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Non-entrée en matière (NEM)

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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Expertises de l’AI : rapport final Inclusion Handicap

Inclusion Handicap, communiqué de presse, oct. 2024; rapport final
Assurances sociales

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

Camille Zimmermann, dossier de veille, sept. 2024
Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Maria José Clapasson, Karin Lambert Noverraz et Nancy Barras, dossier du mois, oct. 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Plus d’une personne sur huit vivait dans un ménage ayant au moins un arriéré de paiement en 2022

OFS, communiqué de presse, oct. 2024
Aide sociale

Soutien des enfants par l’aide sociale : peut mieux faire

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2024
Aide sociale » Normes CSIAS

Révision totale de la Loi sur l’aide sociale du canton de Berne : prise de position dans le cadre de la consultation

Csias, prise de position, oct. 2024
Migrations » Asile » Aide d’urgence

La CFM demande une meilleure protection des enfants à l’aide d’urgence

CFM, communiqué de presse, oct. 2024; études
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle – Adaptation périodique du taux d’intérêt minimal

OFAS, communiqués : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2006

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Enquête sur les familles et les générations 2023: Le désir d’enfant marqué par le modèle des deux enfants

OFS, communiqué de presse, oct. 2024; enquête 2023; enquête 2013
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Restart : la nouvelle structure d’accompagnement des jeunes vers un projet en formation professionnelle est opérationnelle

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, sept. 2024
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Repenser le système des allocations familiales

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2024; rapport OFAS
Migrations » En général

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

ARTIAS

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Tessin

Rapport social 2012-2021

Canton du Tessin, rapport (en italien), déc. 2023
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Paola Stanić, dossier de veille, août 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Une voix pour les personnes en situation de pauvreté

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Stopper à temps la spirale de l’endettement

Dettes Conseils Suisse, communiqué de presse, août 2023; statistiques : 2023, 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: heures de travail

OFS, communiqués de presse, données pour : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Familles : risque de pauvreté accru après un divorce

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Caseload Converter – Calculateur des besoins en personnel pour une charge de dossiers durable à l’aide sociale

CSIAS, page thématique

Dossier de veille

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt le 22 octobre 2015 (8C_897/2014) concernant une personne de l’UE domiciliée en Valais avec un permis L, mais [...]

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Dossier de veille

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales, qui servent à déterminer si [...]

La prévoyance professionnelle (LPP)

Ressources thématiques

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Nombre de nouvelles rentes AI en hausse entre 2012 et 2023 : conséquences sur le 2e pilier

Sécurité sociale CHSS, article, mars 2025

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle – Adaptation périodique du taux d’intérêt minimal

OFAS, communiqués : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2006

Aide sociale

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Paola Stanić, dossier de veille, avril 2024

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Adaptation des rentes AVS/AI et des montants-limites dans la prévoyance professionnelle

CF-DFI-OFAS, communiqués, oct. 2024, oct. 2023, oct. 2022, oct. 2021; oct. 2020; oct. 2019, oct. 2018, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Prévoyance professionnelle : situation financière des institutions de prévoyance

OFAS, communiqués : 2022, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Analyse de la situation de prévoyance professionnelle des indépendants

CF, communiqué de presse, juin 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 21-26)

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

LPP 21 : réforme de la prévoyance professionnelle

OFAS, Sécurité sociale CHSS 1/2021, mars 2021

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Projet de révision complète de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP)

Meinrad Pittet, dossier du mois, déc. 2020

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle

OFAS, communiqué de presse, mai 2020

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Des propositions et recommandations pour l’avenir du 2e pilier

Meinrad Pittet, dossier du mois, mai 2019

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prestations de la prévoyance vieillesse (piliers 2 et 3a): résultats de la statistique des nouvelles rentes

OFS, rapport, mai 2019; rapport 2015, mars 2017

 

 

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Avoirs de libre passage non réclamés

OFAS, brochure d’informations, mars 2018

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

2e pilier: le Conseil fédéral réglemente le choix des stratégies de placement et facilite le remboursement d’avoirs de prévoyance

CF, communiqué de presse, août 2017

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Une retraitée sur deux n’a pas de rente du IIe pilier

La vie économique, dossier, avril 2017

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Etude de faisabilité « Mesure des flux de capitaux dans les institutions de libre passage »

OFAS, étude (résumé en français pp.19-20), juin 2016

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce : nouvelle réglementation

OFAS, données de base et législation; communiqué de presse juin 2016

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnnelle – Articles de vulgarisation et prises de position

Pittet Associés, articles de vulgarisation, prises de position

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle et 3e pilier – Actualités

OFAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Domaine Public : archives 1963-2021

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Structure de la prévoyance professionnelle en Suisse

OFS, mai 2013

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

La crédibilité future du 2e pilier

Meinrad Pittet, dossier du mois, avr. 2013

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Rapport sur l’avenir du 2e pilier

Conseil fédéral, déc. 2011; procédure d’audition, communiqué, janv. 2012; résultats de l’audition, août 2012

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Un agenda rempli pour la Commission de haute surveillance (CHS PP)

CHS PP-OFAS, communiqué, juin 2012

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Etude sur les coûts administratifs du 2e pilier

OFAS-SECO, communiqué, déc. 2011

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Réforme structurelle et mesures pour les travailleurs âgés

OFAS, dossier, août 2011 (dernière modification)

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Au sujet du financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public

Dr Meinrad Pittet, dossier du mois, juin 2011

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Mise en vigueur de la réforme structurelle et des dispositions relatives au financement des institutions de prévoyance de droit public

CF-DFI, communiqué, juin 2011

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Mise en œuvre de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle

La Vie économique, janv.-fév. 2011

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Les effets de l’abaissement du seuil d’accès lors de la 1ère révision de la LPP en 2005

OFAS, communiqué, nov. 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle

Sécurité sociale CHSS 1/2011, dossier, janv. 2011

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle: les effets de l’abaissement du seuil d’accès lors de la 1re révision de la LPP en 2005 (étude)

OFAS, communiqué, nov. 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

La doctrine des trois piliers. Entre endiguement de la sécurité sociale et financiarisation des retraites (1972-2010)

Matthieu Leimgruber, dossier du mois, mai 2010

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Prévoyance professionnelle – Taux de conversion

Curia Vista, 2006-2008; votation populaire fédérale du 7 mars 2010, OFAS, dossier

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Curia Vista, 2007-2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

La problématique du taux de conversion dans l’optique du référendum populaire du 7 mars 2010

Bernard Romanens et Aurélie Furet, dossier du mois, fév. 2010

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

6,8%: c’est suffisant (votation du 7 mars 2010)

Bon à savoir, dossier spécial, janv. 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Le débat sur le taux de conversion masque les problèmes du 2ème pilier

Domaine Public, déc. 2009

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Les salariés âgés auront désormais droit à une prestation de libre passage

DFI, communiqué, oct. 2009

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Situation financière actuelle du 2ème pilier

OFAS, communiqué, avr. 2009

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal). Modification du 19 décembre 2008

Déc. 2008

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