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Aide d'urgence

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Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Travailleurs à temps partiel: vers un calcul plus équitable du taux d’invalidité

CF, communiqué, mai 2017; Sécurité sociale CHSS 1/2018, mars 2018
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Le rôle clé des psychiatres dans la réadaptation professionnelle

Sécurité sociale CHSS 1/2018, article, mars 2018
Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Mesures de réinsertion sur le marché de l’emploi: les avantages d’une collaboration précoce

Sécurité sociale CHSS 1/2018, article, mars 2018
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Programme d’incitation : l’offre d’accueil extrafamilial ­répond-elle aux besoins ?

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018
Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Détection précoce des violences intrafamiliales et des cas de mise en danger du bien de l’enfant

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Politique familiale – Programme d’incitation : les aides financières s’inscrivent bien dans la durée

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

patouch.ch

Association Patouch, lutte contre les abus sexuels et les violences physiques et psychiques impliquant les enfants et les adolescents.
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Prévalence sur la vie des maladies psychiques

Obsan, bulletin 5/2017, déc. 2017
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail

Plateforme; OFAS communiqués de presse : déc. 2017, janv. 2017; Sécurité sociale CHSS 1/2018, mars 2018
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Assurance-accidents : adaptation de la liste des maladies professionnelles

OFSP, communiqué de presse, fév. 2018; rapport explicatif (lien sur OFSP)
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Egalité des chances et santé

OFSP, communiqué, janv. 2018
Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Portail web de l’assurance-chômage

travail.swiss
Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Détection précoce des violences intrafamiliales envers les enfants par les professionnels de la santé

OFAS, rapport CF, janv. 2018
Migrations » Intégration

Population migrante: prévention et promotion de la santé

OFSP, page thématique; programme 2002-2017
Familles » Politique familiale

Les jeunes familles dans une société en pleine mutation

Sécurité sociale CHSS 4/2017, dossier, déc. 2017
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Effets à long terme des aides financières pour l’accueil extrafamilial des enfants

OFAS, rapport d'évaluation en allemand (résumé en français pp. 23-28), déc. 2017

Dossier de veille

Tribunal fédéral: diminution du taux d’invalidité de certaines personnes actives à temps partiel

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (arrêt du 4 mai 2016, 9C_178/2015) qui diminue le taux d’invalidité pour les personnes travaillant à temps partiel [...]

Dossier de veille

Aide sociale et fin du droit au séjour

L’Artias a préparé un dossier de « Veille » offrant un panorama des règles juridiques qui s’appliquent à la perte du droit au séjour pour [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]
Familles

Ressources thématiques

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Un congé-paternité pour associer les pères dès la naissance – Motion

Curia Vista, déc. 2006

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Caractéristiques de la politique familiale en Suisse

OFAS, thème

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Travail de consultation et programmes de lutte contre la violence destinés aux auteur-e-s de violences conjugales en Suisse (état des lieux des institutions et de leur travail)

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, rapport complet, 2008

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Enjeux des prestations complémentaires pour les familles

Frédéric Pralong, dossier du mois, août 2004

ARTIAS

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Familles – éducation – formation

COFF, Forum Questions Familiales, juin 2008

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Nouvelle loi sur les allocations familiales

Sécurité sociale CHSS 2/2008, dossier, mars-avril 2008

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Lancement du projet « Né pour lire Suisse », campagne nationale de sensibilisation des touts petits à la lecture

Office fédéral de la culture, communiqué de presse, avril 2008

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

26 personnes meurent chaque année dans des conflits de couple (enquête spéciale sur les homicides)

OFS, communiqué, mars 2008

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Nouvelle règlementation de l’aide aux victimes d’infractions – Le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er janvier 2009

DFJP, communiqué de presse, fév. 2008

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Les jeunes et la violence – Plan de mesures

Prévention Suisse de la Criminalité (PSC), concept détaillé, fév. 2008

Familles » Protection de la personne » Harcèlement sexuel au travail

Risque et ampleur du harcèlement sexuel sur le lieu de travail

SECO/Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, étude, janv. 2008

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Nouvelles modalités de l’aide aux victimes suite à la révision de la loi – Le Conseil fédéral envoie en consultation les dispositions d’exécution

DFJP, communiqué de presse, juin 2007

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Prestations complémentaires pour familles – Lancement de la procédure de consultation

OFAS, mars 2004; réponse de l’ARTIAS, juin 2004

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Quelle prévention pour la maltraitance?

Reine Vander Linden, oct. 2007

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Evolution de la délinquance juvénile – Jugements pénaux des adolescents, de 1946 à 2004

OFS, étude, sept. 2007

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

La convention des droits de l’enfant: approche générale et principes de l’intérêt supérieur et de la parole de l’enfant

Jean Zermatten, dossier du mois, sept. 2007

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Réponses des participants à la procédure de consultation sur le projet d’ordonnance sur les allocations familiales

OFAS, juil. 2007

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Impulsions pour un agenda politique à l’issue du Programme National de Recherche L’enfance, la jeunesse et les relations entre générations (PNR52)

FNS, agenda politique, juin 2007

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Concilier travail et famille − Aux PME de jouer !

DFEFR, intervention de Doris Leuthard à l’occasion de la remise du Prix des « Rendez-vous de l’économie », juin 2007

Familles » Enfance » Violence des jeunes

La délinquance des jeunes – L’insécurité en question

Olivier Guéniat, ouvrage, mai 2007; Google books

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Jura – Sortie D’égal à égalE consacrée à la violence conjugale

Canton du Jura, communiqué, mars 2007; Publications du Bureau de l’égalité

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant: dix ans après, bilan et perspectives

OFAS, feuille d’information, mars 2007

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Enfants en danger – familles dangereuses: les métamorphoses de la question sociale sous le règne du nouvel esprit du capitalisme

Christophe Delay, Arnaud Frauenfelder, Franz Schultheis, Jean-François Stassen, 2007 (in Entre flexibilité et précarité – Regards croisés sur la jeunesse, pp. 189-214, L’Harmattan, ISBN 978-2-296-03097-8)

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Loi sur l’aide aux victimes d’infractions – Révision totale

Curia Vista,  2005-2007

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Délibération du Conseil National

mars 2007

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Délibérations du Conseil des Etats

mars 2007

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Mise en consultation de l’ordonnance sur les allocations familiales

OFAS, communiqué de presse, mars 2007

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Vers une protection plus efficace des enfants en cas d’enlèvement international – Le Conseil fédéral approuve un message à l’appui d’un projet de loi

DFJP, communiqué de presse, fév. 2007

Familles » Enfance » Adoption

Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe

Conseil de l’Europe, rapport, déc. 2007

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Le projet ESSKI rend les enfants plus forts

Université de Fribourg, communiqué, janv. 2007

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Mieux protéger les victimes de la violence domestique (nouvelles dispositions du code civil en vigueur le 01.07.07)

DFJP, communiqué, déc. 2006

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence domestique : publications BFEG

Bureau fédéral de l’égalité entre hommes et femmes

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Le placement dans une famille d’accueil ou dans un foyer exige beaucoup de la part des professionnels

Sécurité sociale CHSS 5/2006, sept-oct. 2006

Familles » Enfance » Loi sur l’asile et convention droits de l’enfant

Menace pour les droits de l’enfant (révision des lois sur l’asile et sur les étrangers)

CFEJ, communiqué de presse, sept. 2006

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Protéger plus efficacement les enfants en cas d’enlèvement international – Le Conseil fédéral met en consultation un projet de dispositions législatives

DFJP, communiqué de presse, juil. 2006

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Loi fédérale sur les enlèvements internationaux d’enfants et sur la mise en oeuvre des conventions de La Haye sur la protection des enfants

DFJP, rapport explicatif, juil. 2006

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Soigner, garder, payer – La famille et les phases tardives de la vie

COFF, dossier, juin 2006

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Délibérations de Conseil national

juin 2006

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Protection contre la violence dans la famille et dans le couple

Initiative parlementaire, vote final, juin 2006; Curia Vista

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Loi fédérale sur les allocations familiales – Les organisations économiques lancent le référendum

USAM, communiqué de presse, mars 2006

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