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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté : des instruments pour la prévention

OFAS, communiqué de presse, oct. 2016
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Obligation de s’assurer – Foires aux questions

OFSP, guide, oct. 2016; page d'informations
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Programme pilote de préapprentissage d’intégration et d’encouragement précoce de la langue 2018-2021

SEM, documentation
Migrations » En général

Mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi

CSIAS, recommandations, déc. 2016; Amnistie ponctuelle à Genève, communiqué de presse DEAS, Genève, oct. 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Prestations complémentaires et loyers

Pro Senectute Suisse, communiqué de presse, sept. 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Un ménage de retraités sur trois touchant des prestations complémentaires ne peut pas payer son loyer

Pro Senectute Suisse, communiqué de presse, sept. 2016
Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Nouveau portail de places d’apprentissage destinées aux jeunes en situation de handicap

Fondation MyHandicap, plateforme (en allemand)
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Quelles perspectives d’emploi et de salaire après un apprentissage?

M. Korber & D. Oesch (2016), Social Change in Switzerland N° 6, étude, juin 2016
Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Fribourg

Premier rapport sur la pauvreté dans le canton de Fribourg

SASoc, rapport, sept. 2016
Enjeux sociaux » Pauvreté

Rapport Social 2016 : Bien-être

Université de Lausanne, FNSNF, Seismo, oct. 2016; archives : 2012; 2008; 2004
Finances » Revenus disponibles

Comment se porte la classe moyenne? Analyse de la qualité de vie des groupes à revenus moyens en 2013

OFS, rapport, octobre 2016
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Révision de l’ordonnance relative aux régions de primes : procédure de consultation

DFI, communiqué de presse, sept. 2016
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Rapport final de l’étude de Savoirsocial sur le personnel qualifié

Institut d'études économiques de Bâle, rapport, juin 2016

Une certification professionnelle sert aussi les adultes

La vie économique, article, sept. 2016
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Grâce aux crèches, davantage de femmes entrent sur le marché du travail

La vie économique, article, sept. 2016
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Des fonds de formation continue pour les travailleurs âgés ?

La vie économique, article, sept. 2016
Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Pour les « deuxièmes salaires », la taxation individuelle est une incitation à la vie active

La vie économique, article, sept. 2016
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires

CF, communiqué, sept. 2016; message et texte législatif; communiqué nov. 2015
Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Charte pour l’égalité salariale avec les cantons et les communes

DFI, communiqué de presse, sept. 2016
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Révision de TARMED : la délégation est très préoccupée par les blocages empêchant la révision

Délégation des finances des chambres fédérales, communiqué de presse, sept. 2016

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Assurances sociales

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Vers une collaboration interinstitutionnelle engagée sur la ligne de front entre assurances sociales et aide sociale

Simon Darioli, Dossier du mois, juin 2008

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Nouveau règlement de financement des soins – Quelques améliorations obtenues

Communauté d’intérêts Financement des soins, communiqué, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Objectifs de la LAMal et aménagement du «catalogue de prestations»

OFSP, présentation, juin 2008

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA)

DFI, communiqué, mai 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Projets pilotes favorisant la réadaptation (Art. 68quater LAI)

OFAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Les coûts des soins de longue durée d’ici à 2030 en Suisse

Obsan, document de travail, avril 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

AI : baisse du nombre de nouvelles rentes et premiers effets de la 5e révision

OFAS, communiqué, mars 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Détection et intervention précoces par l’AI : une brochure destinée aux employeurs

OFAS, communiqué, mars 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

Pour un âge de l’AVS flexible. Initiative populaire – Délibérations

Conseil national, mars 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

Délibérations

Conseil national, mars 2008

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

11e révision de l’AVS. La commission du National ne veut pas de la retraite flexible

Commission de la sécurité sociale du Conseil national, communiqué, fév. 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Audition pour l’application du financement hospitalier

DFI, communiqué, fév. 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI – Délibération du Conseil des Etats

Juin 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Financement additionnel AI – Délibérations du Conseil national

Mars 2007

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Révision partielle LAMal – Financement hospitalier

Curia Vista, 2004-2007

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Ordonnance

juil. 2007

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision partielle de la LACI – Projet soumis à consultation

Documents relatifs à la consultation, 2007 ; et rapport des résultats, 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Assurance-invalidité : dépister les fraudes

OFAS, communiqué, déc. 2007

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Contribution d’assistance

Le projet pilote « Budget d’assistance » pour personnes handicapées est évalué

DFI, communiqué, déc. 2007; résumé de la synthèse intermédiaire

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI

Curia Vista, 2005-2007

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Les caisses de pensions consolident leurs réserves et leurs provisions

OFS, communiqué, nov. 2007

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Application de la 5e révision de l’AI

Sécurité sociale CHSS 6/2007, dossier, nov.-déc. 2007

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Délibérations du Conseil des Etats

sept. 2007

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Révision de la LAA : Le Conseil fédéral prend connaissance du résultat de la consultation

DFI, communiqué, sept. 2007

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI – Votation populaire du 17 juin 2007

OFAS, juin 2007

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

L’érosion des rentes du deuxième pilier

Domaine Public, juil. 2007

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle) – Projet

Feuille fédérale, juil .2007

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

LPP – Mesures destinées à faciliter la participation des travailleurs âgés au marché de l’emploi – Projet

Feuille fédérale, juil. 2007

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Financement des institutions de prévoyance de droit public : consultation

Documents relatifs à la consultation, juin 2007; rapport des résultats, janv. 2008.

Assurances sociales

Faut-il supprimer l’assurance militaire?

Sécurité sociale CHSS 3/2007, mai-juin 2007 (pp 157-160)

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Message concernant la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Réforme structurelle)

CF, juin 2007

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Message sur la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle : renforcement de la surveillance

DFI, communiqué, juin 2007

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Adaptation de la procédure à suivre en cas d’arriérés de primes et de suspension des prestations

DFI, communiqué, juin 2007; CF, ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal), modification du 27 juin 2007

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Effets de l’article 64a LAMal – Postulat

Gisèle Ory, Curia Vista, 2007

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Rente et assurance-invalidité ne sont pas synonymes

Guy Geiser, dossier du mois, mai 2007

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Changement d’institution de prévoyance LPP : clarification des dispositions

DFI, communiqué, mars 2007

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Pas d’augmentation du nombre d’indemnités à Genève et dans la région Lausannoise

DEFR-SECO, communiqué, mars 2007

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

La réforme structurelle de la PP : vers un renforcement de la surveillance

DFI, communiqué, fév. 2007

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Discrimination des chômeurs ayant charge de famille

SECO, rapport, déc. 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle. Mesures visant les travailleurs âgés – Procédure de consultation

Documents relatifs à la consultation, 2005 ; rapport sur les résultats, 2006.

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