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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Adoption du rapport sur les écarts de revenus entre femmes et hommes

CF, communiqué de presse, sept. 2022; rapport
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le salariat fictif se paie

Sécurité sociale CHSS, article, août 2022
Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Le portage salarial

Site de l'OFAS
Assurances sociales » Faits et chiffres

Pandémie de COVID-19 et hausse du taux de prestations sociales

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2022
Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Promotion des compétences de base : améliorer la collaboration interinstitutionnelle

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Popularité sans faille du temps partiel

La Vie économique, article, août 2022
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Obligation d’annoncer les postes vacants : l’AI a désormais accès à la priorité de l’information

CF, communiqué de presse, août 2022
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

La majorité des pères profite du congé de paternité

Sécurité sociale CHSS, article, août 2022
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

En Suisse, à fin 2021, près de 1,7 million de personnes avaient 65 ans ou plus

OFS, communiqué de presse, août 2022
Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

Expériences des proches aidants de personnes souffrant de troubles psychiques : état des lieux, perspectives et propositions

Coraasp, travail de recherche, juillet 2022
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

En 2020, près d’une personne sur six vivait dans un ménage ayant au moins un arriéré de paiement

OFS, Revenus et conditions de vie 2020 (SILC), communiqué de presse, juillet 2022
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La CSIAS demande plus de formations de rattrapage pour les adultes

Csias, communiqué de presse, juin 2022; prise de position
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Santépsy.ch

Pour la promotion de la santé mentale dans les cantons latins
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure d’assainissement pour personne physique

Permettre un nouveau départ – Regards croisés sur l’avant-projet d’assainissement des dettes des particuliers

Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.), dossier du mois, juillet 2022

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Le contrôle dans l’aide sociale

Berne – Inspection sociale

Canton de Berne, rapport annuel; 2022
Aide sociale

Droit à l’assistance judiciaire dans l’aide sociale

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le statut de salarié des employé-e-s d’Uber

Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022; article, avril 2023
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Encouragement de l’intégration de la Confédération et ses effets dans les cantons

SEM, page thématique; rapports annuels
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial des enfants : effet des aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales

Sécurité sociale CHSS, dossier, juin 2022
Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Analyse de la situation de prévoyance professionnelle des indépendants

CF, communiqué de presse, juin 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 21-26)

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Non-entrée en matière (NEM)

Ressources thématiques

Migrations » Asile » Non-entrée en matière (NEM)

Changement de système concernant les décisions de non-entrée en matière: ouverture de la consultation

DFJP, déc. 2009

Migrations » Asile » Non-entrée en matière (NEM)

Une commission d’experts examine la pertinence d’un changement de système pour les décisions de non-entrée en matière (NEM)

SEM, août 2009

Migrations » Asile » Non-entrée en matière (NEM)

Evaluation de la suppression de l’aide sociale en cas de NEM

Conseil fédéral, août 2006

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