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Faits et chiffres

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Faits et chiffres

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Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Étude COVID long dans l’AI

OFAS, communiqué de presse, janvier 2025; étude en allemand (résumé en français pp. 19-24)
Finances » Impôts » Faits et chiffres

L’influence des impôts sur la fortune sur la répartition de la fortune dans les cantons suisses, 1969-2018

Social Change in Switzerland, N°40, fév. 2025
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Entre visible et invisible : inégalités socio-économiques à l’école et en formation

Michele Poretti, dossier du mois, fév. 2025

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants

DFI, 4e prolongation 2023-2026, 3e prolongation 2019-2023, 2e prolongation 2015-2019, 1ère prolongation 2013-2014; rapport de la consultation, juin 2016;  rapport de la consultation, déc. 2009
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Egalité pour les personnes handicapées

OFS, communiqués de presse, 2021, 2020, 2014, 2013, 2012, 2011, 2008.
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure d’assainissement pour personne physique

Le Conseil fédéral propose des procédures d’assainissement pour les personnes surendettées

CF, communiqué de presse, janv. 2025; article Artias
Enjeux sociaux » Travail

Assurance-invalidité : évolution et facteurs de réussite de la réadaptation professionnelle de 2008 à 2021

CF, communiqué de presse, déc. 2024
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le cumul d’emplois, un modèle d’avenir?

La Vie économique, article, déc. 2024
Migrations » En général

Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration

Terra Cognita, revue no 40/2024, déc. 2024
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Enquêtes internationale sur les soins de santé (International Health Policy Survey) : population aînée (65 et plus) résidant en Suisse

OFSP, page thématique, à jour périodiquement; communiqué de presse, déc. 2024
Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des assurances sociales suisses (SAS)

OFAS, mise à jour périodique
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Rapport sur la protection sociale des indépendants

CF, communiqué de presse, déc. 2024; rapport
Aide sociale

Trajectoires dans le système de sécurité sociale suisse

Sécurité sociale CHSS, déc. 2024
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours dans le système de sécurité sociale : bénéficiaires de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité

Actualités OFS, 2021/juin 2023; 2019/nov. 2021; 2018/nov. 2020
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004);

Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006;

Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

   
Enjeux sociaux » Travail

Le Conseil fédéral soumet une proposition réglant le rapport entre différents salaires minimaux

CF, communiqué de presse, déc. 2024; message du CF, déc. 2024; communiqué de presse et rapport explicatif (ouverture de la consultation), fév. 2024  
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Première « Etude Jeunesse de Pro Juventute »

Pro Juventute, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Logement des aînés : la situation des femmes seules en Suisse

OFL, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la santé

OFS, Enquête 2022; communiqué de presse, nov. 2024; Actualités OFS, nov. 2024; Enquête 1997-2022, oct. 2024;

Enquête 2012 : sept. 2017, juin 2017, mai 2015, sept. 2014, oct. 2013

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Chômage : situation des personnes arrivées en fin de droits 2019-2023

OFS, actualités, nov. 2024

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Dossier de veille

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales, qui servent à déterminer si [...]

Généralités

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Enquêtes internationale sur les soins de santé (International Health Policy Survey) : population aînée (65 et plus) résidant en Suisse

OFSP, page thématique, à jour périodiquement; communiqué de presse, déc. 2024

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Proches aidants : coup de pouce en vue ?

CF, communiqué de presse, mai 2019

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Expérience de la population âgée de 65 ans et plus avec le système de santé

Obsan, dossier, nov. 2017

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Cancer et travail: favoriser le maintien et le retour à l’emploi

Ligue vaudoise contre le cancer, brochure, oct. 2017

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soins de longue durée dans les cantons : un même défi, différentes solutions

Obsan, rapport, fév. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soins de longue durée dans les cantons

Obsan, rapport, nov. 2016; Comparaison des coûts dans le Tessin, mai 2010

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Mieux soutenir les familles d’enfants ayant besoin de soins

CF, communiqué de presse, oct. 2016

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Les coopératives s’invitent dans l’économie des soins

OIT, Lenore Matthew, interview, oct. 2015

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Droits des patients et participation des patients

OFSP, dossier, juin 2015 (dernière mise à jour)

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Le non-recours aux prestations sociales et de santé, une problématique sociale largement ignorée

Reiso, mars 2015

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soutien aux proches aidants

OFSP, dossier (dernière mise à jour), rapport CF 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Santé et social: une dynamique retrouvée

Mauro Poggia, journée d’automne 2014

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Dialogue de la politique nationale de la santé (PNS) – Plate-forme permanente de la confédération et des cantons

OFSP-CDS, mars 2016 (dernière mise à jour)

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Stratégie soins palliatifs

OFSP, publications

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Famille, stress et santé. Relations entre stress dans la famille, stress au travail et indicateurs de santé

Promotion Santé Suisse, étude, nov. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Projets et mesures du concept national maladies rares

CF-OFSP, dernières mises à jour

 

 

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

eHealth Suisse – Organe de coordination cybersanté Confédération-cantons

Confédération-CDS, site internet

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Les variations dans l’utilisation des soins de santé en Suisse suggèrent la possibilité d’améliorer l’efficacité et l’équité des services de santé

OCDE, note pour la Suisse, sept. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

La santé fonctionnelle des personnes âgées vivant en ménage privé (enquête suisse sur la santé 2012)

OFS Actualités, sept. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Prestations de soins et d’assistance dispensées par les proches : temps investi et évaluation monétaire

Association suisse des services d’aide et de soins à domicile, recueil de données, sept. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Etude de la fragilisation liée au vieillissement dans une perspective de santé publique

REISO, sept. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Travail et santé – Résultats de l’enquête suisse sur la santé 2012

OFS, août 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Le nombre croissant de personnes âgées nécessitant des soins préoccupe la Confédération et les cantons

DFI-OFSP, communiqué, août 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Stratégie nationale en matière de démence

OFSP, dossier (dernière mise à jour), résultats 2014- 2016 et priorités 2017-2019

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Agir à la fois contre la pauvreté et pour la santé

REISO, juil. 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Comment soigner la santé au travail ?

REISO, juin 2014

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

«Santé2020» : une stratégie globale en faveur du système de santé

DFI, dossier, 2013

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

La multimorbidité chez les personnes de 50 ans et plus

Obsan, résultats basés sur l’enquête SHARE (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe), nov. 2013

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Panorama de la santé

OCDE, dès 2001

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Ampleur et effets de l’interprétariat interculturel dans les cliniques et hôpitaux

OFSP, étude, sept. 2012

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Nouveaux modèles de soins pour la médecine de premier recours

CDS-OFSP, rapport Groupe de travail, avril 2012

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Examens de l’OCDE des systèmes de santé – Suisse (2011)

OCDE, rapport, janv. 2012; rapport, oct. 2006

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Prendre le pouls des familles – interactions entre familles et santé

COFF, Forum Questions familiales, juin 2011

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Comparaison des systèmes de santé suisse et néerlandais

La Vie économique, nov. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Eco-Santé OCDE 2009 – comparaison des statistiques de santé des pays de l’OCDE

OCDE, communiqué de presse, juil. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

En Suisse, d’ici 2020, les institutions de santé auront besoin d’au moins 25’000 personnes qualifiées supplémentaires

Obsan-CDS, communiqué de presse, fév. 2009

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Cybersanté: ne pas manquer le train!

La Vie économique, déc. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Essai d’explication des disparités régionales des coûts de la santé

La Vie économique, oct. 2008

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Les soins de longue durée pour les personnes âgées

OCDE, étude, 2005

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