L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

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Dossier de veille

• Objets en cours

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

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Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

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• Autres thèmes

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Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

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Dossier de veille

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Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

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Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

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• Assurances sociales

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Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

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• Aide sociale

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Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

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• Revue des arrêts du TF

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

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• Revue des arrêts du TF

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

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Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

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• Analyses d'arrêts

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

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Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

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• Revue des arrêts du TF

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

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Accueil > Familles

Familles

Ressources thématiques

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Jeunes et médias : portail d’information

Programme national de promotion des compétences médiatiques

Droits de l'enfant, Violences contre les enfants

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Stop! Violence domestique : portail de prévention

Prévention Suisse de la Criminalité

Protection de l'adulte et de l'enfant, Violences contre les enfants

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Pour tous les enfants, l’égalité des chances : la promesse de l’équité

UNICEF, rapport, nov. 2015

Plus de chances pour tous les enfants

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Violence juvénile : état actuel de la prévention

OFAS, communiqué, fiche d’information, mai 2015

Violence des jeunes

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Manuel PME « Travail et famille »

SECO, janv. 2015

Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Résultats de l’évaluation de la loi sur les PC Familles et la Rente-pont

Etat de Vaud, communiqué, mars 2016; rapport complet du BASS

Prestations complémentaires pour les familles

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Femmes étrangères victimes de violences conjugales

ODAE romand, rapport, mars 2016

Violence domestique

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’encouragement précoce réduit les charges de la sécurité sociale

Sécurité sociale CHSS 1/2016, mars 2016

Structures d'accueil pré et parascolaires

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

OFAS, rapports dès 2004

Structures d'accueil pré et parascolaires

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Vaud – Violence domestique : portail et publications

Canton de Vaud, portail; publications

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Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Neuchâtel – Violence domestique : brochures et informations

Canton de Neuchâtel

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Jura – Violence domestique : rapports et informations

Canton du Jura

Violence domestique

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

La violence domestique en chiffres au niveau national

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, feuilles d’information.

Violence domestique

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Genève – Violence domestique : documentations et publications

Bureau de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques

Violence domestique

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Valais – Plateforme Egalité Famille Violence

Office cantonal de l’égalité et de la famille; Rapport sur les familles > colloque 26.01.18

Violence domestique

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Maisons d’accueil pour femmes en Suisse : analyse de la situation et des besoins

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, rapport, nov. 2014

Violence domestique

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Portraits des familles vaudoise – des chiffres pour les décrire

Service des assurances sociales et de l’hébergement, Statistique Vaud, dossier, nov. 2015

Réflexions générales

Familles » Politique familiale

Égalité entre hommes et femmes : uniformisations, contradictions, interactions

PNR 60 Égalité entre hommes et femmes, Prof. Brigitte Liebig, Présidente du PNR 60, résumé, oct. 2015

Politique familiale, Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Familles » Enfance » Violence des jeunes

La violence des jeunes dans la statistique policière de la criminalité: 2009-2014

OFS, actualités, déc. 2015

Violence des jeunes

Familles

Plateforme cantonale pour les familles valaisannes

Office cantonal de l’égalité et de la famille; communiqué, oct. 2015

Familles

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Statistique sur les allocations familiales

OFAS

Allocations familiales

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’accueil parascolaire vu par les parents et les enfants

COFF, rapport, nov. 2015

Structures d'accueil pré et parascolaires

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Congrès national 2015 – Protection de l’enfant et de l’adulte dans un contexte de violence domestique

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, actes, nov. 2015

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Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Coûts complets et financement des places de crèche en comparaison internationale

Rapport du Conseil fédéral, juil. 2015

Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Violence chez les jeunes: nouveaux défis pour la prévention

OFAS, communiqué, mai 2015

Violence des jeunes

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Evolution de la violence parmi les jeunes en Suisse – Etudes comparatives Vaud/Zurich

OFAS, résultats de l’étude, rapport 17/15, oct. 2015; fiche d’information, mai 2015

Violence des jeunes

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Programme national de prévention Jeunes et violence – Evaluation finale

OFAS, fiche d’information, mai 2015

Violence des jeunes

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Conférences nationales Jeunes et violence

Programme national Jeunes et violence, documentation, dès 2011

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Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Politique familiale – Etat des lieux et possibilités d’action de la Confédération

CF, rapport, mai 2015; Postulat « politique de la famille », Manuel Tornare, Curia Vista, mars 2013

Réflexions générales

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Soutien accru à l’accueil extrafamilial des enfants pour favoriser la conciliation vie professionnelle vie familiale

CF-DFI-OFAS-DFF, communiqué, mai 2015

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Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Code civil suisse (Entretien de l’enfant), modification du 20 mars 2015

Contributions d'entretien

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants (programme d’impulsion de la Confédération)

OFAS, informations générales

Structures d'accueil pré et parascolaires

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Prévention de la violence, état actuel du savoir sur l’efficacité des approches

OFAS, Fonds Suisse pour des projets de protection de l’enfance, nov. 2014

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Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Enfance maltraitée : la mesurer pour agir

Reiso, fév. 2015

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Autorité parentale – Révision du code civil et modification du règlement sur l’AVS

OFJ, dossier, 2009-2015

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Familles » Enfance » Droits de l’enfant

L’audition de l’enfant

Institut Marie Meierhofer pour l’enfant-UNICEF Suisse, guide pour la pratique et brochures pour les parents et les enfants (5 ans, 9 ans, 13 ans), 2014

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Inégalité des chances, pauvreté: les enfants d’abord

Martine Kurth, conférence au colloque 25 ans des droits de l’enfant, nov. 2014

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Enjeux sociaux » Santé » Généralités

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