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Faits et chiffres

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Vieillissement de la population

Faits et chiffres

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Inégalités sociales de santé

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Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Observatoire « Société et handicap » de Pro Infirmis: principaux résultats

Pro Infirmis, rapport, mars 2016
Enjeux sociaux » Travail

Marché du travail: dispositions sur un nouveau renforcement de la lutte contre les abus

CF, communiqué, mars 2016
Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

LAA – Nouveautés importantes 1890-2016

OFAS, statistique des assurances sociales, nov. 2016
Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Chômage, sous-emploi et places vacantes

SECO, la situation sur le marché du travail, communiqués
Finances » Impôts

Message concernant la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II

Conseil fédéral, 22 juin 2005
Finances » Impôts

Message sur le train de mesures fiscales 2001

Conseil fédéral, fév. 2001
Finances » Mesures d’économies

Budget fédéral 2017 : finances 2018-2020

Curia Vista, août 2016
Finances » Mesures d’économies

Programme de stabilisation 2017-2019

Curia Vista, mai 2016 - fév. 2017; communiqué CF, mai 2016

Prévoyance vieillesse 2020 La réforme après les décisions du Conseil national

OFAS, Feuille d'information, nov. 2016
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Conséquences financières de la réforme de la prévoyance 2020 en 2030 selon les décisions du CN, du CE et de la CSSS-N

OFAS, janv. 2017
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Rapport sur le développement de la politique en faveur des personnes handicapées

DFI, fév. 2017
Migrations » Asile

Requérants d’asile dans l’espace public

CFR, avis de droit et recommandations, fév. 2017
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Allocations de formation : un relèvement de la limite d’âge ne s’impose pas

CF, communiqué de presse, fév. 2017; rapport
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Chiffres-clés des hôpitaux suisses

OFSP, publications des chiffres-clés depuis 2008
Enjeux sociaux » Logement

Loyers trop chers pour trop de monde

Comparis, enquête, fév. 2017
Enjeux sociaux » Travail

Emploi et questions sociales dans le monde 2016: transformer l’emploi pour en finir avec la pauvreté

OIT, rapport, fév. 2017
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

AI : mieux soutenir enfants, jeunes et assurés atteints dans leur santé psychique

CF, communiqué de presse, fév. 2017

Collaboration entre les offices AI et les employeurs

OFAS, étude, février 2016 (en allemand, résumé en français pp. 27-34)
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Compensation des primes payées en trop ou en insuffisance

OFSP, communiqués de presse : 2017, 2016, 2015, 2014; tableaux des versements : 2017, 2016, 2015
Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

La place des enfants et des adolescents dans les espaces urbains

Annales de la recherche urbaine, article, janv. 2017

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Enjeux sociaux

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Politique générationnelle – Approches internationales et développements

OFAS, étude exploratoire; rapport en allemand, résumé en français p.16; déc. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Visages du handicap – Personnes pouvant être considérées comme handicapées selon différentes définitions

OFS, publication, nov. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Pauvre et malade: le cercle vicieux

Martine Kurth, conférence suisse de la Diaconie, nov. 2009

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Comparaison des systèmes de santé suisse et néerlandais

La Vie économique, nov. 2009

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Meilleure sécurité sociale pour les acteurs culturels

DFI, sept. 2009

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Vers l’égalité des salaires – Faits et tendances

DFI-BFEG-OFS, juin 2009

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

La pauvreté rend malade

Caritas, communiqué de presse, sept. 2009; information additionnelle aux médias

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Pauvres et riches sont inégaux face au cancer de la prostate

Le Courrier, sept. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Personnes handicapées en Suisse – Le nombre de personnes handicapées varie fortement selon de quel handicap on parle

OFS, communiqué de presse, nov. 2009

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Des allocations familiales aussi pour les indépendants

DFI, communiqué de presse, août 2009

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Eco-Santé OCDE 2009 – comparaison des statistiques de santé des pays de l’OCDE

OCDE, communiqué de presse, juil. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Inégalités sociales de santé : des déterminants multiples

La Santé de l’homme, oct. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Les inégalités nuisent gravement à la santé

La vie des idées, juin 2008

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Les coûts de la santé continuent d’augmenter

OFSP, communiqué de presse, avril 2009

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Sécurité sociale pour les professions avec changements de places fréquents ou engagements de durée limitée – Motion

CSEC-CE, Curia Vista, mai 2009

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Des relations entre générations à une politique des générations

Sécurité sociale, CHSS 5/2009, sept.-oct. 2009

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Mesures en matière de lutte contre le travail au noir

SECO, rapports annuels sur l’exécution de la loi fédérale (LTN), dès 2008

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Gestion de budget et prévention du surendettement

Canton de Vaud, présentation, mai 2009

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Conséquences sur la protection sociale

Prévoyance vieillesse: où va la prévoyance vieillesse?

Sécurité Sociale CHSS 2/2009, mars-avril 2009

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Comparaison des statistiques de l’aide sociale et de la pauvreté

Concepts et résultats, OFS, avr. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Mise en œuvre de programmes de promotion et de prévention de la santé à un âge avancé basés sur la procédure «profil de santé»

Obsan, fact sheet, mars 2009

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

En Suisse, d’ici 2020, les institutions de santé auront besoin d’au moins 25’000 personnes qualifiées supplémentaires

Obsan-CDS, communiqué de presse, fév. 2009

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Bons de temps pour l’accompagnement, l’assistance et/ou les soins donnés aux personnes âgées

OFAS, déc. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Comment arrive-t-on à l’aide sociale? Quelles sont les conditions de réussite d’un dispositif de réinsertion?

Y. Flückiger, Acte de la journée d’automne 2008

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Cybersanté: ne pas manquer le train!

La Vie économique, déc. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Indicateur de pauvreté pour la compensation des charges au titre des facteurs socio-démographiques dans le cadre de la RPT

Concepts de base, résultats pour l’année 2006, OFS, déc. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

La psychiatrie intra-muros en Suisse de 2000 à 2006

Obsan, fact sheet, nov. 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Conséquences sur la protection sociale

Vieillissement démographique et adaptations sociales

OFS, Démos, nov. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Chanvre, initiative populaire

Dossier du parlement, nov. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les inégalités de revenus et la pauvreté s’accroissent dans la plupart des pays de l’OCDE

OCDE, oct. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Essai d’explication des disparités régionales des coûts de la santé

La Vie économique, oct. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les pauvres suisses chez les riches

Domaine Public, sept. 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Rapport des générations en Suisse: pas de quoi fouetter un chat!

Communiqué du FNRS, PNR52, août 2008

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Travail au noir

SECO, généralités

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

La nouvelle loi fédérale sur le travail au noir

Pascal Mahon, dossier du mois, juil. 2007

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

La situation économique des rentiers et des actifs

OFAS, avril 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Des héritiers trop agés

Alex Dépraz, Domaine Public, avril 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

La lutte des classes de l’espérance de vie en France

Domaine public, avril 2008

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Améliorer l’assujettissement au régime obligatoire LPP des travailleurs atypiques

OFAS, rapport (analyse de solutions éventuelles), mars 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Stratégies

Stratégie pour une politique de la vieillesse – des orientations générales à concrétiser

Géraldine Luisier Rurangirwa, dossier du mois, mars 2008; le rapport du Conseil fédéral; le dossier de Sécurité sociale 1/2008

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