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Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Le non-recours aux prestations complémentaires

Pro Senectute, Psinfo 01/2023, avril 2023
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Aide sociale au sens large : statistique financière 2021 et inventaire 2022

OFS, communiqué de presse: mars 2023, mars 2022; rapport 2006 à 2014, août 2017
Familles » Politique familiale

Evolution du revenu et temps de travail des parents après la naissance du premier enfant

Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2023; rapport en allemand (résumé en français pp. 24-29)
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Bilan des stratégies romandes de formation continue pour les bénéficiaires de l’aide sociale

Jean-Baptiste Beneton, dossier du mois, février 2023

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

L’influence de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale de la population en Suisse

OFSP, Bureau BASS, résumé de l'étude synoptique actualisée, nov. 2022
Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Statistiques sur les étrangers

DFJP/SEM, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015; Archives dès 2008
Finances » Impôts » Faits et chiffres

Répartition de la richesse en Suisse

CF, rapport, déc. 2022
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Modernisation de la statistique de l’aide sociale 2023-2024

OFS, page thématique; fiche d'information
Insertion » Former pour insérer

Promotion de la qualification des adultes: atteindre sur leurs lieux de vie les personnes menacées ou touchées par la pauvreté

Plateforme de lutte contre la pauvreté, rapport en allemand (résumé en français pp. 37-48), sept. 2022
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Personnes en situation de pauvreté : quel accès à la formation ?

Sécurité sociale CHSS, article, janv. 2023
Enjeux sociaux » Travail

Exercice d’une activité lucrative à la retraite : analyse des mesures d’incitation dans la prévoyance vieillesse et la fiscalité

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport
Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2021

Paola Stanić, dossier de veille, janv. 2023

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Avance de contributions d’entretien : le Tribunal fédéral redéfinit la portée de la subrogation en faveur des collectivités publiques

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Les débats autour de la protection sociale des personnes indépendantes

Sécurité sociale CHSS, dossier, janv. 2023
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Amélioration de la mise en œuvre de l’AVS

Modification LAVS (amélioration de la mise en oeuvre)

OFAS, page thématique et archives; communiqué de presse, oct. 2011; message CF 2010; LAVS (modification du 17.06.2011)
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

OFAS, page thématique
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Stabilisation de l’AVS

OFAS, page thématique
Migrations » En général

Arrivée en Suisse de personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine

Csias, page thématique
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Offensive de formation continue à l’aide sociale: 2e phase

Csias, communiqué de presse, janv. 2023; PPT
Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Santé psychique et environnement de travail inclusif

BFEH, guides

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Dossier de veille

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales, qui servent à déterminer si [...]

Dossier de veille

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout [...]

Migrations

Ressources thématiques

Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI

Paola Stanic, dossier du mois, fév. 2020

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Entrée en vigueur de modifications de lois et d’ordonnances dans le domaine migratoire

SEM, communiqué de presse, fév. 2020

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Entrée en vigueur de modifications de lois et d’ordonnances dans le domaine migratoire

CF, communiqué de presse, fév. 2020

Migrations » En général

Aide sociale aux personnes ressortissantes de pays tiers : la Confédération vise un durcissement des règles

CF, communiqués de presse : janvier 2020, juin 2019; rapport, juin 2019

Migrations » Asile » Révisions diverses

Mise en œuvre de la révision de la loi sur l’asile (LAsi) : accélération des procédures d’asile

SEM, documentation complète

Migrations » Asile

Personnes sortant du système d’asile : profils, échappatoires, perspectives

CFM, communiqué de presse, déc. 2019; rapport sommaire

Migrations » En général

Motivations de la migration et conditions à l’arrivée: différences selon les groupes de nationalités

Actualités OFS, nov. 2019

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Population selon le statut migratoire

OFS, données actualisées

Migrations » Libre circulation des personnes

Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, réunions du Comité mixte

CF, communiqués de presse : 22ème rencontre, 20ème rencontre, 19ème rencontre, 16ème rencontre, 15ème, 14ème, 13ème, 12ème, 11ème

Migrations » Asile

Migration et asile en Suisse: Rapport annuel d’observation

Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, 2017/2019, 2015/2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Comment se porte la population issue de la migration en Suisse?

OFS, rapport, nov. 2019

Migrations » Asile

Rapport sur la situation des femmes et des filles relevant du domaine de l’asile

DFJP, communiqué de presse, oct. 2019; rapport CF; rapport SEM

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Rapports sur la migration

SEM, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Migrations » Asile » Statistiques du SEM

Statistiques annuelles en matière d’asile

DFJP/SEM, page thématique; remarque de lecture sur les statistiques, février 2023; Archives dès 1994

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Protection des salaires suisses : rapport 15 ans

SECO, communiqué de presse, mai 2019; rapport 2018

Migrations » Libre circulation des personnes

Le Conseil fédéral renforce l’encouragement du potentiel de main-d’œuvre indigène

CF, communiqué de presse, mai 2019

Migrations » En général » Pour les migrant-e-s

BRAMIR : l’intégration des personnes migrantes par les bénévoles

FSEA, communiqué de presse, oct. 2018

Enjeux sociaux » Travail

SESAME – Projet commun CRS/SEM pour les réfugiés

SEM, communiqué de presse, oct. 2018

Migrations » Libre circulation des personnes » Effets

Réussite des immigrés sur le marché du travail en Suisse

SECO, étude en allemand (condensé en français pp. 7-8), nov. 2018

Migrations » Asile » Révisions diverses

Fin du projet pilote d’examen des admissions provisoires de ressortissants érythréens

SEM, communiqué de presse, sept. 2018

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Amélioration de l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail

SEM, communiqué de presse, sept. 2018; rapport en allemand avec synthèse en français, juin 2018

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés – Mineurs non accompagnés

Site internet

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Exil et traumatismes : informations destinées aux spécialistes et aux intervenants

Croix-Rouge suisse, miges plus, documentation (site internet)

Migrations » Intégration

Population migrante: prévention et promotion de la santé

OFSP, page thématique; programme 2002-2017

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : des mesures incitatives pour renforcer l’intégration

DFJP, communiqué, déc. 2017

Migrations » Asile » Révisions diverses

Recommandations pour la restructuration du domaine de l’asile : accent sur l’octroi de la protection

CFM, sept. 2017; communiqué de presse

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Les enfants réfugiés en Suisse – sécurité et formation

Caritas, prise position, juin 2017

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Programme pour les migrants « Mentorat 2014-2016 »

SEM, rapport d’évaluation, fév. 2017; communiqué de presse, août 2017

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Manuel de prise en charge des mineur-e-s non accompagné-e-s en Suisse

Service social international – Suisse; catalogue des bonnes pratiques, mars 2017

Migrations » Libre circulation des personnes

Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)

Yvan Fauchère, juillet 2017

ARTIAS

Migrations » Asile

Apprendre et travailler pendant la période d’attente en procédure d’asile

CSIAS, revue ZESO 2/17, mai 2017

Migrations » Intégration

Indicateurs d’intégration de la population issue de la migration

OFS, rapport, mai 2017; communiqué de presse, mai 2013

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Jura: préparation au préapprentissage pour les jeunes migrants

AJAM, page thématique

Migrations » Asile

Coûts en hausse dans le domaine de l’asile et de l’intégration

Conférence des Gouvernements cantonaux, communiqué, mars 2017; rapport technique CdC; annexe 1 BSS; annexe 2 CDAS

Migrations » Asile

Un nouveau statut de protection avec perspective de séjour pour remplacer l’«admission provisoire»

CFM, communiqué, mars 2017

Migrations » Asile

Requérants d’asile dans l’espace public

CFR, avis de droit et recommandations, fév. 2017

Migrations » Asile

Rapport sur l’admission provisoire et les personnes à protéger

CF, communiqué de presse, oct. 2016; rapport;

Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

La prise en charge des mineurs non accompagnés en Suisse romande

Ana Mendonça, dossier du mois, oct. 2016

ARTIAS

Migrations » Intégration » Par la Confédération

Programme pilote de préapprentissage d’intégration et d’encouragement précoce de la langue 2018-2021

SEM, documentation

Migrations » En général

Mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi

CSIAS, recommandations, déc. 2016; Amnistie ponctuelle à Genève, communiqué de presse DEAS, Genève, oct. 2016

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