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Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Étude COVID long dans l’AI

OFAS, communiqué de presse, janvier 2025; étude en allemand (résumé en français pp. 19-24)
Finances » Impôts » Faits et chiffres

L’influence des impôts sur la fortune sur la répartition de la fortune dans les cantons suisses, 1969-2018

Social Change in Switzerland, N°40, fév. 2025
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Entre visible et invisible : inégalités socio-économiques à l’école et en formation

Michele Poretti, dossier du mois, fév. 2025

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants

DFI, 4e prolongation 2023-2026, 3e prolongation 2019-2023, 2e prolongation 2015-2019, 1ère prolongation 2013-2014; rapport de la consultation, juin 2016;  rapport de la consultation, déc. 2009
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Egalité pour les personnes handicapées

OFS, communiqués de presse, 2021, 2020, 2014, 2013, 2012, 2011, 2008.
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure d’assainissement pour personne physique

Le Conseil fédéral propose des procédures d’assainissement pour les personnes surendettées

CF, communiqué de presse, janv. 2025; article Artias
Enjeux sociaux » Travail

Assurance-invalidité : évolution et facteurs de réussite de la réadaptation professionnelle de 2008 à 2021

CF, communiqué de presse, déc. 2024
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le cumul d’emplois, un modèle d’avenir?

La Vie économique, article, déc. 2024
Migrations » En général

Enfances mouvementées – vulnérabilités et autonomisation des enfants et des jeunes dans la société suisse de migration

Terra Cognita, revue no 40/2024, déc. 2024
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Enquêtes internationale sur les soins de santé (International Health Policy Survey) : population aînée (65 et plus) résidant en Suisse

OFSP, page thématique, à jour périodiquement; communiqué de presse, déc. 2024
Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des assurances sociales suisses (SAS)

OFAS, mise à jour périodique
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Rapport sur la protection sociale des indépendants

CF, communiqué de presse, déc. 2024; rapport
Aide sociale

Trajectoires dans le système de sécurité sociale suisse

Sécurité sociale CHSS, déc. 2024
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Parcours dans le système de sécurité sociale : bénéficiaires de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité

Actualités OFS, 2021/juin 2023; 2019/nov. 2021; 2018/nov. 2020
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Statistique de l’aide sociale

OFS, communiqués de presse : déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004);

Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006;

Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009

   
Enjeux sociaux » Travail

Le Conseil fédéral soumet une proposition réglant le rapport entre différents salaires minimaux

CF, communiqué de presse, déc. 2024; message du CF, déc. 2024; communiqué de presse et rapport explicatif (ouverture de la consultation), fév. 2024  
Familles » Enfance » Bien-être des enfants

Première « Etude Jeunesse de Pro Juventute »

Pro Juventute, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Logement des aînés : la situation des femmes seules en Suisse

OFL, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la santé

OFS, Enquête 2022; communiqué de presse, nov. 2024; Actualités OFS, nov. 2024; Enquête 1997-2022, oct. 2024;

Enquête 2012 : sept. 2017, juin 2017, mai 2015, sept. 2014, oct. 2013

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Chômage : situation des personnes arrivées en fin de droits 2019-2023

OFS, actualités, nov. 2024

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Perspectives

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Santé et social: une dynamique retrouvée

Mauro Poggia, journée d’automne 2014

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

«Re-lier» la santé et le social ; et si l’avenir était dans le passé…

Dr. Philippe Rey-Bellet, journée d’automne 2014

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Les inégalités de revenu pèsent-elles sur la croissance économique ?

OCDE, Focus Inégalités et croissance, déc. 2014

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

L’initiative populaire pour un revenu de base inconditionnel

Sécurité sociale CHSS 5/2014, pp. 284-287, août-sept. 2014

Perspectives » Documents de réflexion

Pérennité des politiques sociales, jeunes et solidarités

Sécurité sociale CHSS 05/2014, août-sept. 2014; étude « Mémoire sociale et pérennité des politiques de solidarité. Les jeunes et la solidarité: quelle compréhension? », Stéphane Rossini et André Bruno Fischer, nov. 2012

Perspectives » Documents de réflexion

La cohésion sociale sous la loupe – Forum du développement durable

Office fédéral du développement territorial ARE, compte rendu, août 2014

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Les nécessités d’une grande réforme : propositions pour une assurance générale de revenu

Ruth Gurny, Denknetz, journée d’automne 2013.

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Il faut imaginer Sisyphe heureux…

Simon Darioli, journée d’automne 2013.

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Vue d’ensemble des perspectives de financement des assurances sociales jusqu’en 2035

CF, rapport, nov. 2013

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Qui pense quoi du système ? Les vues partagées et les divergences entre Confédération et cantons

Ludwig Gärtner, journée d’automne 2013

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Il faut reconnaître le « care » sur tous les plans

Reiso, nov. 2013

Perspectives

Etude économique de la Suisse

OCDE, 2024

Perspectives » Documents de réflexion

Europe sociale: état d’alerte

Observatoire social européen, opinion paper N. 13, janvier 2013

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Que fait-on une fois le diagnostic établi? Le travail social réinterrogé

O. Grand, Acte de la Journée d’automne 2012

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Couverture sociale du revenu chez les actifs

CF, rapport, sept. 2012; assurance générale du revenu (postulat), Silvia Schenker, Curia Vista, 2009

Perspectives » Documents de réflexion

La protection sociale du travail de care non rémunéré – Les besoins d‘adaptation de l’Etat social liés à l’évolution du partage du travail entre femmes et hommes

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (par CSIAS-BASS), étude, mai 2012

Perspectives » Documents de réflexion

Recherche sur le bonheur

Sécurité sociale CHSS 6/2011, déc. 2011

Finances » Impôts

Qui perd, qui gagne? 20 ans de réformes fiscales, 20 ans de réformes des assurances sociales

Martine Kurth et al. dossier du mois, nov. 2011

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Introduire le "pollueur payeur" en politique sociale

Reiso, Prof. René Levy, mars 2011

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

L’assurance générale du revenu: Une proposition de réforme du Réseau de Réflexion Suisse

Ruth Gurny, dossier du mois, janv. 2011

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

L’Etat social et la question du genre

Sécurité sociale CHSS 6/2010, nov-déc. 2010

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Pour une vision nouvelle de la sécurité sociale

ActualitéSociale, Stéphane Rossini, juil-août 2008

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Enquête Tripartite-FORs 2008 sur la situation de l’emploi dans le domaine social en Suisse romande

EESP, Rapport final, nov. 2009

Perspectives » Documents de réflexion

Pour une finance au service du bien commun

Manifeste de l’Observatoire de la finance, 2009

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Conférence sur les places d’apprentissage du 26 octobre 2009 – Résumé du plan de mesures

Département fédéral de l’économie, oct 2009

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

La Conférence sur les places d’apprentissage fait face à la pénurie de professionnels de la santé

Département fédéral de l’économie, oct. 2009

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Revenu en cas d’incapacité de gain: un nouveau concept

Philippe Nordmann, dossier du mois, mars 2009

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Réformer la sécurité sociale: synthèse de la journée d’automne 2008

Jean-Claude Simonet, journée d’automne 2008

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Réformer la sécurité sociale?

Simon Darioli, journée d’automne 2008 (Et maintenant, on fait quoi?)

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Comment la CDAS se pose-t-elle le problème? Quelle stratégie entend-elle mettre en place pour se positionner au plan national?

Margrith Hanselmann, journée d’automne 2008

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Perspectives » Documents de réflexion

Remonter la cascade

Roger Nordmann, journée d’automne 2008

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Perspectives » Documents de réflexion

Elargir la politique sociale et la notion d’intégration

Initiative des villes: politique sociale – stratégie 2015, dossier du mois, sept. 2008

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Perspectives » Documents de réflexion

Approche économique des questions sociales

Sécurité sociale CHSS 4/2008, sept. 2008

Perspectives » Documents de réflexion

Solidarités, individualismes et assurances sociales: quels principes pour le futur?

Stéphane Rossini, journée d’automne 2005

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Perspectives » Documents de réflexion

Flexicurité: le point d’équilibre entre sécurité sociale et flexibilité du marché de l’emploi

Etude OFAS, mai 2008

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Une stratégie d’investissement social ciblée sur les enfants

Giuliano Bonoli, dossier du mois, avr. 2008

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Perspectives » Documents de réflexion

La politique doit s’adapter aux nouveaux parcours de vie

Kontrapunkt, prof. René Levy, mars 2008

Perspectives » Travail social » Formation professionnelle

Standards dans l’enseignement spécialisé

Integras, mars 2008

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