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Violence des jeunes

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Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

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Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Santépsy.ch

Pour la promotion de la santé mentale dans les cantons latins
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure d’assainissement pour personne physique

Permettre un nouveau départ – Regards croisés sur l’avant-projet d’assainissement des dettes des particuliers

Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.), dossier du mois, juillet 2022

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Berne – Inspection sociale

Canton de Berne, rapport annuel; 2022
Aide sociale

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022; article, avril 2023
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Encouragement de l’intégration de la Confédération et ses effets dans les cantons

SEM, page thématique; rapports annuels
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial des enfants : effet des aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales

Sécurité sociale CHSS, dossier, juin 2022
Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Analyse de la situation de prévoyance professionnelle des indépendants

CF, communiqué de presse, juin 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 21-26)
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Lutte contre le surendettement dans le canton de Neuchâtel: le programme de détection précoce du surendettement

Judith Notter, dossier du mois, juin 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Efficacité des mesures corona en Suisse

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 5-6), juin 2022
Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN)

SECO, rapports, dès 2008; communiqués : 2021, 2020, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009  
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

La formation professionnelle en Suisse – Faits et chiffres

SEFRI, base de données des publications
Migrations » Libre circulation des personnes

Obligation d’annoncer les postes vacants

SECO, plateforme; communiqués de presse, mai 2023, août 2022, juin 2022, juin 2021
Insertion » Jeunes adultes

Transition I et II – Soutenir les jeunes et jeunes adultes présentant des problématiques multiples

OFAS, rapport de recherche en allemand (résumé en français pp. 35-49), mai 2022; Sécurité sociale CHSS, juillet 2022
Enjeux sociaux » Travail

Durée de la journée et de la semaine de travail : quelle protection pour le personnel dirigeant et les spécialistes ?

Jean-Baptiste Beneton, dossier de veille, mai 2022

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Trajectoires famille-travail et bien-être subjectif des femmes et hommes en Suisse

Social Change in Switzerland, étude, mai 2022
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux

Quand l’argent manque pour vivre

Caritas, prise de position, mai 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Aggravation des inégalités entre les genres durant la pandémie

CFQF, communiqué de presse, mai 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 12-18)
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Pourquoi les ados vont si mal en ce moment?

RTS, Point J, podcast, janv. 2022
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Participation à la formation continue pendant la pandémie COVID-19

Actualités OFS, juin 2021

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Familles

Ressources thématiques

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale

Actualités OFS, oct. 2014.

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extra-familial des enfants et égalité

Infras et Institut suisse de recherche empirique en économie (SEW), PNR 60, oct. 2013

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Famille et organisation familiale

OFS, oct. 2014

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Vers une prévention effiace et durable de la violence des jeunes

Sécurité sociale CHSS 5/2014, trois articles + éditorial, pp. 261 et 272-283, août-sept. 2014

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Initiative populaire – Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt

Curia Vista, 2013-2014

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

La Protection des Enfants s’arrête-t-elle aux Frontières?

Institut international des Droits de l’Enfant-Fondation suisse du Service Social International, working report, 2014

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

L’enfant au coeur de l’autorité parentale conjointe

Fondation Suisse du Service Social International, brochure, 2014

Familles » Protection de la personne » Harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, dossier

Familles » Protection de la personne » Harcèlement sexuel au travail

Harcèlement sexuel et harcèlement psychologique sur le lieu de travail

SECO, dossier

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Droit de l’enfant d’être entendu. Bilan de la mise en oeuvre en Suisse de l’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant – Postulat

CSEC-CN, Curia Vista, mai 2014

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Violence juvénile : un guide pour la prévention

OFAS, communiqué de presse, juil. 2014

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Les PC Familles et la rente-pont permettent de diminuer le recours à l’aide sociale

Etat de Vaud, comuniqué de presse, mars 2014

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Prestations complémentaires pour familles – Vue d’ensemble du processus politique dans les cantons

CSIAS, janv. 2014

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Initiative parlementaire – Poursuivre et développer les aides financières aux structures d’accueil extrafamilial

Avis du CF sur le rapport de la CSEC-N, sept. 2014

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Égalité entre femmes et hommes : plan d’action de la Suisse Bilan 1999-2014

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, dossier, juin 2014

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

2014, année de l’enfance

Ville de Genève, dossier, 2014

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Aide aux victimes d’infraction

OFJ, dossier, juin 2014

Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Statistique de l’aide aux victimes

OFS, survol

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Egalité entre hommes et femmes – Rapport de synthèse du programme national de recherche

FNS, mai 2014

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Violence juvénile : coopérer pour mieux prévenir

OFAS, communiqué de presse, avril 2014

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Stratégie de politique familiale du canton de Berne

Office des affaires sociales BE, rapport de mise en œuvre 2014; rapport du Conseil-exécutif, nov. 2009 (adopté par le Grand Conseil, mars 2010);

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Articuler le travail social et l’école : l’expérience des médiateurs dans les transports scolaires de Vernier (GE)

Yann Boggio, Bénédicte Savary, dossier du mois, avril 2014

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

La base de données de l’OCDE sur la famille

OCDE, 2014

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Nouvelles dispositions sur la protection de l’adulte : le bilan

Katja Marin, PS-Info Pro Senectute, article, 2014 (pp. 8-9)

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Audition de l’enfant. Respect de la Convention relative aux droits de l’enfant? – Interpellation

Mathias Reynard, Curia Vista, 2013

Familles » Protection de la personne » Harcèlement sexuel au travail

Harcèlement sexuel sur le lieu de travail : Qui harcèle qui, comment et pourquoi ?

Programme national de recherche 60 « Egalité entre hommes et femmes, projet de recherche, déc. 2013

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Places d’accueil : effets à long terme de l’incitation financière (étude d’évaluation du programme d’impulsion)

OFAS, communiqué, déc. 2013

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Les pères engagés dans la sphère domestique et familiale

OFS, analyse, nov. 2013

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Coûts de la violence dans les relations de couple (étude)

DFI-Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, communiqué, nov. 2013; rapport de recherche

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Congé de paternité et congé parental – Etat des lieux et présentation de divers modèles

CF, rapport, oct. 2013

Familles » Enfance » Adoption

Adoption internationale

OFJ, dossier, sept. 2013

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Prévention de la violence juvénile : une stratégie vaut mieux que des mesures isolées

OFAS, communiqué, sept. 2013

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Ménage et forme de vie

OFS, résultats et enquêtes

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Le Réseau d’enseignement prioritaire dans l’enseignement primaire genevois

DIP Genève, descriptif du projet de recherche et publications relatives, 2006-2009; fiche FORSbase, juil. 2013; site du DIP, canton de Genève

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Famille et travail: la clé de la réussite ou l’équation insoluble?

COFF, Forum Questions familiales, juin 2013

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Entretien de l’enfant – Modification du code civil, du code de procédure civile et de la loi fédérale en matière d’assistance

OFJ, projet législatif en cours, nov. 2013

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Mariages forcés

OFJ, projet législatif terminé, dossier, mars 2013

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Article constitutionnel sur la politique familiale

Informations de la Confédération concernant la votation populaire, mars 2013; rapport 2011

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse

OFAS, rapport, 2009

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Nouvelle réglementation du droit d’entretien des enfants: quelles répercussions sur l’aide sociale?

CSIAS, dossier du mois, nov. 2012

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