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Statistiques du SEM

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Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Coûts complets et financement des places de crèche en comparaison internationale

Rapport du Conseil fédéral, juil. 2015
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité: évaluation du taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel

Rapport du Conseil fédéral, juil. 2015
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Arrêt du Tribunal fédéral – Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de jurisprudence

9C_492/2014 du 3 juin 2015 (en allemand, avec extraits traduits en français)
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Droits des patients et participation des patients

OFSP, dossier, juin 2015 (dernière mise à jour)
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance vieillesse 2020 : conséquences de le réforme pour les femmes

OFAS, feuille d'information, juin 2015
Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Combattre la pauvreté des familles monoparentales

Caritas, prise de position, juin 2015
Insertion » Jeunes adultes » Chômage des jeunes

La formation professionnelle pour remédier au chômage

OCDE, juin 2015
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Statistique des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

OFAS
Enjeux sociaux » Travail

Création d’emplois et développement économique local

OCDE, 2015
Aide sociale

Aide sociale : Faits et revendications des villes

Initiative des villes pour la politique sociale, prise de position, juin 2015
Finances » Impôts

Troisième réforme de l’imposition des entreprises prête à être soumise au Parlement

DFF, juin 2015; Message du Conseil fédéral, projet de loi, glossaire, questions et réponses
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Collaboration entre les offices AI et les médecins traitants

OFAS, Sécurité sociale CHSS 5/2015, pp. 25-28, juin 2015
Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Promotion des compétences de base dans le cadre professionnel

Fédération suisse pour la formation continue FSEA, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Violence chez les jeunes: nouveaux défis pour la prévention

OFAS, communiqué, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Evolution de la violence parmi les jeunes en Suisse – Etudes comparatives Vaud/Zurich

OFAS, résultats de l'étude, rapport 17/15, oct. 2015; fiche d'information, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Programme national de prévention Jeunes et violence – Evaluation finale

OFAS, fiche d'information, mai 2015
Familles » Enfance » Violence des jeunes

Conférences nationales Jeunes et violence

Programme national Jeunes et violence, documentation, dès 2011
Finances » Impôts » Imposition du couple et de la famille

Allègement fiscal en faveur des familles

CF, étude de faisabilité, 2015; Postulat "Soutien financier aux familles avec enfants", CER-N, Curia Vista, avril 2014
Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Politique familiale – Etat des lieux et possibilités d’action de la Confédération

CF, rapport, mai 2015; Postulat "politique de la famille", Manuel Tornare, Curia Vista, mars 2013
Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Soutien accru à l’accueil extrafamilial des enfants pour favoriser la conciliation vie professionnelle vie familiale

CF-DFI-OFAS-DFF, communiqué, mai 2015

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Assurances sociales

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour un âge de l’AVS flexible

DFI, communiqué, déc. 2006

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Maladie, invalidité et travail: surmonter les obstacles – Rapport de l’OCDE sur la Norvège, la Pologne et la Suisse

OCDE, communiqué, nov. 2006

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Inégalités sociales et accès aux soins : conséquences de la révision LAMal (article 64A)

Revue Médicale Suisse, nov. 2006

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Prise en charge des soins à domicile dispensés par le conjoint

Béatrice Despland, dossier du mois, nov. 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Abaissement du taux de conversion minimal LPP: le Conseil fédéral a adopté le message

DFI, communiqué, nov. 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Prévoyance professionnelle – modèles alternatifs d’échelonnement des bonifications de vieillesse dans la prévoyance professionnelle (rapport)

DFI, communiqué, sept. 2006

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

LAMal – dix ans après

Sécurité sociale CHSS 4/2006, dossier, juil.-août 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Réforme structurelle: ouverture de la consultation

DFI, communiqué, juil. 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Adaptation du taux de conversion dans la prévoyance professionnelle (résultats de la procédure de consultation)

DFI, communiqué, juin 2006; rapport

Assurances sociales

Redondances et assurance militaire

CF, rapport, juin 2006

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Comparaison intercantonale du recours aux soins de longue durée

Obsan, document de travail, mai 2006

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

11e révision de l’AVS bis

Sécurité sociale CHSS 2/2006, dossier, mars-avril 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Simplification de la procédure dans l’AI

DFI, communiqué, avril 2006

Perspectives » Documents de réflexion

Rapport sur l’évolution des assurances sociales et sur la stabilisation de la charge sociale (jusqu’en 2030)

CF, mars 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de l’AI – Délibérations du Conseil National

Mars 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Le Conseil fédéral s’exprime contre le libre choix de la caisse de pensions

DFI, communiqué, mars 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

L’avenir de la prévoyance professionnelle

Dr Meinrad Pittet, dossier du mois, mars 2006

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Assurance-invalidité – Divers rapports, évaluations

Feuille fédérale no 8, fév. 2006

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle – quo vadis?

Sécurité sociale CHSS 1/2006, janv.-fév. 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La politique publique en matière d’intégration professionnelle des personnes handicapées

Frédéric Pralong et al., dossier du mois, fév. 2006

ARTIAS

Assurances sociales » Faits et chiffres

Rétrospective vers l’avenir 1995-2005-2015

Ruth Meier et al., OFS, dossier du mois, janv. 2006

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

TARMED et les assistants sociaux

Béatrice Despland, dossier du mois, nov. 2005

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

5e révision de la LAI: la réinsertion plutôt que la rente

La Vie économique, thème du mois, oct. 2005

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Les soins de longue durée pour les personnes âgées

OCDE, étude, 2005

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

Finances de l’assurance-accidents

OFAS, statistiques à jour

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Message relatif à la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins

CF, fév. 2005

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Le financement du système de santé en France: Rôle et organisation de l’assurance maladie obligatoire

OMS, discussion paper, 2004

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Perspectives de l’assurance-invalidité et péréquation

Josée Martin, dossier du mois, juil. 2004

ARTIAS

Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Lacunes et incohérences de la LAMal en matière d’indemnités journalières – Initiative cantonale

Jura, Curia Vista, 2003-2004

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Transformer le handicap en capacité – Promouvoir le travail et la sécurité des revenus des personnes handicapées

OCDE, rapport, 2003

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