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Faits et chiffres

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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Travail

Assurance-invalidité : évolution et facteurs de réussite de la réadaptation professionnelle de 2008 à 2021

CF, communiqué de presse, déc. 2024
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le cumul d’emplois, un modèle d’avenir?

La Vie économique, article, déc. 2024
Migrations » En général

Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration

Terra Cognita, revue no 40/2024, déc. 2024
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Enquêtes internationale sur les soins de santé (International Health Policy Survey) : population aînée (65 et plus) résidant en Suisse

OFSP, page thématique, à jour périodiquement; communiqué de presse, déc. 2024
Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des assurances sociales suisses (SAS)

OFAS, mise à jour périodique
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Rapport sur la protection sociale des indépendants

CF, communiqué de presse, déc. 2024; rapport
Aide sociale

Trajectoires dans le système de sécurité sociale suisse

Sécurité sociale CHSS, déc. 2024
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours dans le système de sécurité sociale : bénéficiaires de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité

Actualités OFS, 2021/juin 2023; 2019/nov. 2021; 2018/nov. 2020
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004);

Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006;

Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

   
Enjeux sociaux » Travail

Le Conseil fédéral soumet une proposition réglant le rapport entre différents salaires minimaux

CF, communiqué de presse, déc. 2024; message du CF, déc. 2024; communiqué de presse et rapport explicatif (ouverture de la consultation), fév. 2024  
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Première « Etude Jeunesse de Pro Juventute »

Pro Juventute, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Logement des aînés : la situation des femmes seules en Suisse

OFL, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la santé

OFS, Enquête 2022; communiqué de presse, nov. 2024; Actualités OFS, nov. 2024; Enquête 1997-2022, oct. 2024;

Enquête 2012 : sept. 2017, juin 2017, mai 2015, sept. 2014, oct. 2013

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Chômage : situation des personnes arrivées en fin de droits 2019-2023

OFS, actualités, nov. 2024
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Expertises de l’AI : rapport final Inclusion Handicap

Inclusion Handicap, communiqué de presse, oct. 2024; rapport final
Assurances sociales

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

Camille Zimmermann, dossier de veille, sept. 2024
Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Maria José Clapasson, Karin Lambert Noverraz et Nancy Barras, dossier du mois, oct. 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Plus d’une personne sur huit vivait dans un ménage ayant au moins un arriéré de paiement en 2022

OFS, communiqué de presse, oct. 2024
Aide sociale

Soutien des enfants par l’aide sociale : peut mieux faire

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2024

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2015

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-et-un arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Parmi ces jugements, 4 [...]

Dossier de veille

Taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel : violation de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de chambre (cela signifie que l’arrêt peut encore faire l’objet d’un recours) concluant que [...]

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]
Insertion

Ressources thématiques

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Cap Saveur : un nouveau projet pour promouvoir l’intégration et répondre aux besoins de la restauration fribourgeoise

Canton de Fribourg, communiqué de presse, sept. 2025

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La formation professionnelle suisse, une référence internationale

La Vie économique, dossier, oct. 2025

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

En Suisse, 844 000 adultes ont de la peine à lire, à compter et à résoudre des problèmes de calcul

OFS, communiqué de presse, oct. 2025; rapport 2022-2023

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Insertion professionnelle des jeunes : bilan positif pour le nouveau dispositif Restart

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, oct. 2025; sept. 2024

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Pourquoi de nombreux adultes ne suivent-ils pas de formations en compétences de base – et quelles en sont les conséquences pour la formation continue?

FSEA, article, août 2025

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Genève – Objectif jeunes : l’insertion par le sport, les arts et la culture, la nature ou le numérique

Canton Genève, programme cantonal, page thématique

Insertion » Former pour insérer

Qualification des adultes : des pistes esquissées

SEFRI, communiqué de presse, mai 2015; colloque 2025

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Faire accéder les réfugiés à l’enseignement supérieur pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée

SEM, communiqué de presse, mars 2025

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Soutenir la formation professionnelle dans sa transformation numérique et durable

HEFP, rapport, avril 2025; communiqué de presse

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Perspectives pour l’insertion de demain

Sophie Martin Duc, REISO, article, mars 2025

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La force du réseau au service de l’apprentissage

Frederic António, REISO, article, mars 2025

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

L’art, moteur d’une insertion sociale active

Anne Carlet et Amandine Hiltbrand, REISO, article, mars 2025

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Une attestation de formation pour soutenir l’intégration

David Valterio, REISO, article, mars 2025

Insertion

Insérer aujourd’hui: enjeux et points de tension

Francesca Quercia, REISO, article, mars 2025

Insertion » Jeunes adultes

L’obtention d’un titre du degré secondaire II dépend fortement de la situation socio-économique des jeunes

OFS, communiqué de presse, mars 2025

Insertion » Former pour insérer

La formation seule ne suffit pas à combattre la pauvreté

Caritas Suisse, communiqué de presse, fév. 2025

Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Près de 30% de la population n’a plus suivi de formation continue depuis au moins cinq ans

OFS, communiqué de presse, mars 2024

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

De nombreux salariés savent à peine lire

La Vie économique, article, mai 2023

Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Bilan des stratégies romandes de formation continue pour les bénéficiaires de l’aide sociale

Jean-Baptiste Beneton, dossier du mois, février 2023

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer

Promotion de la qualification des adultes: atteindre sur leurs lieux de vie les personnes menacées ou touchées par la pauvreté

Plateforme de lutte contre la pauvreté, rapport en allemand (résumé en français pp. 37-48), sept. 2022

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Personnes en situation de pauvreté : quel accès à la formation ?

Sécurité sociale CHSS, article, janv. 2023

Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Offensive de formation continue à l’aide sociale: 2e phase

Csias, communiqué de presse, janv. 2023; PPT

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Santé psychique et environnement de travail inclusif

BFEH, guides

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Quel accompagnement vers l’insertion socio-professionnelle dans une société numérique ? Opportunités et défis pour les professionnel·le·s

HETS-FR, communiqué de presse, nov. 2022; rapport

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Promotion des compétences de base : améliorer la collaboration interinstitutionnelle

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2022

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La CSIAS demande plus de formations de rattrapage pour les adultes

Csias, communiqué de presse, juin 2022; prise de position

Insertion » Former pour insérer » Formation continue

La formation professionnelle en Suisse – Faits et chiffres

SEFRI, base de données des publications

Insertion » Jeunes adultes

Transition I et II – Soutenir les jeunes et jeunes adultes présentant des problématiques multiples

OFAS, rapport de recherche en allemand (résumé en français pp. 35-49), mai 2022; Sécurité sociale CHSS, juillet 2022

Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Participation à la formation continue pendant la pandémie COVID-19

Actualités OFS, juin 2021

Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Offensive de formation continue pour les bénéficiaires de l’aide sociale

CSIAS

Insertion » Former pour insérer » Formation continue

La crise le montre : sans formation continue, rien ne va plus

FSEA, article, fév. 2022

Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Évolutions actuelles sur le marché de la formation continue

FSEA, rapport, août 2021

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Impact très variable de la pandémie sur les parcours dans la formation post-obligatoire

OFS, communiqué de presse, nov. 2021

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Level+ : projet pilote d’emplois pour les 50 ans et plus à Genève

Canton de Genève, plateforme; communiqué de presse, oct. 2021

Insertion » Former pour insérer

Soutenues, les mères solos arrivent à se former

REISO, article, sept. 2021

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

L’insertion professionnelle des mères de famille monoparentale au bénéfice du programme FORJAD: l’influence de l’enfant

Juanita Ducraux, HES-SO Valais, travail de bachelor, août 2020

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Le Pouls des places d’apprentissage

Plateforme d’étude; communiqué de presse, fév. 2021

Insertion » Jeunes adultes

Vaud – Renforcement des prestations dans les domaines des subsides aux primes d’assurance-maladie et des bourses d’études et d’apprentissage

Etat de Vaud, communiqué de presse, avril 2019

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Les interfaces de la réinsertion dans le marché du travail du point de vue de l’AC

SECO, étude, mars 2019

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