L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Objets en cours

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Parlement » Objets en cours

Dossier de veille

• Objets terminés

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Parlement » Objets terminés

Dossier de veille

• Autres thèmes

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

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Dossier de veille

• Migration

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

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Dossier de veille

• Familles

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

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Dossier de veille

• Assurances sociales

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

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Dossier de veille

• Aide sociale

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

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Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Accueil > Insertion

Insertion

Ressources thématiques

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Genève

La meilleure politique sociale, c’est l’emploi

François Longchamp, dossier du mois, juil. 2011

Genève

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » 2ème marché du travail

L’économie sociale et solidaire: des acteurs économiques émergeants sensibles aux questions sociales

Thierry Pellet, dossier du mois, fév. 2011

2ème marché du travail

ARTIAS

Insertion » Collaboration interinstitutionnelle

Évaluation du projet national CII-MAMAC

OFAS-SECO, rapport de recherche, nov. 2010

Collaboration interinstitutionnelle

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Genève

L’Agence de placement TRT ou le dernier kilomètre pour une réinsertion professionnelle durable

Jean-Louis Pieraggi, dossier du mois, nov. 2010; bilan 1e année, TRT news, avril 2011

Genève

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Pour une meilleure prise en compte du rôle des employeurs dans le processus de réinsertion professionnelle

Michel Berclaz, dossier du mois, oct. 2010

Partenariat avec l'économie

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Compétences, formation et marché du travail

OFS, oct. 2007

Compétences de base

Insertion

Union européenne – Stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois

UE, 2010

Insertion

Insertion » Former pour insérer

Sans formation à l’aide sociale – que faire ?

Françoise Jaques, assemblée générale CSIAS, mai 2010

Former pour insérer

Insertion » Jeunes adultes » Neuchâtel

Loi sur le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes de moins de 30 ans

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil, mai 2010

Neuchâtel

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Coopération entre entreprises et aide sociale – Opportunités et limites des alliances

Initiative des villes, mai 2008

Partenariat avec l'économie

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Genève

La réinsertion professionnelle durable des bénéficiaires de l’aide sociale par la formation (l’expérience de l’agence TRT)

Alain Kolly, journée d’automne 2009

Genève

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer

Oser la formation, c’est viser à long terme

Roger Nordmann, journée d’automne 2009

Former pour insérer

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer

Quelles leçons tirer des années 90 pour la politique actuelle en termes de formation, marché de l’emploi et chômage

Olivier Nussbaum, journée d’automne 2009

Former pour insérer

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer

Et d’un point de vue politique, quels moyens d’action, quelles réflexions? (formation et requalification pour les bénéficiaires de l’aide sociale)

Martine Brunschwig-Graf, journée d’automne 2009

Former pour insérer

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer

Période de crise: une opportunité pour la formation et la requalification?

Jaques-André Maire, journée d’automne 2009

Former pour insérer

ARTIAS

Insertion » Former pour insérer

L’importance de la formation du point de vue de l’aide sociale: l’exemple vaudois en faveur des jeunes adultes

Françoise Jaques, journée d’automne 2009

Former pour insérer

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Vaud

Programme FORJAD: un bilan 3 ans après

Léa Müller et al., dossier du mois, déc. 2009

Vaud

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Les jeunes adultes à l’aide sociale – Les principaux résultats

OFS, dossier du mois, nov. 2009; publication complète, juin 2009

Réflexions générales

ARTIAS

Insertion

Quels sont les bénéficiaires de l’aide sociale qui retrouvent un emploi durable?

La Vie économique, oct. 2009

Insertion

Insertion

Les chances de réinsertion des bénéficiaires de l’aide sociale sur le marché du travail

SECO, étude, oct. 2009; résumé en français, La Vie économique, oct. 2009

Insertion

Insertion » Jeunes adultes » Vaud

Bourses d’études – Plus d’argent pour les jeunes en formation et leurs familles

Communiqué de presse, Etat de Vaud, sept. 2009

Vaud

Insertion » Jeunes adultes » Chômage des jeunes

Chômage des jeunes: prendre des mesures supplémentaires

Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse CFEJ, communiqué, sept. 2009

Chômage des jeunes

Insertion

Union européenne – Stratégie pour atténuer les effets de la crise sur l’emploi

UE, juin 2009

Insertion

Insertion » Jeunes adultes » Vaud

La bourse et l’apprentissage: le Canton de Vaud s’apprête à généraliser et à pérenniser son programme de formation professionnelle FORJAD

Philipp Müller, dossier du mois, juin 2009; communiqué de presse pour le lancement de la procédure de consultation, juil. 2008

Vaud

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Fribourg

Evaluation des mesures de réinsertion socioprofessionnelle dans le canton de Fribourg – Résultats et perspectives

Martine Zwick, dossier du mois, nov. 2008

Fribourg

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Chômage des jeunes

Unir les efforts pour lutter contre le chômage des jeunes

DFE, communiqué, avril 2009

Chômage des jeunes

Insertion » Jeunes adultes » Vaud

Projet de Loi pour la promotion de l’enfance et de la jeunesse (LPEJ)

Canton de Vaud, communiqué, janv. 2009; exposé des motifs et projet de loi; conférence de presse, janv. 2008

Vaud

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

La gestion du handicap est rentable

OFAS, communiqué, août 2008

Personnes atteintes dans leur santé

Insertion » Collaboration interinstitutionnelle

La collaboration interinstitutionnelle prend un caractère plus contraignant

OFAS, communiqué de presse, avril 2008

Collaboration interinstitutionnelle

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Devenir adulte en Suisse

PNR52, rapport « Enfance et jeunesse en Suisse », communiqué de presse, août 2008

Réflexions générales

Insertion » Collaboration interinstitutionnelle

Collaboration interinstitutionnelle plus contraignante: le projet MAMAC entre dans la phase pilote

OFAS, communiqué de presse, sept. 2006

Collaboration interinstitutionnelle

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Genève

Evaluation du programme Hestia

Observatoire universitaire de l’Emploi, avril 2008; communiqué de presse, mai 2008

Genève

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Job-Passerelle: employeurs, organisations d’aide aux personnes handicapées et AI lancent un projet de réinsertion

OFAS, communiqué, mai 2007; “Location de services et handicap : l’offre s’étoffe”, avril 2008

Personnes atteintes dans leur santé

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Genève

Lutte contre le chômage – les premiers emplois de solidarité sont en poste

Canton de Genève, communiqué, fév. 2008

Genève

Insertion » Programmes et mesures d’insertion » Partenariat avec l’économie

Un job malgré le handicap

OFAS, mai 2007

Partenariat avec l'économie

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Faire progresser l’intégration des jeunes adultes dans le monde du travail – Engagement de la Confédération

DFE, communiqué, nov. 2007; mesures

Formation professionnelle et case management

Insertion » Jeunes adultes » Vaud

FORJAD: l’insertion des jeunes adultes à l’aide sociale par la formation professionnelle

Isabelle Von Muralt et Antonello Spagnolo, dossier du mois, août 2007; communiqué de presse pour le lancement du programme FORJAD, Etat de Vaud, juin 2006

Vaud

ARTIAS

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Aide à l’insertion des jeunes gens en rupture de formation

rapport au Conseil d’Etat, août 2007

Genève

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté – Introduction du case management dans les cantons

OFFT, communiqué, fév. 2007

Formation professionnelle et case management

Insertion » Jeunes adultes » Réflexions générales

Gouverner les pauvres. Les jeunes d’abord

Véréna Keller, dossier du mois, janv. 2007

Réflexions générales

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La prévoyance professionnelle (LPP)

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