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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Pauvreté » Lutte contre la pauvreté

Façonner ensemble la politique de la pauvreté

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2020, sept. 2020
Migrations » Asile

Pratique de la Suisse en matière d’asile de 1979 à 2019

SEM, août 2020
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Révision de la loi sur les allocations familiales : entrée en vigueur le 1er août 2020

OFAS, communiqué de presse, juin 2020
Familles » Politique familiale » Engagement familial des pères

Congé de paternité de deux semaines

CF, communiqué de presse, août 2020
Migrations » En général

Parrainage pour l’aide à l’inclusion des réfugié-e-s en Suisse

Association PAIRES
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Développement continu de l’assurance-invalidité

Le Parlement s’est prononcé pour une réforme de l’AI axée sur l’avenir

Inclusion Handicap, communiqué de presse, juin 2020
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit

Paola Stanic, Dossier Veille, juin 2020

ARTIAS

Migrations » En général

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers en 2019

Paola Stanić, Dossier Veille, juin 2020

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Assurance-invalidité – statistiques

OFAS, communiqués; 2024, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015,
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé en Suisse: tous les chiffres clés sur 80 pages

OFS, communiqué de presse, oct. 2019
Enjeux sociaux » Pauvreté

Égalité des chances dans la promotion de la santé et la prévention en Suisse

OFSP, rapport, avril 2020
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle

OFAS, communiqué de presse, mai 2020
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Prévoyance professionnelle: taux d’intérêt minimal

CF-OFAS, communiqués, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2009, 2008, 2006
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Foyers monoparentaux bénéficiaires de l’aide sociale économique dans le canton de Neuchâtel en 2016: profil et parcours »

LIVEs, rapport, décembre 2019
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Recours à l’aide sociale dans une perspective pluriannuelle et dans le parcours de vie

OFAS, rapport en allemand (résumé en français pp. 19-23), avril 2020
Finances » Impôts

Sélection d’objets parlementaires en matière fiscale au niveau fédéral

AFC ; Train de mesures fiscales 2001; 2e réforme l'imposition des entreprises (dès 2002).
Migrations » Intégration

InVaud : accompagner l’insertion socioprofessionnelle de jeunes migrants

Insertion Vaud, projet-pilote; communiqué de presse, fév. 2020
Enjeux sociaux » Travail

Le chômage en Suisse – quatre vérités pour un défi

Caritas romandes, Cantons Zéro Chômeur de très longue durée, oct. 2019
Enjeux sociaux » Travail

Situation, évolution et conséquences du chômage de longue durée

SECO, étude en allemand (résumé en français p. 9-12), fév. 2020
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Situation des travailleurs âgés sur le marché du travail

SECO, étude en allemand (résumé en français p. 4), fév. 2020

Dossier de veille

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Dossier de veille

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Dossier de veille

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Dossier de veille

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Dossier de veille

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Dossier de veille

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. [...]

Dossier de veille

Parlement – Objets terminés

Synthèse des travaux législatifs fédéraux La veille législative de l’Artias en un condensé des objets en cours qui comporte le résumé des objets traités durant [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2023

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept [...]

Dossier de veille

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias [...]

Dossier de veille

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes?

Pas encore. Toutefois, les contradictions inhérentes[1] à l’admission provisoire occupent les tribunaux à intervalles régulières. Voici l’un des derniers arrêts du Tribunal fédéral à son [...]

Dossier de veille

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et salariés dans le droit des [...]

Dossier de veille

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet 2024, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Dossier de veille

Prestations transitoires pour chômeurs âgés: la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte?

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur la question de la consommation excessive de la fortune antérieure [...]

Dossier de veille

Droit à l’aide sociale et obligation de demander le versement anticipé du deuxième pilier

Dans un arrêt suggéré pour publication, le Tribunal fédéral a jugé arbitraire le fait de demander à une personne bénéficiant de l’aide sociale de retirer [...]

Dossier de veille

Exigences en matière de valeur probante des expertises AI du centre d’expertises PMEDA

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal fédéral a jugé qu’il fallait [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile dix arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2023.

[...]

Dossier de veille

Spirale du surendettement : le pour et le contre

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre 2018 « Intégrer les impôts [...]

Dossier de veille

Regroupement familial, permis et aide sociale : impossible ?

La Suisse a succombé dans quatre affaires portant sur le regroupement familial de personnes détentrices de permis F bénéficiaires de l’aide sociale. La Cour européenne [...]

Assurances sociales

Ressources thématiques

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Renforcement de la surveillance de l’assurance-maladie sociale

OFSP, communiqué, mai 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Pour la transparence de l’assurance maladie (Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire)

Initiative populaire fédérale, 2010; communiqué de l’association des Médecins du canton de Genève

Assurances sociales » Faits et chiffres

La crise des marchés financiers et les conséquences sur les assurances sociales

Sécurité sociale CHSS 4/2010, pp. 188-218, juil. 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Suspension des prestations par les caisses

Article 64a LAMal et primes non payées – Initiative parlementaire

Curia Vista, 2009-2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Prévoyance professionnelle – Taux de conversion

Curia Vista, 2006-2008; votation populaire fédérale du 7 mars 2010, OFAS, dossier

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Réforme structurelle

LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Curia Vista, 2007-2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

Révision 6a LAI – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Documents de consultation, 2008-2009, et rapport sur les résultats, fév. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 5e révision de l’AI

Succès manifeste de la 4e et de la 5e révision de l’AI: nouvelle baisse marquée du nombre de rentes en 2009

OFAS, fév. 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

La problématique du taux de conversion dans l’optique du référendum populaire du 7 mars 2010

Bernard Romanens et Aurélie Furet, dossier du mois, fév. 2010

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision de l’AI : message relatif à la prochaine étape de l’assainissement

DFI, communiqué, fév. 2010

Assurances sociales » Assurance-accident (LAA)

La CSSS-N décide de réduire les prestations de l’assurance-accidents

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, communiqué, janv. 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Réseaux de soins intégrés

La CSSS-N décide d’introduire les réseaux de soins intégrés

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, Projet, janv. 2010

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

50 ans d’assurance-invalidité

Sécurité sociale CHSS 1/2010, dossier, janv. 2010

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

6,8%: c’est suffisant (votation du 7 mars 2010)

Bon à savoir, dossier spécial, janv. 2010

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Régime de financement des soins: entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2011

OFSP, communiqué, déc. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Trouver des solutions pour se tirer du piège constitué par les rentes AI – Heure des questions

Christine Goll, Curia Vista, déc. 2009

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Non à une révision de la LACI aux dépens des jeunes

Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, déc. 2009

Assurances sociales » Faits et chiffres

Assurances sociales suisses en 2010 : nouveautés, modifications et réformes en cours

Sécurité sociale CHSS 6/2009, pp. 340-345, déc. 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Soins de longue durée

Amender le régime de financement des soins

Documents relatifs à la consultation, 2008-2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

LAMal – Mesures pour endiguer l’évolution des coûts

OFSP, révisions terminées, 2009

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Taux de conversion et taux d’intérêt

Le débat sur le taux de conversion masque les problèmes du 2ème pilier

Domaine Public, déc. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Le taux de bénéficiaires de rente d’invalidité se situe dans la moyenne internationale

OFAS, communiqué, nov. 2009

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Arriver en fin de droit, et après? – Analyse de la réinsertion des personnes arrivées en fin de droit de l’assurance chômage

OFS, étude, oct. 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Faire des économies ailleurs que dans le financement de l’assurance-maladie?

La Vie Economique, nov. 2009

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

La révision de la loi sur l’assurance-chômage ne trouve pas de majorité au sein de la CER-N

Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, communiqué, oct. 2009

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Aspects spécifiques

Les salariés âgés auront désormais droit à une prestation de libre passage

DFI, communiqué, oct. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision AI – Réponses à la consultation

Cantons, Organisations privées de l’aide à l’invalidité, Associations faîtières de l’économie, oct. 2009

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Généralités

Réflexions sur l’assurance maladie obligatoire

Groupe actuariel de réflexion sur l’assurance maladie (GAAM), dossier du mois, oct. 2009

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

La CER-N propose des économies sur les prestations de la LACI

Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, communiqué, oct. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Financement additionnel de l’AI

Curia Vista, 2005-2009; votation populaire fédérale du 27 septembre 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

La Conférence latine des affaires sanitaires et sociales en faveur de l’assainissement de l’AI

CLASS, communiqué, sept. 2009

Assurances sociales » Assurance-chômage (LACI)

Dispositifs complémentaires LACI – 3ème paquet conjoncturel (mesures de stabilisation conjoncturelle)

Curia vista, 2009

Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Evaluation du système d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et propositions de réforme

CF, rapport, sept. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6B

Assainissement de l’AI (révision 6b). Maintenir la pression – Motion

Groupe libéral-radical, Curia Vista, sept. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Financement additionnel pour l’AI: pourquoi la TVA?

Yves Rossier, dossier du mois, août-sept. 2009

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision de la LAI: la procédure de consultation est ouverte

Béatrice Despland, dossier du mois, juil. 2009

ARTIAS

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Analyse de dossiers «Invalidité pour raisons psychiques»

OFAS, communiqué, juil. 2009 (résumé de l’étude en français pp. 39 à 52)

Assurances sociales » Assurance-maladie (LAMal) » Primes, coûts et réduction des coûts

Assurance-maladie: mesures de réduction des coûts dans le domaine des médicaments

OFSP, communiqué, juil. 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » Financement de l’AI

Relèvement de la TVA pour l’AI : le Conseil fédéral approuve le report

DFI, communiqué, juin 2009

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI) » 6e révision AI » 6A

6e révision de l’AI: nouvelle étape dans l’assainissement durable de l’assurance-invalidité

DFI, communiqué, juin 2009

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