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Faits et chiffres

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Vieillissement de la population

Faits et chiffres

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Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

La plateforme précarité et le projet Ensemble-NE

Frédéric Richter, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Aide économique de base – Ville de Zurich

Ursi Krajnik, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Bureau d’information sociale – BiS Genève

Hossam Adly, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Migrations » En général

Les rouages du non-recours des personnes de nationalité étrangère

Caroline Regamey, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Qualité de vie et pauvreté

Comprendre le non-recours

Barbara Lucas, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Situation économique de la population en âge d’activité et à l’âge de la retraite – période 2012-2015

OFAS, communiqué de presse, fév. 2022; rapport de recherche 4/22
Enjeux sociaux » Travail

Méthodes de recherche d’emploi et leurs succès

SECO, étude de marché en allemand (résumé en français), fév. 2022
Migrations » Intégration » Citoyenneté et naturalisation

Naturalisation facilitée des personnes de la troisième génération : état des lieux après trois ans de mise en œuvre

Commission fédérale des migrations, communiqué de presse, fév. 2022; étude 2018-2020
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Paiement des primes d’assurance-maladie courantes : projet-pilote des Offices des poursuites de la Ville de Zurich

Yves de Mestral, dossier du mois, fév. 2022
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Préapprentissage d’intégration pour les réfugiés

SEM, page thématique
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Étude sur le sans-abrisme en Suisse

OFL, communiqué de presse, fév. 2022; résumé du rapport
Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Le dispositif PC Familles réduit la précarité des familles et contribue à diminuer leur recours à l’aide sociale

Etat de Vaud, communiqué de presse, fév. 2022; rapport d'évaluation
Aide sociale

Adaptation des prestations d’aide sociale octroyées aux ressortissants d’États tiers : ouverture de la consultation

CF, communiqué de presse, janv. 2022; rapport explicatif; avant-projet
Migrations » Intégration

Programmes d’intégration cantonaux (PIC)

Un site internet du SEM
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Le revenu de transition écologique

Sophie Swaton, dossier du mois, janv. 2022

ARTIAS

Aide sociale

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Paola Stanić, Dossier Veille, décembre 2021

ARTIAS

Finances » Impôts » Faits et chiffres

La redistribution par les impôts et transferts sociaux en Suisse

Social Change in Switzerland no. 28, déc. 2021
Assurances sociales » Faits et chiffres

Compte global des assurances sociales (CGAS) – Chiffres clés (dont taux de cotisations des assurances sociales)

OFAS, mise à jour périodique; Sécurité sociale CHSS, dossier, comptes 2019, oct. 2021
Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Expertes et experts du vécu en matière de pauvreté – Belgique

Plateforme national contre la pauvreté, nov. 2021
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Les personnes de 50 ans ou plus sur le marché suisse du travail en 2020

OFS, communiqué de presse, oct. 2021; Actualités OFS

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Assurances sociales

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Pour une caisse-maladie unique et sociale

Comité d’initiative, fév. 2006

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Allocation pour impotent

L’allocation pour impotent de l’AI améliore l’autonomie des personnes atteintes d’un handicap (étude OFAS)

OFAS, communiqué, avril 2013

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

La crédibilité future du 2e pilier

Meinrad Pittet, dossier du mois, avr. 2013

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Message prévoyant un désendettement plus rapide de l’assurance-chômage adopté

CF-DEFR, Berne, communiqué, fév. 2013

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Allocation des ressources et cohérence du système suisse de santé (recherche)

Reiso, janv. 2013

Assurances sociales » Faits et chiffres

Assurances sociales – hier et aujourd’hui

Sécurité sociale CHSS 1/2013, pp. 4-26, janv. 2013

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Révision de l’AI 6b. Division du projet et conséquences financières

OFAS, déc. 2012

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Quand la LACI licencie

Sandra Spagnol, journée d’automne 2012

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Séjours hospitaliers hors du canton de domicile. Description des flux de patients et analyse des déterminants

Obsan, rapport, nov. 2012

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Orientations de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

DFI, documentation pour la presse, nov. 2012

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Réduction des primes de l’assurance maladie dans le Jura pour 2013

Canton du Jura, oct. 12

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

2013 – Hausses modérées pour les assurés valaisans et baisses pour les enfants

Canton du Valais, sept 12

Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Couverture sociale du revenu chez les actifs

CF, rapport, sept. 2012; assurance générale du revenu (postulat), Silvia Schenker, Curia Vista, 2009

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Prévoyance vieillesse 2020

Publication de nouveaux rapports dans le cadre d’une réforme de la prévoyance vieillesse (mécanismes de pilotage, baby-boom, différences de mortalité)

OFAS, communiqué, août 2012

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Rapport sur l’avenir du 2e pilier

Conseil fédéral, déc. 2011; procédure d’audition, communiqué, janv. 2012; résultats de l’audition, août 2012

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Evolution des dépenses de l’assurance obligatoire des soins de 1998 à 2010

Obsan, communiqué, juil. 2012

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Assurance-maladie : le Conseil fédéral réglemente le transfert de données entre les hôpitaux et les assureurs

CF-DFI-OFSP, communiqué, juil. 2012

Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Etat de situation sur la couverture du revenu en cas de maladie – Postulat

Roger Nordmann, Curia Vista, 2012

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Un agenda rempli pour la Commission de haute surveillance (CHS PP)

CHS PP-OFAS, communiqué, juin 2012

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Nous sommes tous concernés!

Agile, Handicap et politique 2/12, mai 2012

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Les veuves et les veufs généralement bien situés financièrement

CF-DFI-OFAS, communiqué, avril 2012

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La notion de « marché du travail équilibré » pour l’AI

Reiso, avril 2012

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

La situation économique des rentiers AI

OFAS, rapport de recherche, mars 2012

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Jean-Marie Agier et Philippe Graf, Dossier Veille, janv. 2012

ARTIAS

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

L’impact de la 4ème révision de la LACI sur les programmes d’emplois temporaires subventionnés: constats et recommandations

Michel Cornut, dossier du mois, déc. 2011

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Etude sur les coûts administratifs du 2e pilier

OFAS-SECO, communiqué, déc. 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

La révision 6a de l’AI entre en vigueur le 1er janvier 2012: création de nouveaux instruments de réadaptation et d’une contribution d’assistance

CF-DFI-OFAS, communiqué, nov. 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

La dépendance des personnes âgées et les soins de longue durée – Scénarios actualisés pour la Suisse

Obsan, étude, nov. 2011; communiqué, mai 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Le Conseil fédéral édicte les dispositions nécessaires pour l’introduction du financement hospitalier

CF-DFI-OFS, communiqué, nov. 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Sandra Spagnol, Dossier Veille, nov. 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Dossier Veille, Sandra Spagnol, nov. 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

Réseaux de soins: un compromis bon à prendre

Domaine public, oct. 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

Réforme de la LAMal: les réseaux de soins sont sous toit

Sandra Spagnol, Dossier Veille, sept. 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Franc fort: prolongation de la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)

DEFR, communiqué, oct. 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière

Sandra Spagnol, Dossier Veille, juin 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Chronologie des révisions AVS

OFAS, archives

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Financement hospitalier: ce qui changera dès janvier prochain pour les assuré-es

Sandra Spagnol, Dossier Veille, août 2011

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Réforme structurelle et mesures pour les travailleurs âgés

OFAS, dossier, août 2011 (dernière modification)

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Le Tribunal fédéral se prononce sur le caractère admissible des centres d’observation médicale (COMAI)

Tribunal Fédéral, communiqué, juil. 2011

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Avis de droit – Constitutionnalité des articles 23 al. 3bis LACI et 38 OACI

Prof. Andreas Auer, juil. 2011

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