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Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

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Assurance-accident (LAA)

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Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

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Familles

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Réflexions générales

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Asile

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Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Familles

Empowerment des familles : entre accompagnement et autodétermination

Association a:primo, publication, juin 2025

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé mentale en Suisse: évolution, promotion, prévention et prise en charge

Obsan, rapport national sur la santé 2025

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Pourquoi de nombreux adultes ne suivent-ils pas de formations en compétences de base – et quelles en sont les conséquences pour la formation continue?

FSEA, article, août 2025

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Genève – Objectif jeunes : l’insertion par le sport, les arts et la culture, la nature ou le numérique

Canton Genève, programme cantonal, page thématique

Perspectives » Documents de réflexion

Révision de l’aide sociale: une occasion manquée?

REISO, article, août 2025

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Perspectives financières de l’AI

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Perspectives financières de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Statistiques de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour
Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Statistiques sur les étrangers

DFJP/SEM, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015; Archives dès 2008

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des caisses de pensions : résultats définitifs

OFS, principaux résultats, 2023, 2018-2022, 2015-2019

Communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

 
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios démographiques en Suisse

OFS, 2025-2055 (avril 2025); 2005-2050 (juil. 2006)

   
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Indicateurs du marché du travail

OFS, résultats commentés, 2025, 2024, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015

Publications complètes: 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

 
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités

CF, rapport, mai 2024

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Quand la migration aggrave l’accès aux soins

REISO, article, mai 2025

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Prestations sociales hors LASoc en ville de Fribourg – État des lieux

HETS-FR, rapport, août 2024

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Agressions sexuelles : les cantons de Genève, Vaud et Valais lancent une campagne d’information commune

GE, VD, VS, communiqué de presse, mai 2025; Messages clés 2018-2021 des CHUV et HUG; Site dédié;

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Manuel PME « Travail et famille »

SECO, mai 2025

Assurances sociales

Les assurances sociales relèvent les défis du COVID long

CF, communiqué de presse, juin 2025; étude scientifique

Insertion » Former pour insérer

Qualification des adultes : des pistes esquissées

SEFRI, communiqué de presse, mai 2015; colloque 2025

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Dossier de veille

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales, qui servent à déterminer si [...]

Familles

Ressources thématiques

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse

OFAS, rapport, 2009

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Nouvelle réglementation du droit d’entretien des enfants: quelles répercussions sur l’aide sociale?

CSIAS, dossier du mois, nov. 2012

ARTIAS

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Congrès national Violence domestique – Appréciation des risques et gestion coordonnée des menaces

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, actes 2012

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence domestique enregistrée par la police

OFS, rapport 2009-2016; graphiques de 2009 à 2015; vue d’ensemble 2012

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Révision du droit de la tutelle

OFJ, dossier (projet législatif terminé), nov. 2012

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Mesures contre les mariages forcés

OFJ, documentation depuis 2007; thématique sur le site du SEM

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Rapport consolidé de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant

CF-DFAE, communiqué, juil. 2012

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Portrait en prévention de la violence – Commune de Vernier (GE)

OFAS, juil. 2012; portrait des autres communes

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Responsabilité commune des parents : renforcer le droit de l’enfant à son entretien (mise en consultation modification de lois)

DFJP-CF, communiqué de presse, juil. 2012

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Les enfants et la violence domestique

Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Santé mentale

Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Traite des enfants

Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Conciliation des vies professionnelle et familiale

Bureau fédéral de l’égalité, page thématique

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Conciliation travail et famille

Pro Familia, diverses ressources

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Le Conseil fédéral soutient un nouvel article constitutionnel sur la politique familiale

CF-DFI-OFAS, fév. 2012

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

A l’écoute de l’enfant. Le droit de l’enfant d’exprimer son opinion et d’être entendu

Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, 2011

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

L’autorité parentale conjointe sera la règle

Sandra Spagnol, note, déc. 2011

ARTIAS

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Recommandations relatives à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2013-2016

Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST), apports à la prépartion du message FRI,  oct. 2011

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Enlèvements d’enfants – Informations, réflexions, conseils

Fondation Suisse du Service Social International, brochure, 2011

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Congé parental et allocations parentales

Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF), revue « Questions au féminin », oct. 2014; document de position, sept. 2011

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Aide au recouvrement et avance sur contributions d’entretien

Sécurité sociale CHSS 4/2011, dossier, juil-août 2011

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Qui utilise les crèches en Suisse?

Sécurité sociale CHSS 3/2011, pp. 139-143, mai-juin 2011; Regula Schlanzer, mémoire, 2011

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Prestations complémentaires pour les familles et rente-pont à l’AVS

Etat de Vaud, communiqué de presse (adoption du projet de loi par le Conseil d’Etat), avril 2010; rapport explicatif (avant-projet), août 2009

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Comment organiser les prestations complémentaires pour les familles de façon à les rendre efficaces

Sécurité sociale CHSS 2/2011, pp. 69-73, mars-avril 2011

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Rapport sur l’aide au recouvrement et l’avance sur contributions d’entretien

DFI, communiqué de presse, mai 2011; rapport

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Les jeunes et la violence: la Confédération, les cantons, les villes et les communes lancent un programme de prévention commun

OFAS, communiqué de presse, avril 2011

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Droits de l’enfant

OFAS, dossier

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Nouveau droit de la protection de l’adulte: entrée en vigueur le 1er janvier 2013; Les cantons devront adapter l’organisation de leurs autorités

DFJP, communiqué, janv. 2011

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

Message sur l’autorité parentale conjointe: remaniement en cours

DFJP, communiqué de presse, janv. 2011

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Gratuit ne signifie pas sans risque

Commissions du DFI, communiqué de presse, déc. 2010

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Rapport explicatif concernant la révision totale de l’ordonnance réglant le placement d’enfants (OPEE)

OFJ, sept. 2010

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE)

OFJ, synthèse des nouveautés depuis l’avant-projet, sept. 2010; rapport sur les résultats de la procédure de consultation, déc. 2009

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Congé parental et allocations parentales – Un modèle pour la Suisse

COFF, nov. 2010

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Recommandations relatives à la mise en place de prestations complémentaires pour familles à l’échelon national (PCFam)

CDAS, juin 2010

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Les familles ont besoin d’une politique du temps

Domaine Public, nov. 2009

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Éducation de la petite enfance – Contribution importante à l’égalité des chances

Initiative des villes, Thèses et exigences, mars 2010

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Portail "Concilier vie familiale et vie professionnelle"

Canton de Berne, diverses ressources (pour les parents, les entreprises et les communes) et généralités sur le thème « Famille et travail »

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Succès du programme d’impulsion de la Confédération – Création de plus de 30 000 places d’accueil pour enfants

OFAS, communiqué de presse, mars 2010

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Les prestations complémentaires familiales à Genève: une réponse digne à la problématique des «working poor»

Anja Wyden, dossier du mois, janv. 2010

Familles » Enfance » Loi sur l’asile et convention droits de l’enfant

Adoption du rapport sur les droits de l’enfant et les mesures de contrainte

DFJP, communiqué de presse, déc. 2009

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