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Libre circulation des personnes

Focus

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

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Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2022

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2023

Prestations transitoires – Les périodes de cotisation accomplies dans un État membre de l’UE ne sont pas imputées sur la durée minimale d’assurance

TF, Arrêt du 25 mai 2023 (8C_670/2022)

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2021

Paola Stanić, dossier de veille, janv. 2023

Obligation d’annoncer les postes vacants

SECO, plateforme; communiqués de presse, mai 2023, août 2022, juin 2022, juin 2021

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

Paola Stanić, Dossier Veille, déc. 2021

Obligation d’annoncer les postes vacants – quel bilan ?

La Vie économique, dossier, juin 2021

Entrée en vigueur de modifications de lois et d’ordonnances dans le domaine migratoire

SEM, communiqué de presse, fév. 2020

Le Conseil fédéral renforce l’encouragement du potentiel de main-d’œuvre indigène

CF, communiqué de presse, mai 2019

Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)

Yvan Fauchère, juillet 2017

Effets de la crise de l’euro sur l’immigration

SEM, mars 2016

Rapport sur les différences entre les cantons dans l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes

CF, mars 2016

Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration

DFJP/SEM, page dédiée

Séjour des étrangers dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes

Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 4 avril 2014, Avis du Conseil fédéral du 13 août 2014, Rapport de la CDG-N du 6 novembre 2014, Avis du Conseil fédéral du 22 avril 2015.

Libre circulation et marché du logement

OFL, juil. 2014

Aide sociale et la libre circulation, Rapport au Grand Conseil

Conseil d’Etat de Fribourg, juin 2014

Sortir des régimes dissociés : réflexions et limites

Yvan Fauchère, journée d’automne 2013

Motifs de l’immigration en Suisse des ressortissants des Etats membres de l’UE/AELE

SEM, déc. 2013

Evaluation du séjour des étrangers dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes

Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil national du 6 novembre 2013

Séjours temporaires pour activité lucrative – Recommandations

2013, CFM

Mobilité et sécurité sociale

Sécurité sociale CHSS 2/2010, dossier, mai 2010

Quelles conséquences sur l’aide sociale et les assurances sociales

Journée d’automne 2000

La libre circulation des personnes, un casse-tête pour le social

Céline Erard, dossier du mois, déc. 2003

Cadre juridique

Incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI

Paola Stanic, dossier du mois, fév. 2020

Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, réunions du Comité mixte

CF, communiqués de presse : 22ème rencontre, 20ème rencontre, 19ème rencontre, 16ème rencontre, 15ème , 14ème, 13ème, 12ème, 11ème

Accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

OFAS, communiqué de presse, juillet 2016

Aide sociale et fin du droit au séjour

Yvan Fauchère, avril 2016

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Yvan Fauchère, déc. 2015

Libre circulation des personnes – chômage involontaire, chercheurs d’emploi: analyse du projet mise en consultation

dossier Veille, Yvan Fauchère, oct. 2014

Libre circulation des personnes: consultation (chercheurs d’emploi, chômage involontaire)

Conseil fédéral, juil. 2014, prise de position de la CSIAS

Directives concernant la libre circulation des personnes

SEM, dernières mises à jour

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Yvan Fauchère, Dossier Veille, mai 2014

Libre circulation des personnes, catalogue de mesures du Conseil fédéral – lutte contre les abus

Conseil fédéral, fév. 2010

Accord sur la libre circulation des personnes: signature du protocole d’extension à la Bulgarie et à la Roumanie

SEM, mai 2008

Application de l’accord aux personnes sans travail, ATF 130 II 388

Tribunal fédéral

Mesures d'accompagnement

Mesures d’accompagnement et lutte contre le travail au noir durant l’année de pandémie 2020

SECO, communiqué de presse, juin 2021; rapport 2020

Protection des salaires suisses : rapport 15 ans

SECO, communiqué de presse, mai 2019; rapport 2018

Prorogation des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux – Message du Conseil fédéral

CF, mars 2016

Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-UE

SECO, Rapports FLaM, dès 2004

Mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, audit de la surveillance du SECO

Contrôle fédéral des finances, avril 2015

Optimisation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes – procédure de consultation

projet mis en consultation, rapport explicatif, sept. 2014

Libre circulation des personnes et mesures du marché du travail – fonctionnement et mesures éventuelles, Rapport

Groupe de travail sous la direction de M.-G. Ineichen – Fleisch, Décision du Conseil fédéral du 26 mars 2014

Effets

Répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché du travail

Observatoire sur la libre circulation des personnes, SECO, 17ème rapport, 16ème rapport, 15ème rapport, 14ème rapport, 13ème rapport, 12ème rapport, 11ème rapport, 10ème, 9ème, 8ème, 7ème, 6ème, 5ème, 4ème, 3ème, 2ème, 1er

Réussite des immigrés sur le marché du travail en Suisse

SECO, étude en allemand (condensé en français pp. 7-8), nov. 2018

Effets positifs de la libre circulation des personnes – Etude

Union des villes suisses, communiqué, nov. 2015

Libre circulation des personnes et marché du logement

OFL, juil. 2015

Les effets de la libre circulation des personnes sur les salaires en Suisse

Université de Genève, mandat du SECO, fév. 2013

Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes et de l’immigration

Conseil fédéral, juil. 2012

Conséquences de l’immigration et de la concurrence à l’importation sur les salaires et le chômage

SECO, études, juin 2010

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