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Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios démographiques en Suisse

OFS, 2025-2055 (avril 2025); 2005-2050 (juil. 2006)

   
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Indicateurs du marché du travail

OFS, résultats commentés, 2025, 2024,, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015

Publications complètes: 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

 
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités

CF, rapport, mai 2024

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Quand la migration aggrave l’accès aux soins

REISO, article, mai 2025

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Prestations sociales hors LASoc en ville de Fribourg – État des lieux

HETS-FR, rapport, août 2024

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Agressions sexuelles : les cantons de Genève, Vaud et Valais lancent une campagne d’information commune

GE, VD, VS, communiqué de presse, mai 2025; Messages clés 2018-2021 des CHUV et HUG; Site dédié;

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Manuel PME « Travail et famille »

SECO, mai 2025

Assurances sociales

Les assurances sociales relèvent les défis du COVID long

CF, communiqué de presse, juin 2025; étude scientifique

Insertion » Former pour insérer

Qualification des adultes : des pistes esquissées

SEFRI, communiqué de presse, mai 2015; colloque 2025

Aide sociale » Normes CSIAS

Bases légales pour l’aide sociale

Csias, page thématique

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé en Suisse: des différences marquées selon le genre

OFSP, communiqué de presse, mai 2025

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Le Conseil fédéral veut stabiliser et moderniser l’AVS

CF, communiqué de presse, mai 2025

Migrations » Libre circulation des personnes

Libre circulation des personnes : clause de sauvegarde : le Conseil fédéral définit les critères d’application

CF, communiqué de presse, mai 2025

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN)

SECO, rapports, dès 2008; communiqués : 2025, 2024,; 2023, 2022, 2021, 2020, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

 
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Baromètre de l’emploi

OFS, communiqués de presse : 2025 >> 1er trim. 2024 >> 4e trim.; 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.; 2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: l’offre de travail

OFS, communiqués de presse "Travail et rémunération" : 2025 >> 1er trim.; 2024 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e sem., 1er trim.; 2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim.; 2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Évaluation des nouveautés dans le domaine des expertises médicales dans l’assurance-invalidité

Sécurité sociale CHSS, article, mai 2025, rapport OFAS 5/2025 en allemand (résumé en français pp. 25-30)  
Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Révisions des normes 2023-2027

CSIAS, page thématique; communiqué de presse CSIAS, mai 2025; communiqué de presse CDAS, mai 2025

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Libre circulation des personnes

Ressources thématiques

Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2022

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2023

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations transitoires – Les périodes de cotisation accomplies dans un État membre de l’UE ne sont pas imputées sur la durée minimale d’assurance

TF, Arrêt du 25 mai 2023 (8C_670/2022)

Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2021

Paola Stanić, dossier de veille, janv. 2023

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Obligation d’annoncer les postes vacants

SECO, plateforme; communiqués de presse, mai 2023, août 2022, juin 2022, juin 2021

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché du travail

Observatoire sur la libre circulation des personnes, SECO, 17ème rapport, 16ème rapport, 15ème rapport, 14ème rapport, 13ème rapport, 12ème rapport, 11ème rapport, 10ème, 9ème, 8ème, 7ème, 6ème, 5ème, 4ème, 3ème, 2ème, 1er

Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

Paola Stanić, Dossier Veille, déc. 2021

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Obligation d’annoncer les postes vacants – quel bilan ?

La Vie économique, dossier, juin 2021

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI

Paola Stanic, dossier du mois, fév. 2020

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Entrée en vigueur de modifications de lois et d’ordonnances dans le domaine migratoire

SEM, communiqué de presse, fév. 2020

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, réunions du Comité mixte

CF, communiqués de presse : 22ème rencontre, 20ème rencontre, 19ème rencontre, 16ème rencontre, 15ème, 14ème, 13ème, 12ème, 11ème

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Protection des salaires suisses : rapport 15 ans

SECO, communiqué de presse, mai 2019; rapport 2018

Migrations » Libre circulation des personnes

Le Conseil fédéral renforce l’encouragement du potentiel de main-d’œuvre indigène

CF, communiqué de presse, mai 2019

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Réussite des immigrés sur le marché du travail en Suisse

SECO, étude en allemand (condensé en français pp. 7-8), nov. 2018

Migrations » Libre circulation des personnes

Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)

Yvan Fauchère, juillet 2017

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

OFAS, communiqué de presse, juillet 2016

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Aide sociale et fin du droit au séjour

Yvan Fauchère, Dossier Veille, mai 2016

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Effets de la crise de l’euro sur l’immigration

SEM, mars 2016

Migrations » Libre circulation des personnes

Rapport sur les différences entre les cantons dans l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes

CF, mars 2016

Migrations » Libre circulation des personnes » Mesures d’accompagnement

Prorogation des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux – Message du Conseil fédéral

CF,  mars 2016

Migrations » Libre circulation des personnes

Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration

DFJP/SEM, page dédiée

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Yvan Fauchère, déc. 2015

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Libre circulation des personnes et marché du logement

OFL, juil. 2015

Migrations » Libre circulation des personnes » Mesures d’accompagnement

Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-UE

SECO, Rapports FLaM, dès 2004

Migrations » Libre circulation des personnes

Séjour des étrangers dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes

Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 4 avril 2014, Avis du Conseil fédéral du 13 août 2014, Rapport de la CDG-N du 6 novembre 2014, Avis du Conseil fédéral du 22 avril 2015.

Migrations » Libre circulation des personnes » Mesures d’accompagnement

Mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, audit de la surveillance du SECO

Contrôle fédéral des finances, avril 2015

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Libre circulation des personnes – chômage involontaire, chercheurs d’emploi: analyse du projet mise en consultation

dossier Veille, Yvan Fauchère, oct. 2014

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes » Mesures d’accompagnement

Optimisation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes – procédure de consultation

projet mis en consultation, rapport explicatif, sept. 2014

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Libre circulation des personnes: consultation (chercheurs d’emploi, chômage involontaire)

Conseil fédéral, juil. 2014, prise de position de la CSIAS

 

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Directives concernant la libre circulation des personnes

SEM, dernières mises à jour

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Yvan Fauchère, Dossier Veille, mai 2014

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Libre circulation et marché du logement

OFL, juil. 2014

Migrations » Libre circulation des personnes

Aide sociale et la libre circulation, Rapport au Grand Conseil

Conseil d’Etat de Fribourg, juin 2014

Migrations » Libre circulation des personnes » Mesures d’accompagnement

Libre circulation des personnes et mesures du marché du travail – fonctionnement et mesures éventuelles, Rapport

Groupe de travail sous la direction de M.-G. Ineichen – Fleisch, Décision du Conseil fédéral du 26 mars 2014

Migrations » Libre circulation des personnes

Sortir des régimes dissociés : réflexions et limites

Yvan Fauchère, journée d’automne 2013

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Motifs de l’immigration en Suisse des ressortissants des Etats membres de l’UE/AELE

SEM, déc. 2013

Migrations » Libre circulation des personnes

Evaluation du séjour des étrangers dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes

Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil national du 6 novembre 2013

Migrations » Libre circulation des personnes

Séjours temporaires pour activité lucrative – Recommandations

2013, CFM

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Les effets de la libre circulation des personnes sur les salaires en Suisse

Université de Genève, mandat du SECO, fév. 2013

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes et de l’immigration

Conseil fédéral, juil. 2012

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