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Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prestations de la prévoyance vieillesse (piliers 2 et 3a): résultats de la statistique des nouvelles rentes

OFS, rapport, mai 2019; rapport 2015, mars 2017    

Limite d’âge dans les offres d’emploi de 2010 à 2017

Université de Zurich - Helen Buchs et Ann-Sophie Gnehm, rapport, fév. 2018
Familles » Politique familiale

VS: alléger l’impact des charges familiales sur la vie professionnelle

Canton du Valais, communiqué, avril 2019; PPT conférence de presse; rapport BASS
Enjeux sociaux » Travail

Enquête suisse sur la population active: participation au marché du travail 2010-2018

OFS, communiqué , avril 2019
Insertion » Jeunes adultes

Vaud – Renforcement des prestations dans les domaines des subsides aux primes d’assurance-maladie et des bourses d’études et d’apprentissage

Etat de Vaud, communiqué de presse, avril 2019
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

La population suisse participe encore davantage au marché du travail

OFS, communiqué de presse, avril 2019

Dettes Conseil de Caritas Suisse

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Les interfaces de la réinsertion dans le marché du travail du point de vue de l’AC

SECO, étude, mars 2019
Aide sociale

Charte Aide Sociale Suisse

CDAS/CSIAS/Croix Rouge suisse/Union des villes suisses/Initiative des Villes, mars 2019
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, avril 2019

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les transferts sociaux réduisent les inégalités de revenu – Évolution de 1998 à 2016

Actualités OFS, mars 2019; communiqué de presse, oct. 2017  
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Réduction de primes pour familles avec enfants et jeunes en formation

Paola Stanic, Dossier Veille, mars 2019
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La dynamique de la pauvreté en Suisse

OFS, Actualités OFS; mars 2019, avril 2018, oct. 2017, avril 2016, fév. 2015, juil. 2014
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Jura

Premier rapport social du Canton du Jura

Canton du Jura, rapport, fév. 2019
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants

OFAS

Entre marché du logement et politiques de revalorisation urbaine : quelle place pour les personnes à revenus modestes ?

Peter Streckeisen, dossier du mois, fév. 2019

ARTIAS

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Mesures visant à combler les lacunes dans la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant

CF, rapport, déc. 2018; communiqué de presse
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil des jeunes enfants – Enquête

Canton de Genève, Focus OCPE/SRED, dernières publications
Finances » Impôts » Faits et chiffres

Charge fiscale des cantons et des communes

AFC, dès 1949; communiqué, nov. 2018
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Neuchâtel – subsides d’assurance-maladie : réforme validée, effets de seuil résolus

CE Neuchâtel, communiqué de presse, nov. 2018; présentation

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Enjeux sociaux

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

La pauvreté des personnes en âge de travailler

Eric Crettaz, dossier du mois, juin 2007

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Les inégalités sociales de santé, une question politique oubliée

Observatoire des inégalités, avril 2007

Enjeux sociaux » Travail

Le marché de l’emploi, vers un nouveau paradigme?

Fabio Fierloni, dossier du mois, mars 2007

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

La sécurité sociale des acteurs culturels

Groupe de travail OFC-OFAS-SECO, rapport, janv. 2007

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Facteurs de risque des jeunes femmes à l’aide sociale

OFS/Bureau fédéral de l’égalité, 2007

Enjeux sociaux » Travail

Sécurité sociale et marché du travail

Sécurité sociale CHSS 1/2007, dossier, janv-fév. 2007

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

La politique suisse en matière de drogues – Le modèle des 4 piliers

Jean-Félix Savary, dossier du mois, fév. 2007

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

La pauvreté des enfants

ARTIASinfo, 1/2007, Lara Menghini

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

La culture sanitaire, base d’une nouvelle approche de la santé

La Vie économique, déc. 2006

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Revenu inconditionnel

Dossier du mois, déc. 2006

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Renforcer le soutien vital aux toxicodépendants

Swissinfo, dossier, déc. 2006

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Révision partielle de la loi sur les stupéfiants

Délibérations du Conseil national, déc. 2006

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Aide sociale: gérer l’ingérable – Ouverture de la journée d’automne 2006 –

Martine Kurth, Acte de la journée d’automne 2006

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Formes de travail atypiques

Conseil fédéral, rapport, nov. 2006

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Révision partielle de la loi sur les stupéfiants – L’avis du Conseil fédéral

sept. 2006

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios démographiques en Suisse 2005-2050

OFS, juil. 2006

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

La question des générations pour une société solidaire

Jean-Pierre Fragnière et al., dossier du mois, juil-août 2006

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Troubles psychiques et conséquences économiques de l’incapacité de discernement

Pro Mente Sana, 2015

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Intégration et isolement social

OFS, juin 2006

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Soigner, garder, payer – La famille et les phases tardives de la vie

COFF, dossier, juin 2006

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Statistique sur la pauvreté, motion de la CSSS-CN

Délibérations du Conseil National juin 2006

Enjeux sociaux » Logement

Accès au logement et aide sociale

Fabienne Cosandier et Eric Augsburger, dossier du mois, mai 2006

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Révision partielle de la loi sur les stupéfiants – Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

mai 2006

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Précarité pour tous, la norme du futur

Le Monde diplomatique, mars 2006

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

La politique publique en matière d’intégration professionnelle des personnes handicapées (ateliers protégés)

Frédéric Pralong, Simon Affolter, Carole Wyser, dossier du mois, fév. 2006

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Les soins de longue durée pour les personnes âgées

OCDE, étude, 2005

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Conséquences économiques d’une population vieillissante

Commission pour les questions conjoncturelles, Rapport annuel, sept. 2005

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Atlas de la vie après 50 ans

OFS, sept. 2005

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Le désendettement: une pratique proposée par des services spécialisés pour lutter contre un fléau socio-économique inquiétant, le surendettement des ménages

Antenne romande des services d’assainissement de dettes (ARSAD), dossier du mois, sept.-oct. 2005

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

L’unité mobile d’urgences sociales (UMUS), une nouvelle structure dans le réseau d’aide sociale et sanitaire genevois

Fondation des services d’aide et de soins à domicile, dossier du mois, juil. 2005

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les oubliés de la protection sociale

Stéphane Rossini et al., dossier du mois, févr. 2004

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Raboter les prestations ou les prestataires? (4ème révision AI)

Jacques Tinguely, Journée d’automne 2003

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

La pauvreté est une question de domicile!

Caroline Knupfer, dossier du mois, juin 2003

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Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Espace de jeu et espace public

Architecture & Comportement Vol. 7, Gilles Brougère, 1991

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