Home

Parlement

Objets en cours

Objets terminés

Familles

Aide sociale

Assurances sociales

Migration

Autres thèmes

Analyses spécifiques

Coronaveille

Jurisprudence

Analyses d'arrêts

Revue des arrêts du TF

Perspectives

Documents de réflexion

Participation

Propositions de réformes

Travail social

Travail social collectif

Evolutions des rôles

Formation professionnelle

Aide sociale

Organisation de l'aide sociale

Documents de réflexion

Loi cadre sur l'aide sociale

Revenu déterminant unifié (RDU)

Le contrôle dans l'aide sociale

Statistiques de l'aide sociale

Berne

Fribourg

Genève

Jura

Neuchâtel

Valais

Vaud

Rapports sociaux cantonaux

Berne

Fribourg

Genève

Jura

Neuchâtel

Valais

Vaud

Tessin

Normes CSIAS

Forfait pour l'entretien

Révisions des normes CSIAS

Suppression des prestations d'aide sociale

Assurances sociales

Assurances sociales - partie générale

Prestations complémentaires

Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations complémentaires AVS/AI

Faits et chiffres

Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Assurance-maladie (LAMal)

Généralités

Réseaux de soins intégrés

Caisse maladie unique

Hôpitaux

Médecine complémentaire

Primes, coûts et réduction des coûts

Soins de longue durée

Suspension des prestations par les caisses

Assurance-invalidité (LAI)

Développement continu de l’assurance-invalidité

6e révision AI

6B

6A

5e révision de l'AI

Financement de l'AI

Allocation pour impotent

Contribution d'assistance

Invalidité et Migration

La prévoyance professionnelle (LPP)

Généralités

Réforme structurelle

Taux de conversion et taux d'intérêt

Aspects spécifiques

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Assurance-chômage (LACI)

Assurance-accident (LAA)

Allocation pour perte de gain (LAPG)

Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Enjeux sociaux

Pauvreté

Faits et chiffres

Pauvreté des enfants

Qualité de vie et pauvreté

Lutte contre la pauvreté

Travail

Egalité salariale

Chiffres à l'appui

Emploi précaire ou atypique

50 ans et plus

Travail indépendant

Travail au noir

Endettement et surendettement

Généralités

Faits et chiffres

Prévention et désendettement

Procédure d'assainissement pour personne physique

Procédure de poursuite

Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

Santé

Généralités

Chiffres à l'appui

Addictions

Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

Santé psychique

Logement

Aménagement du territoire

Insertion

Jeunes adultes

Réflexions générales

Chômage des jeunes

Genève

Jura

Neuchâtel

Vaud

Former pour insérer

Compétences de base

Formation professionnelle et case management

Formation continue

Programmes et mesures d'insertion

Partenariat avec l'économie

2ème marché du travail

Fribourg

Genève

Jura

Vaud

Personnes atteintes dans leur santé

Collaboration interinstitutionnelle

Finances

Impôts

Faits et chiffres

Exonération du minimum vital

Imposition du couple et de la famille

Revenus disponibles

Effets de seuil

Transferts de charges

Mesures d'économies

Familles

Politique familiale

Réflexions générales

Allocations familiales

Contributions d'entretien

Prestations complémentaires pour les familles

Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Proches aidant-e-s

Structures d'accueil pré et parascolaires

Engagement familial des pères

Autorité parentale conjointe

Enfance

Droits de l'enfant

Bien-être des enfants

Plus de chances pour tous les enfants

Violences contre les enfants

Violence des jeunes

Loi sur l'asile et convention droits de l'enfant

Adoption

Protection de la personne

Loi sur l'aide aux victimes d'infraction (LAVI)

Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

Harcèlement sexuel au travail

Migrations

Libre circulation des personnes

Cadre juridique

Mesures d'accompagnement

Effets

En général

Chiffres à l'appui

Evolution

Vieillesse

Sans papiers

Pour les migrant-e-s

Intégration

Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

{{titre}}
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Les mesures de réadaptation 
de l’AI vues par les bénéficiaires

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2018, sept. 2018
Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Réussite des immigrés sur le marché du travail en Suisse

SECO, étude en allemand (condensé en français pp. 7-8), nov. 2018
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Comment prévenir la pauvreté ?

La Vie économique, dossier, sept. 2018
Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

IN-Qualis: la norme de qualité révisée de l’insertion socioprofessionnelle

Insertion Suisse, documentation en ligne
Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Carton rouge pour les harceleurs et les auteurs de violence domestique

CN, Commissions des affaires juridiques, communiqué de presse, sept. 2018
Migrations » Asile » Révisions diverses

Fin du projet pilote d’examen des admissions provisoires de ressortissants érythréens

SEM, communiqué de presse, sept. 2018
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Amélioration de l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail

SEM, communiqué de presse, sept. 2018; rapport en allemand avec synthèse en français, juin 2018
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018

CF, résultats 2014-2018, avril 2018; communiqué de presse, sept. 2018;
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Vaud – Égalité dans l’emploi : rapport d’activités BEFH

Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, pp. 25-28; rapport 2016 (pp.13-15), rapport 2015 (pp. 23-25), rapport 2014 (pp. 23 à 25).
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Vaud – Première étape du renforcement des subsides aux primes d’assurance-maladie suite à la votation cantonale RIE III

Conseil d'Etat vaudois, communiqué de presse, août 2018; dossier de presse
Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Vaud – Lutte contre la violence domestique : rapports d’activités

Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, communiqué de presse, juin 2017; rapport 2017 (pp. 29-33), rapport 2016 (pp. 15-17), rapport 2015 (pp. 27-31), rapport 2014 (pp. 27 à 31)
Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Tirer à la même corde pour favoriser l’intégration dans le marché du travail

La Vie économique, article, juillet 2018
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Congé parental en Suisse

COFF, rapport de recherche, août 2018; communiqué de presse
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La réadaptation vue par les assurés

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 33-45), juillet 2018; programme de recherche PR-AI
Assurances sociales » Faits et chiffres

Comptes globaux de la protection sociale

OFS, communiqués de presse : 2024, 2023, 2022, 2020, 2018, 2017, 2016

Actualités OFS (plus édité) : 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012

Finances » Impôts

Programme de lutte contre les abus: succès de la campagne «Réglo» et renforcement des contrôles

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, juin 2018
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Canton de Neuchâtel : redéfinition des prestations sociales

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, juin 2018
Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés – Mineurs non accompagnés

Site internet
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Vieillissement actif des personnes âgées d’aujourd’hui

OFS, Actualités OFS, avril 2018
Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des nouveaux bénéficiaires de prestations de la prévoyance vieillesse

OFS, dernières données

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Familles

Ressources thématiques

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Prévention de la violence juvénile : une stratégie vaut mieux que des mesures isolées

OFAS, communiqué, sept. 2013

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Ménage et forme de vie

OFS, résultats et enquêtes

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Le Réseau d’enseignement prioritaire dans l’enseignement primaire genevois

DIP Genève, descriptif du projet de recherche et publications relatives, 2006-2009; fiche FORSbase, juil. 2013; site du DIP, canton de Genève

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Famille et travail: la clé de la réussite ou l’équation insoluble?

COFF, Forum Questions familiales, juin 2013

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Entretien de l’enfant – Modification du code civil, du code de procédure civile et de la loi fédérale en matière d’assistance

OFJ, projet législatif en cours, nov. 2013

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Mariages forcés

OFJ, projet législatif terminé, dossier, mars 2013

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Article constitutionnel sur la politique familiale

Informations de la Confédération concernant la votation populaire, mars 2013; rapport 2011

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse

OFAS, rapport, 2009

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Nouvelle réglementation du droit d’entretien des enfants: quelles répercussions sur l’aide sociale?

CSIAS, dossier du mois, nov. 2012

ARTIAS

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Congrès national Violence domestique – Appréciation des risques et gestion coordonnée des menaces

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, actes 2012

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Violence domestique enregistrée par la police

OFS, rapport 2009-2016; graphiques de 2009 à 2015; vue d’ensemble 2012

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Révision du droit de la tutelle

OFJ, dossier (projet législatif terminé), nov. 2012

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Mesures contre les mariages forcés

OFJ, documentation depuis 2007; thématique sur le site du SEM

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Rapport consolidé de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant

CF-DFAE, communiqué, juil. 2012

Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Portrait en prévention de la violence – Commune de Vernier (GE)

OFAS, juil. 2012; portrait des autres communes

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Responsabilité commune des parents : renforcer le droit de l’enfant à son entretien (mise en consultation modification de lois)

DFJP-CF, communiqué de presse, juil. 2012

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Les enfants et la violence domestique

Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Santé mentale

Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Traite des enfants

Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Conciliation des vies professionnelle et familiale

Bureau fédéral de l’égalité, page thématique

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Conciliation travail et famille

Pro Familia, diverses ressources

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Le Conseil fédéral soutient un nouvel article constitutionnel sur la politique familiale

CF-DFI-OFAS, fév. 2012

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

A l’écoute de l’enfant. Le droit de l’enfant d’exprimer son opinion et d’être entendu

Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, 2011

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

L’autorité parentale conjointe sera la règle

Sandra Spagnol, note, déc. 2011

ARTIAS

Familles » Enfance » Plus de chances pour tous les enfants

Recommandations relatives à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2013-2016

Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST), apports à la prépartion du message FRI,  oct. 2011

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Enlèvements d’enfants – Informations, réflexions, conseils

Fondation Suisse du Service Social International, brochure, 2011

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Congé parental et allocations parentales

Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF), revue « Questions au féminin », oct. 2014; document de position, sept. 2011

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Aide au recouvrement et avance sur contributions d’entretien

Sécurité sociale CHSS 4/2011, dossier, juil-août 2011

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Qui utilise les crèches en Suisse?

Sécurité sociale CHSS 3/2011, pp. 139-143, mai-juin 2011; Regula Schlanzer, mémoire, 2011

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Prestations complémentaires pour les familles et rente-pont à l’AVS

Etat de Vaud, communiqué de presse (adoption du projet de loi par le Conseil d’Etat), avril 2010; rapport explicatif (avant-projet), août 2009

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Comment organiser les prestations complémentaires pour les familles de façon à les rendre efficaces

Sécurité sociale CHSS 2/2011, pp. 69-73, mars-avril 2011

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Rapport sur l’aide au recouvrement et l’avance sur contributions d’entretien

DFI, communiqué de presse, mai 2011; rapport

Familles » Enfance » Violence des jeunes

Les jeunes et la violence: la Confédération, les cantons, les villes et les communes lancent un programme de prévention commun

OFAS, communiqué de presse, avril 2011

Familles » Enfance » Violences contre les enfants

Droits de l’enfant

OFAS, dossier

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Nouveau droit de la protection de l’adulte: entrée en vigueur le 1er janvier 2013; Les cantons devront adapter l’organisation de leurs autorités

DFJP, communiqué, janv. 2011

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

Message sur l’autorité parentale conjointe: remaniement en cours

DFJP, communiqué de presse, janv. 2011

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Gratuit ne signifie pas sans risque

Commissions du DFI, communiqué de presse, déc. 2010

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Rapport explicatif concernant la révision totale de l’ordonnance réglant le placement d’enfants (OPEE)

OFJ, sept. 2010

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE)

OFJ, synthèse des nouveautés depuis l’avant-projet, sept. 2010; rapport sur les résultats de la procédure de consultation, déc. 2009

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Congé parental et allocations parentales – Un modèle pour la Suisse

COFF, nov. 2010

Recherche
thèmes
Ordre de tri
Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Merci pour votre inscription. Un e-mail de confirmation vous a été envoyé.

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour suivre nos actualités.