Home

Parlement

Objets en cours

Objets terminés

Aide sociale

Assurances sociales

Migration

Autres thèmes

Familles

Analyses spécifiques

Coronaveille

Jurisprudence

Analyses d'arrêts

Revue des arrêts du TF

Perspectives

Documents de réflexion

Participation

Propositions de réformes

Travail social

Travail social collectif

Evolutions des rôles

Formation professionnelle

Aide sociale

Organisation de l'aide sociale

Documents de réflexion

Loi cadre sur l'aide sociale

Revenu déterminant unifié (RDU)

Le contrôle dans l'aide sociale

Statistiques de l'aide sociale

Berne

Fribourg

Genève

Jura

Neuchâtel

Valais

Vaud

Rapports sociaux cantonaux

Berne

Fribourg

Genève

Jura

Neuchâtel

Valais

Vaud

Tessin

Normes CSIAS

Forfait pour l'entretien

Révisions des normes CSIAS

Suppression des prestations d'aide sociale

Assurances sociales

Assurances sociales - partie générale

Prestations complémentaires

Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations complémentaires AVS/AI

Faits et chiffres

Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Assurance-maladie (LAMal)

Généralités

Réseaux de soins intégrés

Caisse maladie unique

Hôpitaux

Médecine complémentaire

Primes, coûts et réduction des coûts

Soins de longue durée

Suspension des prestations par les caisses

Assurance-invalidité (LAI)

Développement continu de l’assurance-invalidité

6e révision AI

6B

6A

5e révision de l'AI

Financement de l'AI

Allocation pour impotent

Contribution d'assistance

Invalidité et Migration

La prévoyance professionnelle (LPP)

Généralités

Réforme structurelle

Taux de conversion et taux d'intérêt

Aspects spécifiques

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

AVS 2030

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

13e rente AVS

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Prévoyance vieillesse 2020

11e révision de l'AVS

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Assurance-chômage (LACI)

Assurance-accident (LAA)

Allocation pour perte de gain (LAPG)

Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Enjeux sociaux

Pauvreté

Faits et chiffres

Pauvreté des enfants

Qualité de vie et pauvreté

Lutte contre la pauvreté

Travail

Egalité salariale

Chiffres à l'appui

Emploi précaire ou atypique

50 ans et plus

Travail indépendant

Travail au noir

Endettement et surendettement

Généralités

Faits et chiffres

Prévention et désendettement

Procédure d'assainissement pour personne physique

Procédure de poursuite

Programmes de lutte cantonaux contre le surendettement

Vieillissement de la population

Faits et chiffres

Stratégies

Vieillissement et relations entre les générations

Conséquences sur la protection sociale

Santé

Généralités

Chiffres à l'appui

Addictions

Handicap

Inégalités sociales de santé

Prévention et promotion de la santé

Santé psychique

Logement

Aménagement du territoire

Insertion

Jeunes adultes

Réflexions générales

Chômage des jeunes

Genève

Jura

Neuchâtel

Vaud

Former pour insérer

Compétences de base

Formation professionnelle et case management

Formation continue

Programmes et mesures d'insertion

Partenariat avec l'économie

2ème marché du travail

Fribourg

Genève

Jura

Vaud

Personnes atteintes dans leur santé

Collaboration interinstitutionnelle

Finances

Impôts

Faits et chiffres

Exonération du minimum vital

Imposition du couple et de la famille

Revenus disponibles

Effets de seuil

Transferts de charges

Mesures d'économies

Familles

Politique familiale

Réflexions générales

Allocations familiales

Contributions d'entretien

Prestations complémentaires pour les familles

Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Proches aidant-e-s

Structures d'accueil pré et parascolaires

Engagement familial des pères

Autorité parentale conjointe

Enfance

Droits de l'enfant

Bien-être des enfants

Plus de chances pour tous les enfants

Violences contre les enfants

Violence des jeunes

Loi sur l'asile et convention droits de l'enfant

Adoption

Protection de la personne

Loi sur l'aide aux victimes d'infraction (LAVI)

Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

Harcèlement sexuel au travail

Migrations

Libre circulation des personnes

Cadre juridique

Mesures d'accompagnement

Effets

En général

Chiffres à l'appui

Evolution

Vieillesse

Sans papiers

Pour les migrant-e-s

Intégration

Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

{{titre}}
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Indicateurs de l’aide sociale

Initiative des villes pour la politique sociale, rapports dès 2005; Présentations : oct. 2025, oct. 2023, oct. 2022, oct. 2021, oct. 2020, oct. 2019, oct. 2018, nov. 2017
Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

Rémunération des proches aidants: le Conseil fédéral veut assurer la qualité et l’économicité des prestations

CF, communiqué de presse, oct. 2025
Familles » Politique familiale

Bâtir un avenir sans pauvreté pour les enfants

ATD Quart monde, rapport, sept. 2025
Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Cap Saveur : un nouveau projet pour promouvoir l’intégration et répondre aux besoins de la restauration fribourgeoise

Canton de Fribourg, communiqué de presse, sept. 2025
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Un rapport met en lumière le potentiel d’amélioration dans le 2e pilier pour les personnes au service de plusieurs employeurs

CF, communiqué de presse, oct. 2025; rapport
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La formation professionnelle suisse, une référence internationale

La Vie économique, dossier, oct. 2025
Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

En Suisse, 844 000 adultes ont de la peine à lire, à compter et à résoudre des problèmes de calcul

OFS, communiqué de presse, oct. 2025; rapport 2022-2023
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Insertion professionnelle des jeunes : bilan positif pour le nouveau dispositif Restart

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, oct. 2025; sept. 2024
Familles

Empowerment des familles : entre accompagnement et autodétermination

Association a:primo, publication, juin 2025

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé mentale en Suisse: évolution, promotion, prévention et prise en charge

Obsan, rapport national sur la santé 2025

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Pourquoi de nombreux adultes ne suivent-ils pas de formations en compétences de base – et quelles en sont les conséquences pour la formation continue?

FSEA, article, août 2025

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Genève – Objectif jeunes : l’insertion par le sport, les arts et la culture, la nature ou le numérique

Canton Genève, programme cantonal, page thématique

Perspectives » Documents de réflexion

Révision de l’aide sociale: une occasion manquée?

REISO, article, août 2025

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Perspectives financières de l’AI

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Perspectives financières de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour.

Perspectives financières de l’AVS et de l’AI à l’horizon 2040

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Statistiques de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour
Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Statistiques sur les étrangers

DFJP/SEM, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015; Archives dès 2008

Assurances sociales » Faits et chiffres

Statistique des caisses de pensions : résultats définitifs

OFS, principaux résultats, 2023, 2018-2022, 2015-2019

Communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

 
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la population active: l’offre de travail

OFS, communiqués de presse "Travail et rémunération" : 2025 >> 3e trim.; 2e trim.; 1er trim.; 2024 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2023 >> 4e trim., 3e trim., 2e sem., 1er trim.; 2022 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.; 2021 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim.; 2020 >> 4e trim., 3e trim., 2e trim., 1er trim.;

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité : le télétravail comme activité adaptée – jusqu’où peut aller l’exploitabilité de la capacité de travail résiduelle ?

Arrêt 8C_535/2024 du 10 novembre 2025 (all/non publié) Résumé La question centrale de cet arrêt porte sur l’exploitabilité d’une capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Droit des étrangers (LEI-ALCP-CEDH) : Quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et de droit des étrangers qui se base sur une [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2025. Il contient huit [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]

Dossier de veille

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Assurances sociales

Ressources thématiques

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Généralités

Jeunes endetté-es à la majorité parce que leurs parents n’ont pas payé leurs primes d’assurance-maladie

Florence Meyer, Martine Kurth et Sébastien Mercier, Dossier Veille, oct. 2017

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

2e pilier: le Conseil fédéral réglemente le choix des stratégies de placement et facilite le remboursement d’avoirs de prévoyance

CF, communiqué de presse, août 2017

Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Coordination entre les assurances d’indemnités journalières et les prestations du 1er et du 2e pilier

CF, rapport, juin 2017

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

Une retraitée sur deux n’a pas de rente du IIe pilier

La vie économique, dossier, avril 2017

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Éviter l’octroi de rentes AI aux jeunes : stratégies de cinq pays européens examinées

OFAS, communiqué, mars 2017

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Monitorage de la réduction des primes

OFSP, rapports

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soins de longue durée dans les cantons : un même défi, différentes solutions

Obsan, rapport, fév. 2016

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

LAA – Nouveautés importantes 1890-2016

OFAS, statistique des assurances sociales, nov. 2016

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Chômage, sous-emploi et places vacantes

SECO, la situation sur le marché du travail, communiqués

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Conséquences financières de la réforme de la prévoyance 2020 en 2030 selon les décisions du CN, du CE et de la CSSS-N

OFAS, janv. 2017

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Chiffres-clés des hôpitaux suisses

OFSP, publications des chiffres-clés depuis 2008

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

AI : mieux soutenir enfants, jeunes et assurés atteints dans leur santé psychique

CF, communiqué de presse, fév. 2017

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Compensation des primes payées en trop ou en insuffisance

OFSP, communiqués de presse : 2017, 2016, 2015, 2014; tableaux des versements : 2017, 2016, 2015

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Consultation concernant la réforme des PC

CDAS – CDS – CDF, prise de position, déc. 2016

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

L’écart entre les rentes des femmes et des hommes

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016; rapport de recherche OFAS/BFEG

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Modification au sujet des formations initiales octroyées par l’AI

OFAS, communiqué de presse, déc. 2016

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Yvan Fauchère, Dossier Veille, nov. 2016

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Soins de longue durée dans les cantons

Obsan, rapport, nov. 2016; Comparaison des coûts dans le Tessin, mai 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Obligation de s’assurer – Foires aux questions

OFSP, guide, oct. 2016; page d’informations

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Révision de l’ordonnance relative aux régions de primes : procédure de consultation

DFI, communiqué de presse, sept. 2016

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires

CF, communiqué, sept. 2016; message et texte législatif; communiqué nov. 2015

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Révision de TARMED : la délégation est très préoccupée par les blocages empêchant la révision

Délégation des finances des chambres fédérales, communiqué de presse, sept. 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Évaluation du nouveau régime de financement des soins

Sécurité sociale CHSS 3/2016, dossier (pages 54 à 57), sept. 2016

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Croissance modérée des prestations complémentaires

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2016, dossier, sept. 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Les 20 ans de la LAMal – Quelle maîtrise des coûts après 20 ans ?

Sécurité sociale CHSS 3/2016, sept. 2016

Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

L’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie : une lacune dans le système de protection sociale ?

Pierre-Antoine Schorderet, dossier du mois, août 2016

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Contribution d’assistance

Évaluation de la contribution d’assistance : résultats finaux

OFAS, rapport 2012-2016 (en allemand, résumé en français, pp. 17-22), oct. 2017; Rapports intermédiaires : 2016, 2015, 2014

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Réexamen du prix des médicaments selon de nouvelles modalités

OFSP, communiqué de presse, juillet 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Rapport sur les perspectives des soins de longue durée

CF, rapport, mai 2016

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Etude de faisabilité « Mesure des flux de capitaux dans les institutions de libre passage »

OFAS, étude (résumé en français pp.19-20), juin 2016

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance 2020, vers plus d’inégalités sociales ?

Pôle de recherche national LIVES, Dr Laure Kaeser, thèse, juin 2016

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Initiative populaire AVSPlus : pour une AVS forte

CF, décision, juillet 2016; résumé des délibérations aux Chambres, juin 2016

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce : nouvelle réglementation

OFAS, données de base et législation; communiqué de presse juin 2016

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Le développement continu de l’AI reprend les recommandations issues de la recherche

OFAS, communiqué de presse, mai 2016; rapport de synthèse du 2e programme de recherche 2010/2015

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Assurance maladie : projet des consommateurs en consultation

FRC, consultation, fév. 2016

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Prestations complémentaires : éliminer les incitations inopportunes

La vie économique, dossier (plusieurs articles), mars 2016

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Les effets du nouveau financement hospitalier sur la qualité des prestations stationnaires

Obsan, rapport, mars 2016

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Evaluation de la réadaptation et de la révision des rentes axée sur la réadaptation dans l’assurance-invalidité

OFAS, rapport, mars 2016; Sécurité sociale CHSS 1/2016

Assurances sociales

Vers une optimisation de la protection sociale

Sécurité sociale CHSS 1/2016, pp. 7-40, mars 2016

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Rentes AI octroyées aux jeunes atteints de troubles psychiques : pistes d’action

OFAS, étude, fév. 2016; Sécurité sociale CHSS 1/2016, mars 2016

Recherche
thèmes
Ordre de tri
Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Merci pour votre inscription. Un e-mail de confirmation vous a été envoyé.

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour suivre nos actualités.