Migrations

Focus

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

La CFM demande une meilleure protection des enfants à l’aide d’urgence

CFM, communiqué de presse, oct. 2024; études

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

Paola Stanić, dossier de veille, juillet 2023

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Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2022

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2023

Prestations transitoires – Les périodes de cotisation accomplies dans un État membre de l’UE ne sont pas imputées sur la durée minimale d’assurance

TF, Arrêt du 25 mai 2023 (8C_670/2022)

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2021

Paola Stanić, dossier de veille, janv. 2023

Obligation d’annoncer les postes vacants

SECO, plateforme; communiqués de presse, mai 2023, août 2022, juin 2022, juin 2021

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

Paola Stanić, Dossier Veille, déc. 2021

Obligation d’annoncer les postes vacants – quel bilan ?

La Vie économique, dossier, juin 2021

Entrée en vigueur de modifications de lois et d’ordonnances dans le domaine migratoire

SEM, communiqué de presse, fév. 2020

Le Conseil fédéral renforce l’encouragement du potentiel de main-d’œuvre indigène

CF, communiqué de presse, mai 2019

Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)

Yvan Fauchère, juillet 2017

Effets de la crise de l’euro sur l’immigration

SEM, mars 2016

Rapport sur les différences entre les cantons dans l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes

CF, mars 2016

Mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration

DFJP/SEM, page dédiée

Séjour des étrangers dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes

Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 4 avril 2014, Avis du Conseil fédéral du 13 août 2014, Rapport de la CDG-N du 6 novembre 2014, Avis du Conseil fédéral du 22 avril 2015.

Libre circulation et marché du logement

OFL, juil. 2014

Aide sociale et la libre circulation, Rapport au Grand Conseil

Conseil d’Etat de Fribourg, juin 2014

Sortir des régimes dissociés : réflexions et limites

Yvan Fauchère, journée d’automne 2013

Motifs de l’immigration en Suisse des ressortissants des Etats membres de l’UE/AELE

SEM, déc. 2013

Evaluation du séjour des étrangers dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes

Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil national du 6 novembre 2013

Séjours temporaires pour activité lucrative – Recommandations

2013, CFM

Mobilité et sécurité sociale

Sécurité sociale CHSS 2/2010, dossier, mai 2010

Quelles conséquences sur l’aide sociale et les assurances sociales

Journée d’automne 2000

La libre circulation des personnes, un casse-tête pour le social

Céline Erard, dossier du mois, déc. 2003

Cadre juridique

Incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI

Paola Stanic, dossier du mois, fév. 2020

Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, réunions du Comité mixte

CF, communiqués de presse : 22ème rencontre, 20ème rencontre, 19ème rencontre, 16ème rencontre, 15ème , 14ème, 13ème, 12ème, 11ème

Accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

OFAS, communiqué de presse, juillet 2016

Aide sociale et fin du droit au séjour

Yvan Fauchère, avril 2016

Libre circulation: pas de droit à l’aide sociale pour permis « L » non travailleur

Yvan Fauchère, déc. 2015

Libre circulation des personnes – chômage involontaire, chercheurs d’emploi: analyse du projet mise en consultation

dossier Veille, Yvan Fauchère, oct. 2014

Libre circulation des personnes: consultation (chercheurs d’emploi, chômage involontaire)

Conseil fédéral, juil. 2014, prise de position de la CSIAS

Directives concernant la libre circulation des personnes

SEM, dernières mises à jour

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Yvan Fauchère, Dossier Veille, mai 2014

Libre circulation des personnes, catalogue de mesures du Conseil fédéral – lutte contre les abus

Conseil fédéral, fév. 2010

Accord sur la libre circulation des personnes: signature du protocole d’extension à la Bulgarie et à la Roumanie

SEM, mai 2008

Application de l’accord aux personnes sans travail, ATF 130 II 388

Tribunal fédéral

Mesures d'accompagnement

Mesures d’accompagnement et lutte contre le travail au noir durant l’année de pandémie 2020

SECO, communiqué de presse, juin 2021; rapport 2020

Protection des salaires suisses : rapport 15 ans

SECO, communiqué de presse, mai 2019; rapport 2018

Prorogation des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux – Message du Conseil fédéral

CF, mars 2016

Mise en oeuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse-UE

SECO, Rapports FLaM, dès 2004

Mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, audit de la surveillance du SECO

Contrôle fédéral des finances, avril 2015

Optimisation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes – procédure de consultation

projet mis en consultation, rapport explicatif, sept. 2014

Libre circulation des personnes et mesures du marché du travail – fonctionnement et mesures éventuelles, Rapport

Groupe de travail sous la direction de M.-G. Ineichen – Fleisch, Décision du Conseil fédéral du 26 mars 2014

Effets

Répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché du travail

Observatoire sur la libre circulation des personnes, SECO, 17ème rapport, 16ème rapport, 15ème rapport, 14ème rapport, 13ème rapport, 12ème rapport, 11ème rapport, 10ème, 9ème, 8ème, 7ème, 6ème, 5ème, 4ème, 3ème, 2ème, 1er

Réussite des immigrés sur le marché du travail en Suisse

SECO, étude en allemand (condensé en français pp. 7-8), nov. 2018

Effets positifs de la libre circulation des personnes – Etude

Union des villes suisses, communiqué, nov. 2015

Libre circulation des personnes et marché du logement

OFL, juil. 2015

Les effets de la libre circulation des personnes sur les salaires en Suisse

Université de Genève, mandat du SECO, fév. 2013

Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes et de l’immigration

Conseil fédéral, juil. 2012

Conséquences de l’immigration et de la concurrence à l’importation sur les salaires et le chômage

SECO, études, juin 2010

En général

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

Amélioration de la protection en matière de droit de séjour pour les victimes étrangères de violence domestique

CIP-N, communiqué de presse, oct. 2023

Supprimer la discrimination des citoyens suisses en matière de regroupement familial

CF, communiqué de presse, août 2023

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

Paola Stanić, dossier de veille, juillet 2023

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2022

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2023

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2021

Paola Stanić, dossier de veille, janv. 2023

Réduction de l’aide sociale accordée aux personnes étrangères admises provisoirement

Christine Cattin, dossier de veille, oct. 2022

Mise en œuvre des droits de l’homme en Suisse

CF, communiqué de presse, sept. 2022; 4e rapport, 3e rapport; DFAE, examen périodique universel;

Non-recours à l’aide sociale des étrangers avec autorisation de séjour ou d’établissement en Suisse

BASS, résultats de l’enquête en allemand (résumé en français pp. 7-10), fév. 2022

Les rouages du non-recours des personnes de nationalité étrangère

Caroline Regamey, acte de la journée d’automne 2021

Adaptation des prestations d’aide sociale octroyées aux ressortissants d’États tiers : ouverture de la consultation

CF, communiqué de presse, janv. 2022; rapport explicatif; avant-projet

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

Paola Stanić, Dossier Veille, déc. 2021

Conséquences de la perception d’aide sociale dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020 mis en contexte

Paola Stanić, dossier de veille, août 2021

Parrainage pour l’aide à l’inclusion des réfugié-e-s en Suisse

Association PAIRES

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

Paola Stanić, Dossier Veille, juin 2020

Incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI

Paola Stanic, dossier du mois, fév. 2020

Aide sociale aux personnes ressortissantes de pays tiers : la Confédération vise un durcissement des règles

CF, communiqués de presse : janvier 2020, juin 2019; rapport, juin 2019

Motivations de la migration et conditions à l’arrivée: différences selon les groupes de nationalités

Actualités OFS, nov. 2019

Rapport sur la migration

SEM, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Migrations et santé : mesures pour la protection contre la discrimination

DFI, Service de lutte contre le racisme, texte bref Rapport SLR 2014 Santé, nov. 2016

Mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi

CSIAS, recommandations, déc. 2016; Amnistie ponctuelle à Genève, communiqué de presse DEAS, Genève, oct. 2016

Aide sociale et fin du droit au séjour

Yvan Fauchère, Dossier Veille, mai 2016

Crise migratoire et cohésion sociale

CSIAS, revue ZESO 1/16, interview Cesla Amarelle, avril 2016

Manuel de droit suisse des migrations

Centre suisse de compétences pour les droits humains, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Conseil de l’Europe, 2015

Démographie, ressources et la signification de la migration

CFM, 2013

Séjours temporaires pour activité lucrative en Suisse – raisons, voies, situations de travail et parcours de migration

CFM, 2013

Six principes sociopolitiques relatifs au domaine des migrations

CDAS, juin 2012

Les marges de manoeuvre au sein du fédéralisme: la politique de migration dans les cantons

CFM, 2011

Migration plein cadre – Rapports annuels

CFM, rapports dès 2008

Chiffres à l'appui

Statistiques sur l’immigration

DFJP/SEM, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014; Archives dès 2008

Statistiques sur les étrangers

DFJP/SEM, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015; Archives dès 2008

Population selon le statut migratoire

OFS, données actualisées

Comment se porte la population issue de la migration en Suisse?

OFS, rapport, nov. 2019

Evolution

Perspectives des migrations internationales

OCDE, dès 2006

Vieillesse

Vieillesse et migration – recommandations

CFM, 2012

Les migrantes et les migrants âgés en Suisse

CFM, 2012

Le vieillissement des migrants en Suisse: enjeux et perspectives

Claudio Bolzman, présentation, déc. 2007

Sans papiers

Les sans-papiers en Suisse en 2015

B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015

Genève – Opération Papyrus

Canton de Genève, dossier, fév. 2017; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020

Visage des sans-papiers en Suisse, évolution 2000-2010

CFM, déc. 2010

Pour les migrant-e-s

Arrivée en Suisse de personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine

Csias, page thématique

Troisième Programme d’intégration cantonal 2022-2023

Etat de Fribourg, communiqué de presse, fév. 2022

BRAMIR : l’intégration des personnes migrantes par les bénévoles

FSEA, communiqué de presse, oct. 2018; site BRAMIR

SESAME – Projet commun CRS/SEM pour les réfugiés

SEM, communiqué de presse, oct. 2018; Croix Rouge, communiqué de presse

Assurances sociales: séjour en Suisse et départ

OFAS, avril 2010

Les transferts d’argent à l’étranger – Brochure d’information à l’intention des migrants

SECO – mai 2009

Intégration

Troisième Programme d’intégration cantonal 2022-2023

Etat de Fribourg, communiqué de presse, fév. 2022

Parrainage pour l’aide à l’inclusion des réfugié-e-s en Suisse

Association PAIRES

InVaud : accompagner l’insertion socioprofessionnelle de jeunes migrants

Insertion Vaud, projet-pilote; communiqué de presse, fév. 2020

Population migrante: prévention et promotion de la santé

OFSP, programme 2002-2017; guide, avril 2008

Indicateurs d’intégration de la population issue de la migration

OFS, rapport, mai 2017; communiqué de presse, mai 2013

Discrimination raciale et protection contre la discrimination : applications concrètes

AvenirSocial – Travail social et le Service de lutte contre le racisme, guide à l’usage des services sociaux, mai 2016

L’intégration des personnes étrangères: entre assimilation et libéralisme

Flora Di Donato, CSDH, mai 2015

Dispositions d’exécution de la première loi bernoise sur l’intégration

Communiqué de presse du Conseil-exécutif, oct. 2014, loi sur l’intégration et ordonnance sur l’intégration (en vigueur, 1er janvier 2015); rapport du Conseil-exécutif, avril 2012

Exigences en matière d’intégration selon le droit des étrangers

SEM

Avenir de la politique suisse d’intégration des étrangers

SEM, juillet 2014

Les prérequis linguistiques et l’usage de tests de langue à des fins d’immigration et d’intégration

Centre scientifique de compétence sur le plurilinguisme, 2014

Déqualifiés! Le potentiel inexploité des migrantes et des migrants en Suisse

Croix-Rouge Suisse, août 2012

Encouragements de l’intégration

SEM

L’intégration: un moyen de parvenir à l’égalité des chances ou un instrument de mesure pour prendre des sanctions?

CFM, mai 2010

Politique d’intégration: le processus tripartite est lancé

SEM, janv. 2009

Ordonnance sur l’intégration des étrangers

Loi sur les étrangers: principes de l’admission et de l’intégration

Par la Confédération

Encouragement de l’intégration de la Confédération et ses effets dans les cantons

SEM, programmes et projets, 2017, 2016, 2015, 2014; rapports annuels, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Préapprentissage d’intégration pour les réfugiés

SEM, page thématique; communiqués de presse: fév. 2022, mai 2018; programme PAI

Amélioration de l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail

SEM, communiqué de presse, sept. 2018; rapport en allemand avec synthèse en français, juin 2018

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : des mesures incitatives pour renforcer l’intégration

DFJP, communiqué, déc. 2017; communiqué nov. 2017

Programme pour les migrants « Mentorat 2014-2016 »

SEM, rapport d’évaluation, fév. 2017; communiqué de presse, août 2017

Jura: préparation au préapprentissage pour les jeunes migrants

AJAM, communiqué, mars 2017

Programmes cantonaux d’intégration 2014–2017

SEM, rapport intermédiaire, oct. 2016; communiqué

Programme pilote de préapprentissage d’intégration et d’encouragement précoce de la langue

CF, documentation

Le Conseil fédéral concrétise son engagement contre la discrimination

Rapport sur l’évolution de la politique d’intégration de la Confédération, DFI, avril 2010

Citoyenneté et naturalisation

Naturalisation facilitée des personnes de la troisième génération : état des lieux après trois ans de mise en œuvre

Commission fédérale des migrations, communiqué de presse, fév. 2022; étude 2018-2020

Nouvelle loi sur la nationalité (entrée en vigueur le 15.02.18)

CF, communiqué, janv. 2018; juin 2016; Ordonnance

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Communiqué du Conseil fédéral; Rapport explicatif, août 2015

Citoyenneté

CFM, 2010

Citoyenneté

terra cognita Revue suisse de l’intégration et de la migration, 2000

Naturalisation – Propositions et recommandations pour un droit de cité contemporain

CFM, 2012

La naturalisation en Suisse, évolution 1992-2010

CFM, août 2012

Asile

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

Mise en œuvre des droits de l’homme en Suisse

CF, communiqué de presse, sept. 2022; 4e rapport, 3e rapport; DFAE, examen périodique universel;

Rapport sur la traite des êtres humains: le SEM met en œuvre les recommandations

SEM, communiqué de presse, mai 2021; rapport

Pratique de la Suisse en matière d’asile de 1979 à 2019

SEM, août 2020

Personnes sortant du système d’asile : profils, échappatoires, perspectives

CFM, communiqué de presse, déc. 2019; rapport sommaire

Migration et asile en Suisse: Rapport annuel d’observation

Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, 2017/2019, 2015/2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Rapport sur la situation des femmes et des filles relevant du domaine de l’asile

DFJP, communiqué de presse, oct. 2019; rapport CF; rapport SEM

Apprendre et travailler pendant la période d’attente en procédure d’asile

CSIAS, revue ZESO 2/17, mai 2017

Coûts en hausse dans le domaine de l’asile et de l’intégration

Conférence des Gouvernements cantonaux, communiqué, mars 2017; rapport technique CdC; annexe 1 BSS; annexe 2 CDAS

Un nouveau statut de protection avec perspective de séjour pour remplacer l’«admission provisoire»

CFM, communiqué, mars 2017

Requérants d’asile dans l’espace public

CFR, avis de droit et recommandations, fév. 2017

Rapport sur l’admission provisoire et les personnes à protéger

CF, communiqué de presse, oct. 2016; rapport;

Statistique de l’aide sociale dans le domaine de l’asile (eAsyl)

OFS

Un emploi au lieu de l’aide sociale

CSIAS, document de discussion, nov. 2015

Aide sociale et asile

SEM

Asile à deux vitesses

Les observatoires du droit d’asile et des étrangers, 2014

Déclaration commune de la Conférence sur l’asile du 28 mars 2014

DFJP, CCDJP, CDAS

Déclaration commune de la conférence sur l’asile du 21 janvier 2013

DFJP, CCDJP, CDAS

Application de la loi sur l’asile

Plateforme d’information Humanrights.ch

Mineurs non accompagnés

Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés – Mineurs non accompagnés

Site internet

Jeunes réfugiés traumatisés : informations destinées aux spécialistes et aux intervenants

Croix-Rouge suisse, site internet

Les enfants réfugiés en Suisse – sécurité et formation

Caritas, prise position, juin 2017

Manuel de prise en charge des mineur-e-s non accompagné-e-s en Suisse

Service social international – Suisse; catalogue des bonnes pratiques, mars 2017

La prise en charge des mineurs non accompagnés en Suisse romande

Ana Mendonça, dossier du mois, oct. 2016

Aide d'urgence

La CFM demande une meilleure protection des enfants à l’aide d’urgence

CFM, communiqué de presse, oct. 2024; études

Rapports de suivi concernant la suppression de l’aide sociale

SEM, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015…

Bénéficiaires de longue durée de l’aide d’urgence

SEM, rapport final, fév. 2012

La problématique des requérants d’asile déboutés qui perçoivent l’aide d’urgence sur une longue période

Büro Vatter, mai 2010

Recommandations relatives à l’aide d’urgence

CDAS, mai 2007

Etat des lieux sur l’aide d’urgence

Barbro Darazs, dossier du mois, sept. 2004

Non-entrée en matière (NEM)

Changement de système concernant les décisions de non-entrée en matière: ouverture de la consultation

DFJP, déc. 2009

Evaluation de la suppression de l’aide sociale en cas de NEM

Conseil fédéral, août 2006

Révisions diverses

Restructuration du domaine de l'asile

Procédures d’asile dès le 01.03.2019

SEM, portail; communiqué de presse, juin 2018

Mise en œuvre de la révision de la loi sur l’asile (LAsi) : accélération des procédures d’asile

SEM, documentation complète

Fin du projet pilote d’examen des admissions provisoires de ressortissants érythréens

SEM, communiqué de presse, sept. 2018

Accélération des procédures d’asile : entrée en vigueur 01.03.19

DFJP, communiqué de presse, juin 2018

Recommandations pour la restructuration du domaine de l’asile : accent sur l’octroi de la protection

CFM, sept. 2017; communiqué de presse

Un nouveau statut de protection avec perspective de séjour pour remplacer «l’admission provisoire»

CFM, prise de position, mars 2017

Planification générale de la restructuration du domaine de l’asile, Rapport final

Groupe de travail Restructuration sur mandat du DFJP, CCDJP et CDAS, fév. 2014

Archive: révision de l'asile 2009-2010

Modification de la loi sur l’asile (LAsi) et de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Secrétariat d’Etat aux migrations

Archive: révision de la loi sur l'asile (LAsi) 2006

Révision partielle de la loi sur l’asile (LAsi) 2006

Secrétariat d’Etat aux migrations

Statistiques du SEM

Statistiques annuelles en matière d’asile

DFJP/SEM, nouvelles statistiques des retours, juin 2019; chiffres 2017, chiffres 2016, chiffres 2015; Archives dès 2008; Remarques importantes, janv. 2016

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Vieillesse

Sans papiers

Pour les migrant-e-s

Intégration

Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

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Mineurs non accompagnés

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