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Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Maria José Clapasson, Karin Lambert Noverraz et Nancy Barras, dossier du mois, oct. 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Plus d’une personne sur huit vivait dans un ménage ayant au moins un arriéré de paiement en 2022

OFS, communiqué de presse, oct. 2024
Aide sociale

Soutien des enfants par l’aide sociale : peut mieux faire

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2024
Aide sociale » Normes CSIAS

Révision totale de la Loi sur l’aide sociale du canton de Berne : prise de position dans le cadre de la consultation

Csias, prise de position, oct. 2024
Migrations » Asile » Aide d’urgence

La CFM demande une meilleure protection des enfants à l’aide d’urgence

CFM, communiqué de presse, oct. 2024; études
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle – Adaptation périodique du taux d’intérêt minimal

OFAS, communiqués : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Enquête sur les familles et les générations 2023: Le désir d’enfant marqué par le modèle des deux enfants

OFS, communiqué de presse, oct. 2024; enquête 2023; enquête 2013
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Restart : la nouvelle structure d’accompagnement des jeunes vers un projet en formation professionnelle est opérationnelle

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, sept. 2024
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Repenser le système des allocations familiales

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2024; rapport OFAS
Migrations » En général

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Indicateurs du marché du travail

OFS, résultats commentés, 2024,, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012; publications complètes, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012  
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Tessin

Rapport social 2012-2021

Canton du Tessin, rapport (en italien), déc. 2023
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Paola Stanić, dossier de veille, août 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Une voix pour les personnes en situation de pauvreté

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Stopper à temps la spirale de l’endettement

Dettes Conseils Suisse, communiqué de presse, août 2023; statistiques : 2023, 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: heures de travail

OFS, communiqués de presse, données pour : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012.
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Familles : risque de pauvreté accru après un divorce

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Caseload Converter – Calculateur des besoins en personnel pour une charge de dossiers durable à l’aide sociale

CSIAS, page thématique
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

Camille Zimmermann, dossier de veille, avril 2024

ARTIAS

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Faits et chiffres

Ressources thématiques

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Nombre de nouvelles rentes AI en hausse entre 2012 et 2023 : conséquences sur le 2e pilier

Sécurité sociale CHSS, article, mars 2025

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des assurances sociales suisses (SAS)

OFAS, mise à jour périodique

Assurances sociales » Faits et chiffres

Perspectives financières actualisées de l’AI

OFAS, communiqué de presse, nov. 2024

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des caisses de pensions : résultats définitifs

OFS, principaux résultats, 2018-2022, 2015-2019, fév. 2022; communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

 

Assurances sociales » Faits et chiffres

Evaluation intermédiaire des prestations transitoires

OFAS, rapport, déc. 2023

Assurances sociales » Faits et chiffres

Pandémie de COVID-19 et hausse du taux de prestations sociales

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2022

Finances » Impôts » Faits et chiffres

La redistribution par les impôts et transferts sociaux en Suisse

Social Change in Switzerland no. 28, déc. 2021

Assurances sociales » Faits et chiffres

Compte global des assurances sociales (CGAS) – Chiffres clés (dont taux de cotisations des assurances sociales)

OFAS, mise à jour périodique; Sécurité sociale CHSS, dossier, comptes 2019, oct. 2021

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, sept. 2019

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les transferts sociaux réduisent les inégalités de revenu – Évolution de 1998 à 2016

Actualités OFS, mars 2019; communiqué de presse, oct. 2017

 

Assurances sociales » Faits et chiffres

Comptes globaux de la protection sociale

OFS, mises à jour périodiques; Actualités OFS, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des nouveaux bénéficiaires de prestations de la prévoyance vieillesse

OFS, dernières données

Assurances sociales » Assurances sociales – partie générale

Abus en matière d’assurances sociales : adoption de la loi pour légitimer la surveillance

Florence Meyer, avocate, Dossier Veille, mars 2018

ARTIAS

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Abus en matière d’assurances sociales : base légale en cours d’élaboration pour légitimer la surveillance

Florence Meyer, avocate, Dossier Veille, nov. 2017

ARTIAS

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Révision de la LPGA/lutte contre les abus : consultation 2017

OFAS, dernières mises à jour; Curia Vista 16.479

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Lutte contre les abus dans l’AI

OFAS, fiche d’information, mai 2017

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Lutte contre les abus dans les assurances

Sécurité sociale CHSS 2/2013, Dossier pp. 65-85, avril 2013

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Les 20 ans de la LAMal – Quelle maîtrise des coûts après 20 ans ?

Sécurité sociale CHSS 3/2016, sept. 2016

Assurances sociales » Faits et chiffres

Guide assurances sociales – Un guide pratique pour les PME

OFAS-OFSP-SECO, janv. 2016

Assurances sociales » Faits et chiffres

Finances des assurances sociales: comparaison entre 1987 et 2013

Sécurité sociale CHSS 5/2015, pp. 256-260, oct. 2015

Assurances sociales » Faits et chiffres

Systèmes de protection sociale – Système d’information mutuelle (MISSOC)

Commission européenne, dès 2004 (les tableaux comparatifs couvrent également la Suisse)

Assurances sociales » Faits et chiffres

La sécurité sociale en Suisse

OFAS, documentation

Perspectives » Documents de réflexion

Vue d’ensemble des perspectives de financement des assurances sociales jusqu’en 2035

CF, rapport, nov. 2013

Assurances sociales » Faits et chiffres

Les organisations sans but lucratif dans le domaine de la protection sociale – Situation et évolution entre 1990 et 2010

OFS, 2013

Assurances sociales » Faits et chiffres

Assurances sociales – hier et aujourd’hui

Sécurité sociale CHSS 1/2013, pp. 4-26, janv. 2013

Assurances sociales » Faits et chiffres

Evolution des assurances sociales 2008-2009

Sécurité sociale CHSS 5/2010, sept-oct. 2010

Assurances sociales » Faits et chiffres

La crise des marchés financiers et les conséquences sur les assurances sociales

Sécurité sociale CHSS 4/2010, pp. 188-218, juil. 2010

Assurances sociales » Faits et chiffres

Assurances sociales suisses en 2010 : nouveautés, modifications et réformes en cours

Sécurité sociale CHSS 6/2009, pp. 340-345, déc. 2009

Perspectives » Documents de réflexion

Rapport sur l’évolution des assurances sociales et sur la stabilisation de la charge sociale (jusqu’en 2030)

CF, mars 2006

Assurances sociales » Faits et chiffres

Rétrospective vers l’avenir 1995-2005-2015

Ruth Meier et al., OFS, dossier du mois, janv. 2006

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