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Faits et chiffres

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Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Finances » Impôts

25 ans de réformes fiscales, 25 ans de réformes des assurances sociales: une comparaison

Martine Kurth et Elisa Favre, dossier du mois, janv. 2017

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Consultation concernant la réforme des PC

CDAS - CDS - CDF, prise de position, déc. 2016
Finances » Impôts

Réforme de l’imposition des entreprises III

CSIAS, prise de position, déc. 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Collaborer avec les parents pour prévenir la pauvreté

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

L’écart entre les rentes des femmes et des hommes

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016; rapport de recherche OFAS/BFEG
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Accueil extrafamilial pour enfants : des moyens supplémentaires

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Conférence nationale contre la pauvreté

Programme national contre la pauvreté, documentation 22.11.16
Insertion » Jeunes adultes » Genève

Oser rêver

Thomas Gremaud, acte de la journée d'automne 2016

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Jura

Programme d’insertion « itinéraire créatif vers l’emploi »

Anne Siegenthaler et Julien Cattin, acte de la journée d'automne 2016

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Monitorage de la santé psychique

Promotion Santé Suisse-Obsan, 2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Communiquer sur les droits de l’enfant: une communication proche et accessible

Intégras, conférences du colloque de Morat, juin 2016
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Modification au sujet des formations initiales octroyées par l’AI

OFAS, communiqué de presse, déc. 2016
Insertion » Jeunes adultes

Première enquête nationale à long terme sur les jeunes adultes

DDPS, résumé du rapport, déc. 2016; rapport complet en allemand (résumé en français p. 4)
Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Congrès national 2016 – Auteur-e-s de violence domestique

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, actes, nov. 2016
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Yvan Fauchère, Dossier Veille, nov. 2016

ARTIAS

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Genève

Rapport d’observation sur la pauvreté

Canton de Genève, sept. 2016
Enjeux sociaux » Travail

Les mères sur le marché du travail

OFS, actualités, oct. 2016

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Enjeux sociaux

Ressources thématiques

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Violences subies par des personnes handicapées en Suisse

CF, rapport, juin 2023; communiqué de presse

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Évolution démographique et relations intergénérationnelles

CF, rapport, juin 2023

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Inadaptation du système de soutien aux réalités intérieures de la maladie psychique

Shirin Hatam, dossier du mois, avril 2023

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Programme Vaud pour vous

Etat de Vaud, page thématique; communiqué de presse, mars 2023

Enjeux sociaux » Travail

L’impact de la pandémie de coronavirus sur le marché du travail et le rôle de l’assurance-chômage pendant la crise

SECO, étude en allemand (résumé en français), avril 2023

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Le non-recours aux prestations complémentaires

Pro Senectute, Psinfo 01/2023, avril 2023

Familles » Politique familiale

Evolution du revenu et temps de travail des parents après la naissance du premier enfant

Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2023; rapport en allemand (résumé en français pp. 24-29)

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

L’influence de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale de la population en Suisse

OFSP, Bureau BASS, résumé de l’étude synoptique actualisée, nov. 2022

Insertion » Former pour insérer

Promotion de la qualification des adultes: atteindre sur leurs lieux de vie les personnes menacées ou touchées par la pauvreté

Plateforme de lutte contre la pauvreté, rapport en allemand (résumé en français pp. 37-48), sept. 2022

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Personnes en situation de pauvreté : quel accès à la formation ?

Sécurité sociale CHSS, article, janv. 2023

Enjeux sociaux » Travail

Exercice d’une activité lucrative à la retraite : analyse des mesures d’incitation dans la prévoyance vieillesse et la fiscalité

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Les débats autour de la protection sociale des personnes indépendantes

Sécurité sociale CHSS, dossier, janv. 2023

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Santé psychique et environnement de travail inclusif

BFEH, guides

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

L’évolution du revenu des diplômés de la formation professionnelle supérieure, 2013-2021

OFS, communiqué de presse, janv. 2023

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Vivre dans la précarité – témoignages

CSP Vaud, dossier, déc. 2022

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Passage à la retraite : parcours et déterminants

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 17-20)

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Troubles mentaux: hausse sans précédent des hospitalisations pour les jeunes femmes de 10 à 24 ans

OFS, communiqué de presse, déc. 2022

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Charte pour l’égalité salariale par des mesures ciblées

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport du CF

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

La santé des personnes LGBT

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport du CF

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Un codage des infirmités plus détaillé ne profiterait ni aux assurés ni à l’AI

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport du CF

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Stratégies et mesures cantonales de lutte contre la pauvreté des enfants

OFAS, Bureau BASS, étude (en allemand, résumé en français pp. 9-12), déc. 2022

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Situation financière et santé psychique des étudiants durant la pandémie de COVID-19 en 2020

OFS, communiqué de presse, nov. 2022

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Niveau des salaires en Suisse – Ecart salarial

OFS, données à jour; chiffres 2020; rapport final 2018, juin 2021; rapport final 2016

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Les formes d’emploi atypiques en 2020

OFS, communiqué de presse, nov. 2022; Actualités OFS

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Activité des cabinets psychiatriques en 2020

OFS, communiqué de presse, nov. 2022

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes

BEFH, communiqué de presse, nov. 2022; recommandations

Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Projet « Vivre avec la diversité »

Site internet

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Les femmes dans l’agriculture : une meilleure couverture sociale et plus d’influence

OFAG, communiqué de presse, oct. 2022; rapport d’étude

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Les inégalités d’espérance de vie en bonne santé en Suisse depuis 1990

Social Change in Switzerland, N°31, étude, oct. 2022

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Participation des femmes au marché du travail

OFS, communiqué de presse, oct. 2022; Actualités OFS, nov. 2020

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Endettement et surendettement en Suisse : regards croisés

HETSL, Catherine Henchoz, Tristan Coste et Fabrice Plomb, 2021

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Mise en œuvre des droits de l’homme en Suisse

CF, communiqué de presse, sept. 2022; 4e rapport, 3e rapport; DFAE, examen périodique universel;

Enjeux sociaux » Pauvreté

La pauvreté des personnes âgées en 2022

Pro Senectute Suisse, communiqué de presse, oct. 2022; Psinfo no 4/2014, dossier, sept. 2014

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Quand les dettes affectent la santé

REISO – Revue d’information sociale, Tristan Coste et Caroline Henchoz, août 2022; documents de recherche

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Adoption du rapport sur les écarts de revenus entre femmes et hommes

CF, communiqué de presse, sept. 2022; rapport

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le salariat fictif se paie

Sécurité sociale CHSS, article, août 2022

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Le portage salarial

Site de l’OFAS

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Popularité sans faille du temps partiel

La Vie économique, article, août 2022

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

En Suisse, à fin 2021, près de 1,7 million de personnes avaient 65 ans ou plus

OFS, communiqué de presse, août 2022

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