L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Objets en cours

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Parlement » Objets en cours

Dossier de veille

• Objets terminés

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

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Dossier de veille

• Autres thèmes

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

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Dossier de veille

• Migration

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

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Dossier de veille

• Familles

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

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Dossier de veille

• Assurances sociales

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

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Dossier de veille

• Aide sociale

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

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Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

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Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

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Dossier de veille

• Analyses spécifiques

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Accueil > Enjeux sociaux > Travail

Travail

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Travail atypique et accès au troisième pilier en Suisse

FORS, Working Paper Series, déc. 2012

Emploi précaire ou atypique

Enjeux sociaux » Travail » Travail au noir

Evaluation de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (loi sur le travail au noir, LTN)

SECO, rapport final, déc. 2012 (en allemand; résumé et synthèse en français); communiqué

Travail au noir

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

Centre d’information AVS/AI-OFAS, memento

Travail indépendant

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Départ à la retraite et démographie : une étude révèle une tendance et une disposition à travailler plus longtemps

OFAS, oct. 2012

50 ans et plus

Enjeux sociaux » Travail

Travail, chômage et État social

Angelica Lepori, Spartaco Greppi, Christian Marazzi, SUPSI. Cette étude s’inscrit dans le cadre du projet Cohérence, voir dossier du mois juin-juillet 2012, version allemande