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Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Mise en œuvre des droits de l’homme en Suisse

CF, communiqué de presse, sept. 2022; 4e rapport, 3e rapport; DFAE, examen périodique universel;
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Reconstruire enfin la protection sociale

Véréna Keller, dossier du mois, oct. 2022

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Un lieu d’accueil conçu par et pour des femmes

REISO, Revue d'information sociale, article, septembre 2022
Perspectives » Documents de réflexion

Développement durable & travail social – Etat des lieux auprès des professionel-le-s

HETS-FR, Isabelle Porras, travail de recherche, mai 2022; résultats
Enjeux sociaux » Pauvreté

La pauvreté des personnes âgées en 2022

Pro Senectute Suisse, communiqué de presse, oct. 2022; Psinfo no 4/2014, dossier, sept. 2014
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Lausanne : rapports sociaux

Ville de Lausanne, rapports, 2015, 2014, 2013
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Quand les dettes affectent la santé

REISO - Revue d'information sociale, Tristan Coste et Caroline Henchoz, août 2022; documents de recherche
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Adoption du rapport sur les écarts de revenus entre femmes et hommes

CF, communiqué de presse, sept. 2022; rapport
Enjeux sociaux » Travail » Emploi précaire ou atypique

Le salariat fictif se paie

Sécurité sociale CHSS, article, août 2022
Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Le portage salarial

Site de l'OFAS
Assurances sociales » Faits et chiffres

Pandémie de COVID-19 et hausse du taux de prestations sociales

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2022
Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Promotion des compétences de base : améliorer la collaboration interinstitutionnelle

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2022
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Popularité sans faille du temps partiel

La Vie économique, article, août 2022
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Obligation d’annoncer les postes vacants : l’AI a désormais accès à la priorité de l’information

CF, communiqué de presse, août 2022
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

La majorité des pères profite du congé de paternité

Sécurité sociale CHSS, article, août 2022
Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

En Suisse, à fin 2021, près de 1,7 million de personnes avaient 65 ans ou plus

OFS, communiqué de presse, août 2022
Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

Expériences des proches aidants de personnes souffrant de troubles psychiques : état des lieux, perspectives et propositions

Coraasp, travail de recherche, juillet 2022
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

En 2020, près d’une personne sur six vivait dans un ménage ayant au moins un arriéré de paiement

OFS, Revenus et conditions de vie 2020 (SILC), communiqué de presse, juillet 2022
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La CSIAS demande plus de formations de rattrapage pour les adultes

Csias, communiqué de presse, juin 2022; prise de position
Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Santépsy.ch

Pour la promotion de la santé mentale dans les cantons latins

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Politique familiale

Ressources thématiques

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Effets du congé-paternité – Postulat

Curia Vista, juin 2008

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Paternité active, politique économique et politique de la famille – Postulat

Curia Vista, juin 2008

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Possibilité pour les cantons d’introduire et de financer un congé-paternité par le régime des APG – Initiative parlementaire

Curia Vista, juin 2008

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Exonération fiscale des allocations enfant et formation

Initiative cantonale, Curia Vista, mars 2008 (liquidé sans suite déc. 2011)

Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Un congé-paternité pour associer les pères dès la naissance – Motion

Curia Vista, déc. 2006

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Caractéristiques de la politique familiale en Suisse

OFAS, thème

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Enjeux des prestations complémentaires pour les familles

Frédéric Pralong, dossier du mois, août 2004

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Nouvelle loi sur les allocations familiales

Sécurité sociale CHSS 2/2008, dossier, mars-avril 2008

Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Prestations complémentaires pour familles – Lancement de la procédure de consultation

OFAS, mars 2004; réponse de l’ARTIAS, juin 2004

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Réponses des participants à la procédure de consultation sur le projet d’ordonnance sur les allocations familiales

OFAS, juil. 2007

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Concilier travail et famille − Aux PME de jouer !

DFEFR, intervention de Doris Leuthard à l’occasion de la remise du Prix des « Rendez-vous de l’économie », juin 2007

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Mise en consultation de l’ordonnance sur les allocations familiales

OFAS, communiqué de presse, mars 2007

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Soigner, garder, payer – La famille et les phases tardives de la vie

COFF, dossier, juin 2006

Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Loi fédérale sur les allocations familiales – Les organisations économiques lancent le référendum

USAM, communiqué de presse, mars 2006

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Du temps pour les familles ou comment concilier vie familiale et vie professionnelle: le problème vu sous l’angle de la politique familiale

COFF, dossier de presse, juin 2004

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