: RESSORT VD

Danièle Spagnoli, journée d’automne 2014

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté

La rencontre et le suivi de « grands précaires » à Genève: établir et maintenir le lien – participer ainsi d’un retour au vivant

Murièle Lasserre, journée d’automne 2014

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Dialogue de la politique nationale de la santé (PNS) – Plate-forme permanente de la confédération et des cantons

OFSP-CDS, mars 2016 (dernière mise à jour)

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Monitorage suisse des addictions

Site internet; publications

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Egalité des chances en matière de santé

OFSP, dossier, sans date

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Stratégie soins palliatifs

OFSP, publications

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Indicateurs de santé

Obsan, mises à jour régulières

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Inégalité des chances, pauvreté: les enfants d’abord

Martine Kurth, conférence au colloque 25 ans des droits de l’enfant, nov. 2014

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Prévention et désendettement

Prévention de l’endettement par l’interdiction de la publicité en faveur des petits crédits – Initiative parlementaire

Josiane Aubert, Curia Vista, 2010-2014

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Situation des personnes arrivées en fin de droits

OFS, nov. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Famille, stress et santé. Relations entre stress dans la famille, stress au travail et indicateurs de santé

Promotion Santé Suisse, étude, nov. 2014

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Activité salariée ou indépendante?

SECO, dossier, sans date

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Se mettre à son compte

ch.ch, dossier, sans date

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Une politique de la formation pour les travailleuses et travailleurs âgés

Travail.Suisse, document de position, nov. 2014

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Les enfants de la récession : Impact de la crise économique sur le bien-être des enfants dans les pays riches

Unicef, rapport Innocenti, oct. 2014

Enjeux sociaux » Logement

La promotion de logements à loyer abordable occupe l’agenda politique des cantons

Domaine Public, oct. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées

Documentation, contact

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Projets et mesures du concept national maladies rares

CF-OFSP, dernières mises à jour

 

 

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Activité physique et santé (enquête suisse sur la santé 2012)

OFS, Actualités OFS, oct. 2014

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

La Suisse devrait encourager les travailleurs âgés à prolonger leur activité

OCDE, rapport, oct. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Job Stress Index 2014 – Enquête sur des indicateurs en matière de santé psychique et de stress dans la population active en Suisse

Promotion Santé Suisse, document de travail, oct. 2014

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