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Faits et chiffres

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Politique familiale

Réflexions générales

Allocations familiales

Contributions d'entretien

Prestations complémentaires pour les familles

Conciliation vie familiale et vie professionnelle

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Structures d'accueil pré et parascolaires

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Protection de l'adulte et de l'enfant

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Enjeux sociaux » Travail

Exercice d’une activité lucrative à la retraite : analyse des mesures d’incitation dans la prévoyance vieillesse et la fiscalité

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport
Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2021

Paola Stanić, dossier de veille, janv. 2023

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Avance de contributions d’entretien : le Tribunal fédéral redéfinit la portée de la subrogation en faveur des collectivités publiques

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Les débats autour de la protection sociale des personnes indépendantes

Sécurité sociale CHSS, dossier, janv. 2023
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Amélioration de la mise en œuvre de l’AVS

Modification LAVS (amélioration de la mise en oeuvre)

OFAS, page thématique et archives; communiqué de presse, oct. 2011; message CF 2010; LAVS (modification du 17.06.2011)
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

OFAS, page thématique
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Stabilisation de l’AVS

OFAS, page thématique
Migrations » En général

Arrivée en Suisse de personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine

Csias, page thématique
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Offensive de formation continue à l’aide sociale: 2e phase

Csias, communiqué de presse, janv. 2023; PPT
Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Santé psychique et environnement de travail inclusif

BFEH, guides
Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

Renforcer la reconnaissance des proches aidants au niveau fédéral

COFF, Policy Brief no 5, déc. 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

L’évolution du revenu des diplômés de la formation professionnelle supérieure, 2013-2021

OFS, communiqué de presse, janv. 2023
Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Vivre dans la précarité – témoignages

CSP Vaud, dossier, déc. 2022
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Passage à la retraite : parcours et déterminants

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 17-20)
Assurances sociales

Assurances sociales : ce qui va changer en 2025…

Sécurité sociale CHSS, articles; nov. 2023, déc. 2022, déc. 2021, déc. 2020, déc. 2019, déc. 2018, déc. 2017    
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Troubles mentaux: hausse sans précédent des hospitalisations pour les jeunes femmes de 10 à 24 ans

OFS, communiqué de presse, déc. 2022
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Charte pour l’égalité salariale par des mesures ciblées

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport du CF
Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

La santé des personnes LGBT

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport du CF
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Un codage des infirmités plus détaillé ne profiterait ni aux assurés ni à l’AI

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport du CF
Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Protection de l’enfant : les aides financières de la Confédération rencontrent un écho positif

DFI, communiqué de presse, déc. 2022; rapport OFAS

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Politique familiale

Ressources thématiques

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Prestations complémentaires pour les familles et rente-pont à l’AVS

Etat de Vaud, communiqué de presse (adoption du projet de loi par le Conseil d’Etat), avril 2010; rapport explicatif (avant-projet), août 2009

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Comment organiser les prestations complémentaires pour les familles de façon à les rendre efficaces

Sécurité sociale CHSS 2/2011, pp. 69-73, mars-avril 2011

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Rapport sur l’aide au recouvrement et l’avance sur contributions d’entretien

DFI, communiqué de presse, mai 2011; rapport

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

Message sur l’autorité parentale conjointe: remaniement en cours

DFJP, communiqué de presse, janv. 2011

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Gratuit ne signifie pas sans risque

Commissions du DFI, communiqué de presse, déc. 2010

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Rapport explicatif concernant la révision totale de l’ordonnance réglant le placement d’enfants (OPEE)

OFJ, sept. 2010

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE)

OFJ, synthèse des nouveautés depuis l’avant-projet, sept. 2010; rapport sur les résultats de la procédure de consultation, déc. 2009

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Congé parental et allocations parentales – Un modèle pour la Suisse

COFF, nov. 2010

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Recommandations relatives à la mise en place de prestations complémentaires pour familles à l’échelon national (PCFam)

CDAS, juin 2010

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Les familles ont besoin d’une politique du temps

Domaine Public, nov. 2009

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Éducation de la petite enfance – Contribution importante à l’égalité des chances

Initiative des villes, Thèses et exigences, mars 2010

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Portail "Concilier vie familiale et vie professionnelle"

Canton de Berne, diverses ressources (pour les parents, les entreprises et les communes) et généralités sur le thème « Famille et travail »

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Succès du programme d’impulsion de la Confédération – Création de plus de 30 000 places d’accueil pour enfants

OFAS, communiqué de presse, mars 2010

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Les prestations complémentaires familiales à Genève: une réponse digne à la problématique des «working poor»

Anja Wyden, dossier du mois, janv. 2010

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

Autorité parentale conjointe: un projet bien accueilli (résultats de la consultation)

DFJP, communiqué de presse, déc. 2009

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial des enfants: perspective économique

Sécurité sociale CHSS 4/2009, dossier, juil.-août 2009

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Prestations complémentaires pour les familles à faible revenu : un remède efficace contre la pauvreté des familles!

COFF-Pro Familia-pro juventute-CSIAS-CDAS-Initiative des villes, argumentaire, août 2008

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Rapport sur la conciliation entre vie familiale et études

DFI, sept. 2009

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Les familles en Suisse – Analyse

OFS, nov. 2008

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Mesures destinées à venir en aide aux familles sous forme de prestations complémentaires

Genève, projet de loi, novembre 2009

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Des allocations familiales aussi pour les indépendants

DFI, communiqué de presse, août 2009

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Les parents consacrent beaucoup de temps et d’argent à leurs enfants

OFS, communiqué de presse, nov. 2008

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Familles en mutation – Les pères, parents pauvres de la conciliation famille et emploi

COFF, Forum Questions familiales 2009, juin 2009

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

« Ecole à journée continue » – L’initiative sera soumise au peuple

Etat de Vaud, communiqué de presse, juin 2009; exposé des motifs, projet de décrêt et préavis du Conseil d’Etat

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Etude sur le coût des crèches

OFAS, mai 2009; CHSS no 4/2009, dossier

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

La journée à 10 francs dans les crèches jurassiennes

Canton du Jura, communiqué de presse, mai 2009

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

Autorité parentale conjointe – Prise de position de la Commission fédérale pour les questions féminines

CFQF, avril 2009

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Modèles pour un congé-paternité – Postulat

Curia Vista, déc. 2008

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

La transition en cours dans la garde et l’éducation de l’enfant

Unicef, Bilan Innocenti, déc. 2008

Familles » Politique familiale » Autorité parentale conjointe

L’autorité parentale conjointe deviendra la règle – Mise en consultation

DFJP, communiqué de presse, janv. 2009

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)

OFAS, entrée en vigueur janv. 2009

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Vieillissement et relations entre les générations

Bons de temps pour l’accompagnement, l’assistance et/ou les soins donnés aux personnes âgées

OFAS, déc. 2008

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Structures de jour extrafamiliales – Déclaration commune de la CDIP et de la CDAS

CDIP-CDAS, mars 2008

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’accueil de jour extrafamilial et parascolaire en Suisse

COFF, état des lieux, 2009

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Effets du congé-paternité – Postulat

Curia Vista, juin 2008

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Paternité active, politique économique et politique de la famille – Postulat

Curia Vista, juin 2008

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Possibilité pour les cantons d’introduire et de financer un congé-paternité par le régime des APG – Initiative parlementaire

Curia Vista, juin 2008

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Exonération fiscale des allocations enfant et formation

Initiative cantonale, Curia Vista, mars 2008 (liquidé sans suite déc. 2011)

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Un congé-paternité pour associer les pères dès la naissance – Motion

Curia Vista, déc. 2006

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Caractéristiques de la politique familiale en Suisse

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