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Aide d'urgence

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Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Le non-recours aux prestations complémentaires

Pro Senectute, Psinfo 01/2023, avril 2023
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Aide sociale au sens large : statistique financière 2021 et inventaire 2022

OFS, communiqué de presse: mars 2023, mars 2022; rapport 2006 à 2014, août 2017
Familles » Politique familiale

Evolution du revenu et temps de travail des parents après la naissance du premier enfant

Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2023; rapport en allemand (résumé en français pp. 24-29)
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Bilan des stratégies romandes de formation continue pour les bénéficiaires de l’aide sociale

Jean-Baptiste Beneton, dossier du mois, février 2023

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

L’influence de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale de la population en Suisse

OFSP, Bureau BASS, résumé de l'étude synoptique actualisée, nov. 2022
Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Statistiques sur les étrangers

DFJP/SEM, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015; Archives dès 2008
Finances » Impôts » Faits et chiffres

Répartition de la richesse en Suisse

CF, rapport, déc. 2022
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Modernisation de la statistique de l’aide sociale 2023-2024

OFS, page thématique; fiche d'information
Insertion » Former pour insérer

Promotion de la qualification des adultes: atteindre sur leurs lieux de vie les personnes menacées ou touchées par la pauvreté

Plateforme de lutte contre la pauvreté, rapport en allemand (résumé en français pp. 37-48), sept. 2022
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Personnes en situation de pauvreté : quel accès à la formation ?

Sécurité sociale CHSS, article, janv. 2023
Enjeux sociaux » Travail

Exercice d’une activité lucrative à la retraite : analyse des mesures d’incitation dans la prévoyance vieillesse et la fiscalité

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport
Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2021

Paola Stanić, dossier de veille, janv. 2023

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Avance de contributions d’entretien : le Tribunal fédéral redéfinit la portée de la subrogation en faveur des collectivités publiques

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Les débats autour de la protection sociale des personnes indépendantes

Sécurité sociale CHSS, dossier, janv. 2023
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Amélioration de la mise en œuvre de l’AVS

Modification LAVS (amélioration de la mise en oeuvre)

OFAS, page thématique et archives; communiqué de presse, oct. 2011; message CF 2010; LAVS (modification du 17.06.2011)
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

OFAS, page thématique
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Stabilisation de l’AVS

OFAS, page thématique
Migrations » En général

Arrivée en Suisse de personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine

Csias, page thématique
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Offensive de formation continue à l’aide sociale: 2e phase

Csias, communiqué de presse, janv. 2023; PPT
Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Santé psychique et environnement de travail inclusif

BFEH, guides

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Dossier de veille

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales, qui servent à déterminer si [...]

Dossier de veille

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout [...]

Assurances sociales

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI

Pétition : formation professionnelle pour tous – aussi pour les jeunes handicapés

insieme-Cerebral-Procap, juin 2011

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Au sujet du financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public

Dr Meinrad Pittet, dossier du mois, juin 2011

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Mise en vigueur de la réforme structurelle et des dispositions relatives au financement des institutions de prévoyance de droit public

CF-DFI, communiqué, juin 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

Sandra Spagnol, Dossier Veille, mai 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (6e révision, 2e volet)

Conseil fédéral, mai 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Les limites économiques de l’aide et soins à domicile

Association suisse des services d’aide et de soins à domicile, étude, mai 2011

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Perspectives financières de l’AVS

CF-DFI, communiqués, 2014, 2011, 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Programme de recherche AI: synthèse et bilan

Sécurité sociale CHSS 2/2011, pp. 52-65, mai 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Assurance-maladie: un système victime de sa complexité qui pénalise les assuré-e-s. Constats tirés des consultations du Centre social protestant Vaud

Caroline Regamey et al., CSP Vaud, dossier du mois, mai 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision de l’AI – Premier volet

Curia Vista, 2010-2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

AI: premier programme de recherche terminé, second programme lancé

OFAS, communiqué, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

PV session du 3 mars 2011

Conseil National, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Parlement, vote final

Conseil des Etats, session de printemps, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Assainissement de l’assurance-invalidité – Le premier volet de la 6e révision adopté par le Parlement

DFI, communiqué, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Le nouveau régime de financement des soins

Béatrice Despland, dossier du mois, mars 2011

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Quelle suite faut-il donner à la réforme de l’AVS ?

La Vie économique, janv-fév. 2011

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Mise en œuvre de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle

La Vie économique, janv.-fév. 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Médecine complémentaire

Cinq médecines complémentaires seront remboursées sous condition pendant une période provisoire de six ans

DFI-OFSP, communiqué, janv. 2011

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Les effets de l’abaissement du seuil d’accès lors de la 1ère révision de la LPP en 2005

OFAS, communiqué, nov. 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle

Sécurité sociale CHSS 1/2011, dossier, janv. 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Le Conseil fédéral augmente à 15 francs par jour la contribution aux frais de séjour hospitalier pour les adultes

OFSP, communiqué, déc. 2010

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision de la LACI. Entrée en vigueur (interpellation)

Jean-Claude Rennwald, Curia Vista, 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI

6e révision LAI: le coût humain de la réinsertion

Sandra Spagnol, dossier du mois. déc. 2010

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

Non à l’obligation de proposer des réseaux aux assurés

CSSS-E, nov. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

L’AI tient-elle une liste noire de médecins complaisants?

Revue REISO, oct. 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle: les effets de l’abaissement du seuil d’accès lors de la 1re révision de la LPP en 2005 (étude)

OFAS, communiqué, nov. 2010

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

Réforme de l’AVS: marche à suivre après la décision du Parlement – Le DFI envisage de lancer deux pistes de réformes parallèles et mènera des consultations à ce sujet

DFI, communiqué, oct. 2010

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

11e révision de l’AVS

OFAS, archives

Assurances sociales » Faits et chiffres

Evolution des assurances sociales 2008-2009

Sécurité sociale CHSS 5/2010, sept-oct. 2010

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Loi sur l’assurance chômage – 4ème révision

Curia Vista, 2008-2010

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Argumentation contre la révision de la LACI

Initiative des villes: Politique sociale, juil. 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Caisse-maladie publique: Articles de Domaine public

janv.-fév. 2007

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

L’assurance-accidents selon la LAA et son financement

Sécurité sociale CHSS 3/2010, pp. 170-173, juil. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Insertion professionnelle de personnes atteintes de troubles psychiques : études de cas

OFAS, rapport de recherche, juin 2010 (en allemand, résumé en français, pp. 27 à 32)

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision de l’assurance-chômage: conséquences acceptables pour l’aide sociale

DEFR, communiqué, juin 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Second volet de la 6e révision de l’AI: dernière étape du plan d’assainissement

DFI, communiqué, juin 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Invalidité et Migration

Deux études sur l’invalidité et les personnes issues de l’immigration

OFAS, communiqué, juin 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Invalidité et Migration

AI : la lutte contre la fraude s’étend à l’étranger

OFAS, communiqué, nov. 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Liberté de contracter

Parlement, révision terminée, 2004-2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

La doctrine des trois piliers. Entre endiguement de la sécurité sociale et financiarisation des retraites (1972-2010)

Matthieu Leimgruber, dossier du mois, mai 2010

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