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Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Se mettre à son compte

ch.ch, dossier, sans date
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale » Documents de réflexion

Le « tourisme social », un non-sens

Reiso, nov. 2014
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

L’apprentissage de qualité, un «modèle de référence» pour accompagner les jeunes vers des emplois décents

OIT, communiqué, sept. 2014
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Une politique de la formation pour les travailleuses et travailleurs âgés

Travail.Suisse, document de position, nov. 2014
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

L’initiative populaire pour un revenu de base inconditionnel

Sécurité sociale CHSS 5/2014, pp. 284-287, août-sept. 2014
Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Les enfants de la récession : Impact de la crise économique sur le bien-être des enfants dans les pays riches

Unicef, rapport Innocenti, oct. 2014
Enjeux sociaux » Logement

La promotion de logements à loyer abordable occupe l’agenda politique des cantons

Domaine Public, oct. 2014
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées

Documentation, contact
Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Projets et mesures du concept national maladies rares

CF-OFSP, dernières mises à jour    
Enjeux sociaux » Santé » Prévention et promotion de la santé

Activité physique et santé (enquête suisse sur la santé 2012)

OFS, Actualités OFS, oct. 2014
Migrations » Intégration

Dispositions d’exécution de la première loi bernoise sur l’intégration

Communiqué de presse du Conseil-exécutif, oct. 2014, Loi sur l’intégration de la population étrangère (au 01.03.2021) et ordonnance sur l'intégration (en vigueur dès le 01.01.2015, modifié le 01.03.2015)
Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale

Actualités OFS, oct. 2014.
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

La Suisse devrait encourager les travailleurs âgés à prolonger leur activité

OCDE, rapport, oct. 2014
Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Colloque Illettrisme

Office fédéral de la culture-Fédération suisse Lire et Ecrire-Zentrum Lesen-FSEA, oct. 2014
Insertion » Former pour insérer

Formation professionnelle continue dans les entreprises

OFS, oct. 2014
Migrations » Libre circulation des personnes » Cadre juridique

Libre circulation des personnes – chômage involontaire, chercheurs d’emploi: analyse du projet mise en consultation

dossier Veille, Yvan Fauchère, oct. 2014

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

Job Stress Index 2014 – Enquête sur des indicateurs en matière de santé psychique et de stress dans la population active en Suisse

Promotion Santé Suisse, document de travail, oct. 2014
Enjeux sociaux » Santé » Addictions

La prévention alcool au pays du vin

REISO, oct. 2014
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

AVS – Actualité

OFAS
Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Soins de longue durée

Commission européenne, dossier

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Assurances sociales

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI

Pétition : formation professionnelle pour tous – aussi pour les jeunes handicapés

insieme-Cerebral-Procap, juin 2011

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Au sujet du financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public

Dr Meinrad Pittet, dossier du mois, juin 2011

ARTIAS

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Mise en vigueur de la réforme structurelle et des dispositions relatives au financement des institutions de prévoyance de droit public

CF-DFI, communiqué, juin 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

Sandra Spagnol, Dossier Veille, mai 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (6e révision, 2e volet)

Conseil fédéral, mai 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Les limites économiques de l’aide et soins à domicile

Association suisse des services d’aide et de soins à domicile, étude, mai 2011

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Perspectives financières de l’AVS

CF-DFI, communiqués, 2014, 2011, 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Programme de recherche AI: synthèse et bilan

Sécurité sociale CHSS 2/2011, pp. 52-65, mai 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Assurance-maladie: un système victime de sa complexité qui pénalise les assuré-e-s. Constats tirés des consultations du Centre social protestant Vaud

Caroline Regamey et al., CSP Vaud, dossier du mois, mai 2011

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision de l’AI – Premier volet

Curia Vista, 2010-2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

AI: premier programme de recherche terminé, second programme lancé

OFAS, communiqué, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

PV session du 3 mars 2011

Conseil National, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Parlement, vote final

Conseil des Etats, session de printemps, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Assainissement de l’assurance-invalidité – Le premier volet de la 6e révision adopté par le Parlement

DFI, communiqué, mars 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Le nouveau régime de financement des soins

Béatrice Despland, dossier du mois, mars 2011

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Quelle suite faut-il donner à la réforme de l’AVS ?

La Vie économique, janv-fév. 2011

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Mise en œuvre de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle

La Vie économique, janv.-fév. 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Médecine complémentaire

Cinq médecines complémentaires seront remboursées sous condition pendant une période provisoire de six ans

DFI-OFSP, communiqué, janv. 2011

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Les effets de l’abaissement du seuil d’accès lors de la 1ère révision de la LPP en 2005

OFAS, communiqué, nov. 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle

Sécurité sociale CHSS 1/2011, dossier, janv. 2011

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Hôpitaux

Le Conseil fédéral augmente à 15 francs par jour la contribution aux frais de séjour hospitalier pour les adultes

OFSP, communiqué, déc. 2010

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision de la LACI. Entrée en vigueur (interpellation)

Jean-Claude Rennwald, Curia Vista, 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI

6e révision LAI: le coût humain de la réinsertion

Sandra Spagnol, dossier du mois. déc. 2010

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

Non à l’obligation de proposer des réseaux aux assurés

CSSS-E, nov. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

L’AI tient-elle une liste noire de médecins complaisants?

Revue REISO, oct. 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle: les effets de l’abaissement du seuil d’accès lors de la 1re révision de la LPP en 2005 (étude)

OFAS, communiqué, nov. 2010

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

Réforme de l’AVS: marche à suivre après la décision du Parlement – Le DFI envisage de lancer deux pistes de réformes parallèles et mènera des consultations à ce sujet

DFI, communiqué, oct. 2010

Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » 11e révision de l’AVS

11e révision de l’AVS

OFAS, archives

Assurances sociales » Faits et chiffres

Evolution des assurances sociales 2008-2009

Sécurité sociale CHSS 5/2010, sept-oct. 2010

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Loi sur l’assurance chômage – 4ème révision

Curia Vista, 2008-2010

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Argumentation contre la révision de la LACI

Initiative des villes: Politique sociale, juil. 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Caisse maladie unique

Caisse-maladie publique: Articles de Domaine public

janv.-fév. 2007

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

L’assurance-accidents selon la LAA et son financement

Sécurité sociale CHSS 3/2010, pp. 170-173, juil. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Insertion professionnelle de personnes atteintes de troubles psychiques : études de cas

OFAS, rapport de recherche, juin 2010 (en allemand, résumé en français, pp. 27 à 32)

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Révision de l’assurance-chômage: conséquences acceptables pour l’aide sociale

DEFR, communiqué, juin 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Second volet de la 6e révision de l’AI: dernière étape du plan d’assainissement

DFI, communiqué, juin 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Invalidité et Migration

Deux études sur l’invalidité et les personnes issues de l’immigration

OFAS, communiqué, juin 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Invalidité et Migration

AI : la lutte contre la fraude s’étend à l’étranger

OFAS, communiqué, nov. 2008

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Liberté de contracter

Parlement, révision terminée, 2004-2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

La doctrine des trois piliers. Entre endiguement de la sécurité sociale et financiarisation des retraites (1972-2010)

Matthieu Leimgruber, dossier du mois, mai 2010

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