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13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

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Faits et chiffres

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Faits et chiffres

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Formation professionnelle et case management

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Protection de l'adulte et de l'enfant

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Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Offensive de formation continue pour les bénéficiaires de l’aide sociale

CSIAS
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

La crise le montre : sans formation continue, rien ne va plus

FSEA, article, fév. 2022
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Évolutions actuelles sur le marché de la formation continue

FSEA, rapport, août 2021
Enjeux sociaux » Travail

Viamia : un bilan professionnel gratuit pour les adultes de plus de 40 ans dans toute la Suisse

SEFRI, plateforme; rapport phase pilote 2021
Aide sociale » Normes CSIAS

CSIAS : monitoring de l’application des normes de l’aide sociale

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral renvoie la question au législateur

Paola Stanić, Dossier Veille, avril 2022

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

Jean-Baptiste Beneton, dossier Veille, mars 2022
Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché du travail

Observatoire sur la libre circulation des personnes, SECO, 17ème rapport, 16ème rapport, 15ème rapport, 14ème rapport, 13ème rapport, 12ème rapport, 11ème rapport, 10ème, 9ème, 8ème, 7ème, 6ème, 5ème, 4ème, 3ème, 2ème, 1er
Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Site internet « Acteurs de nos vies »

ARTIAS

Migrations » En général » Sans papiers

Les sans-papiers en Suisse en 2015

B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Migrations » En général » Sans papiers

Genève – Opération Papyrus

Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Les médicaments psychotropes en Suisse – Quantités, coûts, acheteurs et prescripteurs

Obsan, bulletin 1/2022, mars 2022
Familles » Protection de la personne

Site Internet pour prévenir la radicalisation et l’extrémisme violent

CDAS, CSIAS, UVS
Familles » Enfance

Plateforme consacrée à la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse

OFAS
Familles » Enfance

Plan d’actions droits de l’enfant: bilan et perspective

Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Familles » Enfance

Etat des lieux de la politique de l’enfance et de la jeunesse en Suisse

OFAS, aperçu; rapport nov. 2014
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Genre et montants des allocations familiales

OFAS, page thématique; tableaux détaillés : janv. 2022, janv. 2021, janv. 2020, janv. 2019, janv. 2018; janv. 2017; sept. 2016; janv. 2016; janv. 2015; janv. 2014; janv. 2013; janv. 2012
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Enquêtes sur le point de vue des employeurs sur l’AI et ses instruments

OFAS, Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2022; rapport de recherche 3/22; Sécurité sociale CHSS 2/2016, mai 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Non-recours à l’aide sociale des étrangers avec autorisation de séjour ou d’établissement en Suisse

BASS, résultats de l'enquête en allemand (résumé en français pp. 7-10), fév. 2022
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Projet d’accompagnement social adapté aux bénéficiaires

Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

ARTIAS

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Insertion

Ressources thématiques

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

Entreprises sociales d’insertion par l’économique

Intégration suisse, prise de position, mars 2015

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Une nouvelle approche est nécessaire pour lutter contre les problèmes de santé mentale au travail

OCDE, communiqué, mars 2015

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Santé mentale et emploi – Cadre d’action

OCDE, mars 2015

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Projet stratégique formation professionnelle supérieure

SEFRI, dossier, sans date

Insertion » Jeunes adultes » Jura

Loi sur la politique de la jeunesse

Canton du Jura, déc. 2014

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Formation professionnelle initiale. Fonds en faveur d’une offensive de qualification – Motion

Anita Fetz, Curia Vista, 2014

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

L’assurance-chômage et l’aide sociale doivent coopérer dans leurs champs respectifs

La Vie économique, déc. 2014

Insertion » Jeunes adultes » Vaud

La psychiatrie dans les programmes d’insertion jeunes: RESSORT VD

Danièle Spagnoli, journée d’automne 2014

ARTIAS

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Déclaration sur l’emploi – L’ouverture du marché de travail aux personnes avec un handicap

Association européenne des prestataires de services pour personnes en situation de handicap, déc. 2014

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Vaud

Audit de la performance des mesures cantonales d’insertion professionnelle destinées aux bénéficiaires de l’aide sociale

Cour des comptes du canton de Vaud, novembre 2014

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Ainsi fonctionne la réadaptation professionnelle – Exemples de cas

Compasso, dès nov. 2009

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Case management «Formation professionnelle» (CM FP)

SEFRI, dossier, sans date; dans les cantons

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

L’apprentissage de qualité, un «modèle de référence» pour accompagner les jeunes vers des emplois décents

OIT, communiqué, sept. 2014

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Colloque Illettrisme

Office fédéral de la culture-Fédération suisse Lire et Ecrire-Zentrum Lesen-FSEA, oct. 2014

Insertion » Former pour insérer

Formation professionnelle continue dans les entreprises

OFS, oct. 2014

Insertion » Former pour insérer

Bourses et prêts d’études

OFS,

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Etude longitudinale TREE – Les dix premières années après la scolarité obligatoire

Panorama, oct. 2014

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Socialisation professionnelle – Les clés d’un départ réussi dans la formation professionnelle initiale

Panorama, oct. 2014

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Santé psychique et emploi – ORP: manque d’outils face aux troubles psychiques

Panorama, oct. 2014

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Troubles psychiques au travail: ne pas céder à la stigmatisation

OIT, reportage, oct. 2014

Insertion » Former pour insérer

Loi fédérale sur la formation continue adoptée

FSEA, juin 2014; Curia Vista

Insertion » Jeunes adultes » Chômage des jeunes

Mesures prises par l’Union européenne pour lutter contre le chômage des jeunes

UE, communiqué de presse, juil. 2014

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Baromètre des places d’apprentissage

SEFRI, dès 2005

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Regards critiques sur la formation professionnelle

Panorama, août 2014

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Jeunes en difficulté dans la transition école-métier : ce que le case management veut dire et peut faire

Revue Empan, résumé, 2014

Insertion

Définir une stratégie pour promouvoir la réintégration professionnelle – Postulat

Konrad Graber, Curia Vista, juin 2014

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Vaud

Les jeunes mères monoparentales bénéficiaires de l’aide sociale : situation et prise en charge dans le canton de Vaud

Vanessa Marmy et Emmanuelle Cuendet, dossier du mois, juin 2014

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Jura

Mesures d’insertion – Rapports d’activité

Canton du Jura, dès 2011

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Evaluation des mesures du marché du travail – Incidence sur le comportement et les chances des postulants

SECO, étude, 2014

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Projet STABIL – Une bonne culture de formation évite les ruptures d’apprentissage

Panorama, avril 2014

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Santé mentale et emploi

Sécurité sociale CHSS 2/2014, dossier, mars-avril 2014

Insertion » Jeunes adultes » Chômage des jeunes

Chômage des jeunes – Efficacité du coaching et de la formation

Panorama, avril 2014

Insertion » Collaboration interinstitutionnelle

Les formes de la collaboration interinstitutionnelle en Suisse: état des lieux et typologie

Formen interinstitutioneller Zusammenarbeit in der Schweiz: Bestandsaufnahme und Typologie, OFAS-SECO, rapport de recherche (en allemand), sept. 2013; avant-propos en français (p. 7) et en italien (p. 9); résumé en français (pp. 23-28) et en italien (pp. 29-34)

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Fribourg

Aide aux chômeurs et chômeuses de longue durée : promouvoir une politique transversale

Jean-Claude Simonet, dossier du mois, fév. 2014

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Santé mentale et emploi

OCDE, dossier; rapport sur la Suisse et communiqué de presse, janv. 2014

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Jura

Itinéraire créatif vers l’emploi

Canton du Jura, communiqué, janv. 2014

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Quel bénéfice l’économie suisse tire-t-elle des mesures de marché du travail?

La Vie économique, déc. 2013

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Insertion des jeunes – Regards croisés entre chercheurs et praticiens (forum)

LIVES, communiqué, nov. 2013

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Genève

Intégration: la voie qui rassemble (l’expérience des Etablissements publics pour l’intégration)

Alain Kolly, dossier du mois, nov. 2013

ARTIAS

Insertion

L’impact des réseaux sociaux sur le retour à l’emploi des chômeurs

SECO, étude, sept. 2013

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