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Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Maria José Clapasson, Karin Lambert Noverraz et Nancy Barras, dossier du mois, oct. 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Plus d’une personne sur huit vivait dans un ménage ayant au moins un arriéré de paiement en 2022

OFS, communiqué de presse, oct. 2024
Aide sociale

Soutien des enfants par l’aide sociale : peut mieux faire

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2024
Aide sociale » Normes CSIAS

Révision totale de la Loi sur l’aide sociale du canton de Berne : prise de position dans le cadre de la consultation

Csias, prise de position, oct. 2024
Migrations » Asile » Aide d’urgence

La CFM demande une meilleure protection des enfants à l’aide d’urgence

CFM, communiqué de presse, oct. 2024; études
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle – Adaptation périodique du taux d’intérêt minimal

OFAS, communiqués : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Enquête sur les familles et les générations 2023: Le désir d’enfant marqué par le modèle des deux enfants

OFS, communiqué de presse, oct. 2024; enquête 2023; enquête 2013
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Restart : la nouvelle structure d’accompagnement des jeunes vers un projet en formation professionnelle est opérationnelle

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, sept. 2024
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Repenser le système des allocations familiales

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2024; rapport OFAS
Migrations » En général

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Indicateurs du marché du travail

OFS, résultats commentés, 2024,, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012; publications complètes, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012  
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Tessin

Rapport social 2012-2021

Canton du Tessin, rapport (en italien), déc. 2023
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Paola Stanić, dossier de veille, août 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Une voix pour les personnes en situation de pauvreté

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Stopper à temps la spirale de l’endettement

Dettes Conseils Suisse, communiqué de presse, août 2023; statistiques : 2023, 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: heures de travail

OFS, communiqués de presse, données pour : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012.
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Familles : risque de pauvreté accru après un divorce

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Caseload Converter – Calculateur des besoins en personnel pour une charge de dossiers durable à l’aide sociale

CSIAS, page thématique
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

Camille Zimmermann, dossier de veille, avril 2024

ARTIAS

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Enjeux sociaux

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Les coûts de la santé continuent d’augmenter

OFSP, communiqué de presse, avril 2009

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Sécurité sociale pour les professions avec changements de places fréquents ou engagements de durée limitée – Motion

CSEC-CE, Curia Vista, mai 2009

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Des relations entre générations à une politique des générations

Sécurité sociale, CHSS 5/2009, sept.-oct. 2009

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Mesures en matière de lutte contre le travail au noir

SECO, rapports annuels sur l’exécution de la loi fédérale (LTN), dès 2008

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Gestion de budget et prévention du surendettement

Canton de Vaud, présentation, mai 2009

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Conséquences sur la protection sociale

Prévoyance vieillesse: où va la prévoyance vieillesse?

Sécurité Sociale CHSS 2/2009, mars-avril 2009

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Comparaison des statistiques de l’aide sociale et de la pauvreté

Concepts et résultats, OFS, avr. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Mise en œuvre de programmes de promotion et de prévention de la santé à un âge avancé basés sur la procédure «profil de santé»

Obsan, fact sheet, mars 2009

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

En Suisse, d’ici 2020, les institutions de santé auront besoin d’au moins 25’000 personnes qualifiées supplémentaires

Obsan-CDS, communiqué de presse, fév. 2009

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Bons de temps pour l’accompagnement, l’assistance et/ou les soins donnés aux personnes âgées

OFAS, déc. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Comment arrive-t-on à l’aide sociale? Quelles sont les conditions de réussite d’un dispositif de réinsertion?

Y. Flückiger, Acte de la journée d’automne 2008

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Cybersanté: ne pas manquer le train!

La Vie économique, déc. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Indicateur de pauvreté pour la compensation des charges au titre des facteurs socio-démographiques dans le cadre de la RPT

Concepts de base, résultats pour l’année 2006, OFS, déc. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

La psychiatrie intra-muros en Suisse de 2000 à 2006

Obsan, fact sheet, nov. 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Conséquences sur la protection sociale

Vieillissement démographique et adaptations sociales

OFS, Démos, nov. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Chanvre, initiative populaire

Dossier du parlement, nov. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les inégalités de revenus et la pauvreté s’accroissent dans la plupart des pays de l’OCDE

OCDE, oct. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Essai d’explication des disparités régionales des coûts de la santé

La Vie économique, oct. 2008

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les pauvres suisses chez les riches

Domaine Public, sept. 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Rapport des générations en Suisse: pas de quoi fouetter un chat!

Communiqué du FNRS, PNR52, août 2008

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Travail au noir

SECO, généralités

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

La nouvelle loi fédérale sur le travail au noir

Pascal Mahon, dossier du mois, juil. 2007

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

La situation économique des rentiers et des actifs

OFAS, avril 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Des héritiers trop agés

Alex Dépraz, Domaine Public, avril 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

La lutte des classes de l’espérance de vie en France

Domaine public, avril 2008

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Améliorer l’assujettissement au régime obligatoire LPP des travailleurs atypiques

OFAS, rapport (analyse de solutions éventuelles), mars 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Stratégies

Stratégie pour une politique de la vieillesse – des orientations générales à concrétiser

Géraldine Luisier Rurangirwa, dossier du mois, mars 2008; le rapport du Conseil fédéral; le dossier de Sécurité sociale 1/2008

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Résultats d’un programme sur la santé au travail et au chômage des 50 ans et plus

Programme 50+santé, Conférence latine des affaires sanitaires et sociales (CLASS)

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Les syndicats européens dénoncent le travail précaire

Europe Solidaire Sans Frontière, mars 2008

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Intermittents du spectacle et assurances sociales

Domaine Public, mars 2008

Migrations » Libre circulation des personnes

Evolution de la population en 2007

Communiqué OFS fév. 2008

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Activité professionnelle des personnes de 50 ans et plus

OFS, étude, fév. 2008

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

France: ouvriers, plus d’années d’incapacités au sein d’une vie plus courte

Institut national d’études démographiques – France, janv. 2008

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Protection des jeunes travailleurs: abaissement de l’âge

SECO, sept. 2007

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Travailler après 50 ans

Sécurité sociale CHSS 6/2005, dossier, nov. 2005

Migrations » En général » Vieillesse

Le vieillissement des migrants en Suisse: enjeux et perspectives

Claudio Bolzman, présentation, déc. 2007

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Stratégies

Vers une nouvelle culture de la vieillesse

Allocution Pascal Couchepin, sept. 2007

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Jeune et pauvre: un tabou à briser

Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, août 2007

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Convention relative aux droits des personnes handicapées – Guide à l’usage des parlementaires

ONU, 2007

Enjeux sociaux » Travail

Commerce et emploi

OMC et BIT, étude, 2007

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