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Aide d'urgence

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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Santépsy.ch

Pour la promotion de la santé mentale dans les cantons latins
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure d’assainissement pour personne physique

Permettre un nouveau départ – Regards croisés sur l’avant-projet d’assainissement des dettes des particuliers

Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.), dossier du mois, juillet 2022

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Berne – Inspection sociale

Canton de Berne, rapport annuel; 2022
Aide sociale

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022; article, avril 2023
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Encouragement de l’intégration de la Confédération et ses effets dans les cantons

SEM, page thématique; rapports annuels
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial des enfants : effet des aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales

Sécurité sociale CHSS, dossier, juin 2022
Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Analyse de la situation de prévoyance professionnelle des indépendants

CF, communiqué de presse, juin 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 21-26)
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Lutte contre le surendettement dans le canton de Neuchâtel: le programme de détection précoce du surendettement

Judith Notter, dossier du mois, juin 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Efficacité des mesures corona en Suisse

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 5-6), juin 2022
Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN)

SECO, rapports, dès 2008; communiqués : 2021, 2020, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009  
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

La formation professionnelle en Suisse – Faits et chiffres

SEFRI, base de données des publications
Migrations » Libre circulation des personnes

Obligation d’annoncer les postes vacants

SECO, plateforme; communiqués de presse, mai 2023, août 2022, juin 2022, juin 2021
Insertion » Jeunes adultes

Transition I et II – Soutenir les jeunes et jeunes adultes présentant des problématiques multiples

OFAS, rapport de recherche en allemand (résumé en français pp. 35-49), mai 2022; Sécurité sociale CHSS, juillet 2022
Enjeux sociaux » Travail

Durée de la journée et de la semaine de travail : quelle protection pour le personnel dirigeant et les spécialistes ?

Jean-Baptiste Beneton, dossier de veille, mai 2022

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Trajectoires famille-travail et bien-être subjectif des femmes et hommes en Suisse

Social Change in Switzerland, étude, mai 2022
Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Quand l’argent manque pour vivre

Caritas, prise de position, mai 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Aggravation des inégalités entre les genres durant la pandémie

CFQF, communiqué de presse, mai 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 12-18)
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Pourquoi les ados vont si mal en ce moment?

RTS, Point J, podcast, janv. 2022
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Participation à la formation continue pendant la pandémie COVID-19

Actualités OFS, juin 2021

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Insertion

Ressources thématiques

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Travailleurs à temps partiel: vers un calcul plus équitable du taux d’invalidité

CF, communiqué, mai 2017; Sécurité sociale CHSS 1/2018, mars 2018

Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Le rôle clé des psychiatres dans la réadaptation professionnelle

Sécurité sociale CHSS 1/2018, article, mars 2018

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Mesures de réinsertion sur le marché de l’emploi: les avantages d’une collaboration précoce

Sécurité sociale CHSS 1/2018, article, mars 2018

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail

Plateforme; OFAS communiqués de presse : déc. 2017, janv. 2017; Sécurité sociale CHSS 1/2018, mars 2018

Insertion » Jeunes adultes

Offres de transition I pour les jeunes atteints dans leur santé

OFAS, étude en allemand (résumé en français pp. 33-42), nov. 2017; Article Sécurité Sociale CHSS, juin 2018

 

 

 

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Programme de recherche AI (PR-AI3): évaluation du dispositif tessinois de formations courtes

OFAS, rapport, nov. 2017; Sécurité sociale CHSS 1/2018, mars 2018

 

 

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Programme de recherche AI (PR-AI3): évaluation de «l’accord paritaire genevois»

OFAS, rapport 6/17, nov. 2017

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Cancer et travail: favoriser le maintien et le retour à l’emploi

Ligue vaudoise contre le cancer, brochure, oct. 2017

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Insertion professionnelle des bénéficiaires d’aide sociale de longue durée : freins et ressources pour retrouver un emploi

Vincent Delorme, dossier du mois, juillet 2017; mémoire de master, oct. 2016

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Quels sont les effets des programmes d’intégration dans l’aide sociale?

CSIAS, revue ZESO 02/17, mai 2017

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

La formation continue dans le domaine des compétences de base est importante

CF, communiqué, avril 2017

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Jura: préparation au préapprentissage pour les jeunes migrants

AJAM, page thématique

Insertion » Former pour insérer

Les ressources économiques et sociales pour l’accès à la formation continue

FSEA, article, mars 2017

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Oser rêver

Thomas Gremaud, acte de la journée d’automne 2016

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Jura

Programme d’insertion « itinéraire créatif vers l’emploi »

Anne Siegenthaler et Julien Cattin, acte de la journée d’automne 2016

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes

Première enquête nationale à long terme sur les jeunes adultes

DDPS, résumé du rapport, déc. 2016; rapport complet en allemand (résumé en français p. 4)

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Meilleur accès à la formation continue pour travailleurs plus âgés et peu qualifiés

CF, communiqué de presse, nov. 2016

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

Rôle des entreprises sociales

CF, rapport en réponse au postulat (13.3079) Carobbio Guscetti « Faire le point sur les entreprises sociales » du 14 mars 2013, oct. 2016

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Nouveau portail de places d’apprentissage destinées aux jeunes en situation de handicap

Fondation MyHandicap, plateforme (en allemand)

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Quelles perspectives d’emploi et de salaire après un apprentissage?

M. Korber & D. Oesch (2016), Social Change in Switzerland N° 6, étude, juin 2016

Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Des fonds de formation continue pour les travailleurs âgés ?

La vie économique, article, sept. 2016

Insertion » Collaboration interinstitutionnelle

Évaluation des structures nationales de la collaboration interinstitutionnelle (CII)

DFI, DEFR, OFAS, rapport d’évaluation en allemand (résumé en français), juillet 2016

Insertion » Jeunes adultes » Genève

L’association Accroche : à la recherche de nouveaux modèles pour l’insertion des 15-25 ans

Yann Boggio(FASe) et Thomas Gremaud (Scène Active), dossier du mois, juillet 2016

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Insertion et l’aide sociale individuelle : évaluation de la loi et modification du règlement

Canton de Genève, DEAS, communiqué de presse, mai 2016; présentation du 25.05.16

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Monde du travail : que veut la génération Y ?

La vie économique, dossier, mai 2016

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

Les facteurs de réussite des entreprises sociales sous la loupe

OFAS, rapport en allemand (résumé en français), avril 2016

Insertion » Jeunes adultes

États des lieux de la formation des adolescents et jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse

SEM, résumé en français, mars 2016

Insertion » Former pour insérer

Vaud – Égalité dans la formation : rapport d’activités BEFH

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, rapport 2014 (pp. 19 à 21), nov. 2015

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Les échecs de l’insertion – Rouages et engrenages d’un mouvement permanent

Martine Zwick Monney, dossier du mois, fév. 2016

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Compensation des désavantages pour personnes handicapées dans la formation professionnelle

Centre suisse de services Formation professionnelle CSFO; aide-mémoire, janv. 2016

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Genève : le nombre de jeunes en rupture inscrits au chômage a baissé de moitié

DIP/DEAS, communiqué de presse, janv. 2016

Insertion

Efficacité et efficience du service public de l’emploi

CF, rapport, déc. 2015

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La qualité de l’emploi en Suisse

OFS, nov. 2015

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Les programmes d’emploi temporaire et les stages professionnels de l’assurance-chômage – Evaluation

Contrôle fédéral des finances, oct. 2015 Communiqué de presse, Résumé

Insertion » Jeunes adultes » Chômage des jeunes

La formation professionnelle pour remédier au chômage

OCDE, juin 2015

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Promotion des compétences de base dans le cadre professionnel

Fédération suisse pour la formation continue FSEA, mai 2015

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Les compétences de base dans la nouvelle loi fédérale sur la formation continue LFCo

Conférence romande de la formation continue, présentation, avril 2015

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Genève

Evaluation de la politique publique de réinsertion professionnelle des chômeurs en fin de droits

Genève, Cour des comptes, avril 2015 Communiqué de presse

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Genève

Analyse des trajectoires des chômeurs en fin de droits dans le canton de Genève

Uni de Genève, Institut d’études démographiques et du parcours de vie, mars 2015

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Choisir le bon métier grâce aux profils d’exigences scolaires

USAM/CDIP, conférence de presse, mars 2015; profilsdexigences.ch

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