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Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Les enfants réfugiés en Suisse – sécurité et formation

Caritas, prise position, juin 2017
Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

La Rente-pont vaudoise: un coup de pouce pour les personnes en fin de droit au chômage proches de la retraite

CSIAS, revue ZESO 3/2017, sept. 2017
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Conditions difficiles sur le marché du travail pour les chômeurs d’un certain âge

CSIAS, revue ZESO 03/2017, sept. 2017
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

L’aide sociale a besoin de nouveaux concepts destinés aux bénéficiaires 50plus

CSIAS, revue ZESO 03/2017, sept. 2017
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

2e pilier: le Conseil fédéral réglemente le choix des stratégies de placement et facilite le remboursement d’avoirs de prévoyance

CF, communiqué de presse, août 2017
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Programme pour les migrants « Mentorat 2014-2016 »

SEM, rapport d'évaluation, fév. 2017; communiqué de presse, août 2017
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Vaud

Rapport social vaudois 2017: nouvel instrument de pilotage du développement de la politique sociale

Canton de Vaud, communiqué de presse, août 2017  
Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Des villes qui font une place aux enfants ? Résultats d’une enquête réalisée avec les enfants de 8-10 ans d’une petite ville romande

Michele Poretti, dossier du mois, août 2017

ARTIAS

Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Politiques locales de l’enfance et de la jeunesse en Suisse romande: état des lieux et enjeux

Centre interfacultaire en droits de l'enfant - Université de Genève, Michele Poretti, rapport, 2016
Enjeux sociaux » Logement » Aménagement du territoire

Enfances urbaines et politiques publiques

Centre interfacultaire en droits de l'enfant - Université de Genève, Michele Poretti, rapport, 2016
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Études sur la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance en Suisse

Jacobs Foundation/Uni Fribourg/Uni Genève, étude, mai 2017
Migrations » Asile » Mineurs non accompagnés

Manuel de prise en charge des mineur-e-s non accompagné-e-s en Suisse

Service social international - Suisse; catalogue des bonnes pratiques, mars 2017
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Insertion professionnelle des bénéficiaires d’aide sociale de longue durée : freins et ressources pour retrouver un emploi

Vincent Delorme, dossier du mois, juillet 2017; mémoire de master, oct. 2016

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Comparaison du fonctionnement de l’aide sociale dans les cantons romands

Elisa Favre, dossier, mai 2017

ARTIAS

Migrations » Libre circulation des personnes

Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)

Yvan Fauchère, juillet 2017

ARTIAS

Aide sociale

Révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’aide matérielle

Canton de Berne, communiqué de presse; prise de position CSIAS,  juil. 2017
Familles » Protection de la personne » Loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI)

Statistique de l’aide aux victimes d’infractions

OFS, communiqué de presse, juin 2017
Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Coordination entre les assurances d’indemnités journalières et les prestations du 1er et du 2e pilier

CF, rapport, juin 2017
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

La satisfaction au travail dans les services sociaux

CSIAS, revue ZESO 02/17, mai 2017

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Assurances sociales

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Le nouveau régime de financement des soins entrera en vigueur le 1er juillet 2010

OFSP, communiqué juin 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Assurance maladie : approbation du message sur les mesures urgentes

OFSP, communiqué, mai 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Révision urgente de LAMal – Réponse à la consultation

FRC, mai 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Le pari de Pascal ne vaut pas 30 balles

Domaine public, mai 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Le ticket modérateur bafoue l’éthique

Le Courrier, mai 2009

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

Relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite pour les femmes et réduction différenciée des rentes: la 11e révision de l’AVS est prête à être soumise au Conseil des Etats

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats, communiqué, avril 2009

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Situation financière actuelle du 2ème pilier

OFAS, communiqué, avr. 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau régime de financement des soins: mise en oeuvre minutieuse absolument nécessaire

CDS-CDAS-CDF, communiqué, mars 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau régime de financement des soins – Considérations relatives à la procédure de consultation

Béatrice Despland, mars 2009

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Revenu en cas d’incapacité de gain: un nouveau concept

Philippe Nordmann, dossier du mois, mars 2009

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Un an de 5e révision: la réforme structurelle de l’AI est en bonne voie, le besoin de financement additionnel devient pressant

OFAS, communiqué, fév. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

AI: un an de «Cinquième»

Sécurité Sociale CHSS 1/2009, janv-fév. 2009

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Argumentation contre la 4e révision de la LACI

Initiative des villes pour lolitique sociale, prise de position, juil. 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Suspension des prestations de l’assurance-maladie : une solution se dessine

DFI, communiqué, fév. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Assainissement de l’AI : votation repoussée en septembre 2009

Chancellerie fédérale, communiqué, janv. 2009

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal). Modification du 19 décembre 2008

Déc. 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

Initiative populaire "Pour un âge de l’AVS flexible" – Votation populaire fédérale du 30 novembre 2008

OFAS, dossier, déc. 2008 (dernière modif.)

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

La 5e révision de l’AI et la détection précoce. Quand le travail n’est plus source de bonne santé

Pro Mente Sana, Lettre trimestrielle, déc. 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau régime de financement des soins : ouverture de la procédure d’audition relative aux dispositions d’exécution

DFI, communiqué, déc. 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

Pour un âge de l’AVS flexible. Initiative populaire – Dossier du parlement

Déc. 2008 (dernière actualisation)

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

37,3 millions pour réduire les primes de l’assurance maladie en 2009

Canton du Jura, oct. 08

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP)

Modification du 22 octobre 2008

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision partielle de la LACI: le Conseil Fédéral adopte le message

DEFR, communiqué, sept. 2008

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public : message du Conseil fédéral

DFI, communiqué, sept. 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

La réforme de l’AI tient son cap

OFAS, communiqué, sept. 2008

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Prévoyance professionnelle: adaptation des dispositions sur les placements

DFI, bulletin no 108, sept. 2008

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Prévoyance professionnelle: Taux de conversion

Conseil National, débats, sept. 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

Non à l’initiative populaire « Pour une âge de l’AVS flexible »

DFI-OFAS, sept. 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

AI : les prochaines étapes de l’assainissement

DFI, communiqué, sept. 2008

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Prestations complémentaires à l’AVS/AI: le parent pauvre de la politique sociale

Domaine Public, sept. 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Adaptation des systèmes de retraites dans l’OCDE : Quels modèles de réforme pour la Suisse ?

OFAS, rapport de recherche, 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Allocation pour impotent

Bénéficiaires d’une allocation pour impotent de l’AI: Remboursement de l’aide, des soins et des tâches d’assistance par les prestations complémentaires

OFAS, rapport de recherche, juil. 2008

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Assurance-chômage: la tare du déséquilibre

Domaine Public, juil. 2008

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision partielle de la LACI – Résultats de la procédure de consultation

SECO, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité: succès du placement

OFAS, communiqué, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Evaluation du rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal

Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats, nov. 2007; avis du CF, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Mise en oeuvre de la 5e révision AI au sein de l’administration fédérale – Motion

Christine Goll, Curia Vista, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil des Etats, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Vote final sur la Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

Conseil national, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Article constitutionnel « Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie »

OFSP, dossier, 2008

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