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En général

Focus

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

Paola Stanić, dossier de veille, juillet 2023

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Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

Amélioration de la protection en matière de droit de séjour pour les victimes étrangères de violence domestique

CIP-N, communiqué de presse, oct. 2023

Supprimer la discrimination des citoyens suisses en matière de regroupement familial

CF, communiqué de presse, août 2023

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

Paola Stanić, dossier de veille, juillet 2023

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2022

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2023

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2021

Paola Stanić, dossier de veille, janv. 2023

Réduction de l’aide sociale accordée aux personnes étrangères admises provisoirement

Christine Cattin, dossier de veille, oct. 2022

Mise en œuvre des droits de l’homme en Suisse

CF, communiqué de presse, sept. 2022; 4e rapport, 3e rapport; DFAE, examen périodique universel;

Non-recours à l’aide sociale des étrangers avec autorisation de séjour ou d’établissement en Suisse

BASS, résultats de l’enquête en allemand (résumé en français pp. 7-10), fév. 2022

Les rouages du non-recours des personnes de nationalité étrangère

Caroline Regamey, acte de la journée d’automne 2021

Adaptation des prestations d’aide sociale octroyées aux ressortissants d’États tiers : ouverture de la consultation

CF, communiqué de presse, janv. 2022; rapport explicatif; avant-projet

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

Paola Stanić, Dossier Veille, déc. 2021

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

Paola Stanić, dossier de veille, août 2021

Parrainage pour l’aide à l’inclusion des réfugié-e-s en Suisse

Association PAIRES

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

Paola Stanić, Dossier Veille, juin 2020

Incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI

Paola Stanic, dossier du mois, fév. 2020

Aide sociale aux personnes ressortissantes de pays tiers : la Confédération vise un durcissement des règles

CF, communiqués de presse : janvier 2020, juin 2019; rapport, juin 2019

Motivations de la migration et conditions à l’arrivée: différences selon les groupes de nationalités

Actualités OFS, nov. 2019

Rapport sur la migration

SEM, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Migrations et santé : mesures pour la protection contre la discrimination

DFI, Service de lutte contre le racisme, texte bref Rapport SLR 2014 Santé, nov. 2016

Mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi

CSIAS, recommandations, déc. 2016; Amnistie ponctuelle à Genève, communiqué de presse DEAS, Genève, oct. 2016

Aide sociale et fin du droit au séjour

Yvan Fauchère, Dossier Veille, mai 2016

Crise migratoire et cohésion sociale

CSIAS, revue ZESO 1/16, interview Cesla Amarelle, avril 2016

Manuel de droit suisse des migrations

Centre suisse de compétences pour les droits humains, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Conseil de l’Europe, 2015

Démographie, ressources et la signification de la migration

CFM, 2013

Séjours temporaires pour activité lucrative en Suisse – raisons, voies, situations de travail et parcours de migration

CFM, 2013

Six principes sociopolitiques relatifs au domaine des migrations

CDAS, juin 2012

Les marges de manoeuvre au sein du fédéralisme: la politique de migration dans les cantons

CFM, 2011

Migration plein cadre – Rapports annuels

CFM, rapports dès 2008

Chiffres à l'appui

Statistiques sur l’immigration

DFJP/SEM, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014; Archives dès 2008

Statistiques sur les étrangers

DFJP/SEM, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015; Archives dès 2008

Population selon le statut migratoire

OFS, données actualisées

Comment se porte la population issue de la migration en Suisse?

OFS, rapport, nov. 2019

Evolution

Perspectives des migrations internationales

OCDE, dès 2006

Vieillesse

Vieillesse et migration – recommandations

CFM, 2012

Les migrantes et les migrants âgés en Suisse

CFM, 2012

Le vieillissement des migrants en Suisse: enjeux et perspectives

Claudio Bolzman, présentation, déc. 2007

Sans papiers

Les sans-papiers en Suisse en 2015

B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015

Genève – Opération Papyrus

Canton de Genève, dossier, fév. 2017; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020

Visage des sans-papiers en Suisse, évolution 2000-2010

CFM, déc. 2010

Pour les migrant-e-s

Arrivée en Suisse de personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine

Csias, page thématique

Troisième Programme d’intégration cantonal 2022-2023

Etat de Fribourg, communiqué de presse, fév. 2022

BRAMIR : l’intégration des personnes migrantes par les bénévoles

FSEA, communiqué de presse, oct. 2018; site BRAMIR

SESAME – Projet commun CRS/SEM pour les réfugiés

SEM, communiqué de presse, oct. 2018; Croix Rouge, communiqué de presse

Assurances sociales: séjour en Suisse et départ

OFAS, avril 2010

Les transferts d’argent à l’étranger – Brochure d’information à l’intention des migrants

SECO – mai 2009

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