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13e rente AVS

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Faits et chiffres

Prévention et désendettement

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Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

Santé

Généralités

Chiffres à l'appui

Addictions

Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

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Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Migrations » Intégration

InVaud : accompagner l’insertion socioprofessionnelle de jeunes migrants

Insertion Vaud, projet-pilote; communiqué de presse, fév. 2020
Enjeux sociaux » Travail

Le chômage en Suisse – quatre vérités pour un défi

Caritas romandes, Cantons Zéro Chômeur de très longue durée, oct. 2019
Enjeux sociaux » Travail

Situation, évolution et conséquences du chômage de longue durée

SECO, étude en allemand (résumé en français p. 9-12), fév. 2020
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Situation des travailleurs âgés sur le marché du travail

SECO, étude en allemand (résumé en français p. 4), fév. 2020
Migrations » Asile » Révisions diverses

Procédures d’asile dès le 01.03.2019

SEM, portail; communiqué de presse, juin 2018
Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI

Paola Stanic, dossier du mois, fév. 2020

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Entrée en vigueur de modifications de lois et d’ordonnances dans le domaine migratoire

SEM, communiqué de presse, fév. 2020
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Revenus, consommation et fortune des ménages

OFS, portail thématique, mises à jour périodiques; communiqué de presse, fév. 2020
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Entrée en vigueur de modifications de lois et d’ordonnances dans le domaine migratoire

CF, communiqué de presse, fév. 2020
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Les générations sur le marché suisse du travail 1991-2018

OFS, Actualités OFS, oct. 2019
Migrations » En général

Aide sociale aux personnes ressortissantes de pays tiers : la Confédération vise un durcissement des règles

CF, communiqués de presse : janvier 2020, juin 2019; rapport, juin 2019
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

La réforme des prestations complémentaires entrera en vigueur le 1er janvier 2021

CF, communiqué de presse, janv. 2020; rapport sur les résultats de consultation
Migrations » Asile » Révisions diverses

Mise en œuvre de la révision de la loi sur l’asile (LAsi) : accélération des procédures d’asile

SEM, documentation complète
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios de l’évolution de la population dans les cantons

OFS, données, indicateurs - Scénarios cantonaux ; 2005-2030, avr. 2007
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios de l’évolution de la population – Evolution future de la population ?

OFS, données, indicateurs - Scénarios suisses; juil. 2010
Migrations » Asile

Personnes sortant du système d’asile : profils, échappatoires, perspectives

CFM, communiqué de presse, déc. 2019; rapport sommaire
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Mettre fin au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des êtres humains

OIT, rapport, nov. 2019
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Prestation transitoire pour chômeurs âgés

CF, communiqué de presse, oct. 2019
Migrations » En général

Motivations de la migration et conditions à l’arrivée: différences selon les groupes de nationalités

Actualités OFS, nov. 2019
Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Population selon le statut migratoire

OFS, données actualisées

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Enjeux sociaux

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Etude de la fragilisation liée au vieillissement dans une perspective de santé publique

REISO, sept. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Convention de l’ONU relative au droit des personnes handicapées (CDPH)

Entrée en vigueur en Suisse, mai 2014

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Office fédéral de la statistique – Thème « Travail, rémunération »

Actualités, rétrospective, enquêtes en cours

Perspectives » Documents de réflexion

La cohésion sociale sous la loupe – Forum du développement durable

Office fédéral du développement territorial ARE, compte rendu, août 2014

Enjeux sociaux » Travail

Le tournant démographique fait bouger le monde du travail suisse – Bilan intermédiaire concernant les enjeux, les initiatives et les domaines de recherche

Promotion Santé Suisse, document de travail, août 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Travail et santé – Résultats de l’enquête suisse sur la santé 2012

OFS, août 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Le nombre croissant de personnes âgées nécessitant des soins préoccupe la Confédération et les cantons

DFI-OFSP, communiqué, août 2014

Enjeux sociaux » Travail

Le rôle des femmes dans l’économie suisse

OCDE, document de travail, juil. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Stratégie nationale en matière de démence

OFSP, dossier (dernière mise à jour), résultats 2014- 2016 et priorités 2017-2019

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Agir à la fois contre la pauvreté et pour la santé

REISO, juil. 2014

Enjeux sociaux » Travail

Les travailleurs les moins qualifiés rencontrent de plus en plus de difficultés à trouver un travail

UE, communiqué de presse, juin 2014

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Rapports cantonaux sur la santé

Obsan, rapports cantonaux

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Comment soigner la santé au travail ?

REISO, juin 2014

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Addiction et soins : le pari de l’espoir

REISO, mai 2014

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Prévention et désendettement

Prévention de l’endettement par l’interdiction de la publicité en faveur des petits crédits – Initiative parlementaire

Hugues Hiltpold, Curia Vista, 2010-2013; Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, rapport, janv. 2014; avis du Conseil fédéral, avril 2014

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Les parcours de vie, de l’adolescence au grand âge

Ouvrage payant, édité par PPUR, 2me édition, 2014

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Les coûts sociaux liés à l’alcool pèsent avant tout sur les entreprises et l’économie (étude)

OFSP, communiqué, mars 2014

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

La Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) discute des modèles de régulation de cannabis

CFLD-OFSP, communiqué, mars 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

«Santé2020» : une stratégie globale en faveur du système de santé

DFI, dossier, 2013

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Pour une politique du handicap cohérente – Postulat

Christian Lohr, Curia Vista, 2013-2014

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Les ressources sociales, facteur protecteur pour la santé: leur mode d’influence et leur distribution dans la population suisse et en Europe

Obsan, étude, mars 2014, Bulletin 1/2014

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Quand les problèmes sociaux fragilisent la santé

REISO, mars 2014

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Via: un projet intercantonal de promotion de la santé des personnes âgées

Promotion Santé Suisse, rapport de fin de projet, janv. 2014

Enjeux sociaux » Travail

Gestion de l’âge dans l’entreprise

SECO, dossier

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Tendances mondiales de l’emploi (chiffres, tendances et projections régionales et mondiales en matière d’emploi, de chômage, de pauvreté au travail et d’emploi vulnérable)

OIT, dès 2012

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Prévention et désendettement

La prévention de l’endettement fonctionne-t-elle? (étude)

Divers mandants, résumé en français, déc. 2013

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Handicap et qualité de vie : est-ce compatible ?

Revue suisse de pédagogie spécialisée, déc. 2013

Enjeux sociaux » Travail

Deux tendances émergentes dans le monde du travail: la polarisation du marché du travail et le déclin du contrat de travail standard

OIT, éditorial, déc. 2013

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Consultations dans un service d’urgence en Suisse

Obsan Bulletin 3/2013 , nov. 2013

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

La multimorbidité chez les personnes de 50 ans et plus

Obsan, résultats basés sur l’enquête SHARE (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe), nov. 2013

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Programme cantonal de lutte contre le surendettement

Canton de Genève, plateforme; présentation janv. 2016; autres documents

 

 

Enjeux sociaux » Logement

Casanostra Bienne, trois thèses du travail social en lien avec le logement

Fritz Freuler, dossier du mois, oct. 2013

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Evolution du travail intérimaire en Suisse romande

Observatoire Romand et Tessinois de l’Emploi ORTE, dernier rapport (rubrique « Travail intérimaire »)

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Moins de dettes plus de vie! Programme cantonal vaudois de prévention contre le surendettement: bilan après 7 ans d’expérience

Adrien Vaucher, dossier du mois, sept. 2013

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Etat de santé, renoncement aux soins et pauvreté

OFS, enquête, juil. 2013

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Endettement des ménages privés et rapport à l’argent

OFS, données à jour

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

La dépression dans la population suisse – Données concernant l’épidémiologie, le traitement et l’intégration socioprofessionnelle

Obsan, étude, juin 2013

Enjeux sociaux » Travail

La fabrique du compromis sur le marché du travail suisse. Évolutions et défis actuels

Jean-Michel Bonvin et Nicola Cianferoni, article, 2013

Enjeux sociaux » Logement

Le mois d’après – Logement précaire: des bénéficiaires du Service social de Lausanne témoignent

Service social de Lausanne, 2013; version pdf

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Vieillissement et politiques de l’emploi

OCDE, dossier, 2014.

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