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Faits et chiffres

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Exonération du minimum vital

Imposition du couple et de la famille

Revenus disponibles

Effets de seuil

Transferts de charges

Mesures d'économies

Familles

Politique familiale

Réflexions générales

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Contributions d'entretien

Prestations complémentaires pour les familles

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Structures d'accueil pré et parascolaires

Engagement familial des pères

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Violence domestique

Protection de l'adulte et de l'enfant

Harcèlement sexuel au travail

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En général

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Sans papiers

Pour les migrant-e-s

Intégration

Par la Confédération

Citoyenneté et naturalisation

Asile

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Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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186 results available.
13 results available.
Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Le non-recours aux prestations complémentaires

Pro Senectute, Psinfo 01/2023, avril 2023
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Aide sociale au sens large : statistique financière 2021 et inventaire 2022

OFS, communiqué de presse: mars 2023, mars 2022; rapport 2006 à 2014, août 2017
Familles » Politique familiale

Evolution du revenu et temps de travail des parents après la naissance du premier enfant

Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2023; rapport en allemand (résumé en français pp. 24-29)
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Bilan des stratégies romandes de formation continue pour les bénéficiaires de l’aide sociale

Jean-Baptiste Beneton, dossier du mois, février 2023

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Santé psychique

L’influence de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale de la population en Suisse

OFSP, Bureau BASS, résumé de l'étude synoptique actualisée, nov. 2022
Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Statistiques sur les étrangers

DFJP/SEM, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015; Archives dès 2008
Finances » Impôts » Faits et chiffres

Répartition de la richesse en Suisse

CF, rapport, déc. 2022
Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale

Modernisation de la statistique de l’aide sociale 2023-2024

OFS, page thématique; fiche d'information
Insertion » Former pour insérer

Promotion de la qualification des adultes: atteindre sur leurs lieux de vie les personnes menacées ou touchées par la pauvreté

Plateforme de lutte contre la pauvreté, rapport en allemand (résumé en français pp. 37-48), sept. 2022
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Personnes en situation de pauvreté : quel accès à la formation ?

Sécurité sociale CHSS, article, janv. 2023
Enjeux sociaux » Travail

Exercice d’une activité lucrative à la retraite : analyse des mesures d’incitation dans la prévoyance vieillesse et la fiscalité

CF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport
Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2021

Paola Stanić, dossier de veille, janv. 2023

ARTIAS

Familles » Politique familiale » Contributions d’entretien

Avance de contributions d’entretien : le Tribunal fédéral redéfinit la portée de la subrogation en faveur des collectivités publiques

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2022

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Travail indépendant

Les débats autour de la protection sociale des personnes indépendantes

Sécurité sociale CHSS, dossier, janv. 2023
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Amélioration de la mise en œuvre de l’AVS

Modification LAVS (amélioration de la mise en oeuvre)

OFAS, page thématique et archives; communiqué de presse, oct. 2011; message CF 2010; LAVS (modification du 17.06.2011)
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

OFAS, page thématique
Assurances sociales » Assurance vieillesse et survivants (LAVS) » Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Stabilisation de l’AVS

OFAS, page thématique
Migrations » En général

Arrivée en Suisse de personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine

Csias, page thématique
Insertion » Former pour insérer » Formation continue

Offensive de formation continue à l’aide sociale: 2e phase

Csias, communiqué de presse, janv. 2023; PPT
Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Santé psychique et environnement de travail inclusif

BFEH, guides

Dossier de veille

AI: élargissement de la jurisprudence du TF, l’OFAS va-t-il trop vite?

Comme indiqué dans une précédente actualité, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de [...]

Dossier de veille

Les PC familles ne sont pas de l’aide sociale au sens de la loi sur les étrangers

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt (2C_750/2014 du 27 octobre) jugeant que les PC familles (prestations complémentaires) selon le modèle tessinois ne sont pas [...]

Dossier de veille

Financement résiduel en cas de placement dans un EMS hors canton

Le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport en exécution de deux postulats concernant la compétence pour le financement résiduel lors de [...]

Dossier de veille

Aide sociale: concubinage et enfants d’une précédente relation – arrêt du TF

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à publication (8C_232/2015 du 17 septembre 2015) concernant l’aide sociale et la prise en compte des revenus [...]

Dossier de veille

Aide sociale et nationalité: ordonnance en consultation

Le parlement a adopté en juin 2014 la nouvelle loi sur la nationalité. Cette nouvelle loi, qui n’est pas encore en vigueur, prévoit qu’une intégration [...]

Dossier de veille

Aide sociale et « renvoi des étrangers criminels » – loi d’application

Plus de quatre ans après l’approbation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels », le Parlement a adopté le 20 mars 2015 la [...]

Dossier de veille

Affections psychosomatiques et rentes AI: modification de la jurisprudence

Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques. [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chercheurs d’emploi de l’UE et aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu le 19 mai un arrêt, destiné à publication, concernant l’exclusion de l’aide sociale des chercheurs d’emploi de l’UE/AELE (arrêt du [...]

Dossier de veille

Paiement rétroactif des assurances sociales et remboursement des avances de l’aide sociale

Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt, destiné à publication, le 13 mars 2015 dans une affaire où un bénéficiaire de l’aide sociale est décédé [...]

Dossier de veille

Entretien de l’enfant

Le 20 mars 2015, l’Assemblée fédérale a adopté la modification du droit de l’entretien de l’enfant qui contient les nouveautés ci-dessous. Coût indirects générés par [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2014

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile vingt-trois arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2014. Le Tribunal fédéral a [...]

Dossier de veille

Libre circulation des personnes – Analyse du projet en consultation

En juillet 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet concernant la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes [...]

Dossier de veille

Révision de la LAA: projet en consultation

Le 6 juin 2014, le Conseil fédéral a mis en consultation son nouveau projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le Conseil fédéral [...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral: chômage involontaire et perte du permis B

Le Tribunal fédéral rappelle qu’une personne titulaire d’un permis B UE/AELE de 5 ans, au chômage depuis dix-huit mois, qui a épuisé son droit aux [...]

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Dossier de veille

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales, qui servent à déterminer si [...]

Dossier de veille

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout [...]

Structures d’accueil pré et parascolaires

Ressources thématiques

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants

DFI, 4e prolongation 2023-2026, 3e prolongation 2019-2023, 2e prolongation 2015-2019, 1ère prolongation 2013-2014; rapport de la consultation, juin 2016;  rapport de la consultation, déc. 2009

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial de la prime enfance: situation dans les cantons

CDAS, rapport, janv. 2024

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial des enfants : effet des aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales

Sécurité sociale CHSS, dossier, juin 2022

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’accès à des offres d’accueil abordables et de qualité dépend du lieu de résidence

COFF, communiqué de presse, août 2021

Enjeux sociaux » Pauvreté » Pauvreté des enfants

Les enfants en Suisse ne sont pas tous égaux pour obtenir une place en crèche

COFF, Policy Briefs no 4, juillet 2021

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants : bilan après dix-huit années

OFAS, étude, fév. 2021

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants

OFAS

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil des jeunes enfants – Enquête

Canton de Genève, Focus OCPE/SRED, dernières publications

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Programme d’incitation : l’offre d’accueil extrafamilial ­répond-elle aux besoins ?

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Effets à long terme des aides financières pour l’accueil extrafamilial des enfants

OFAS, rapport d’évaluation en allemand (résumé en français pp. 23-28), déc. 2017

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’offre en matière d’accueil extrafamilial des enfants satisfait-elle la demande des parents ?

OFAS, rapport d’évaluation en allemand (résumé en français pp.21-26), déc. 2017

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Études sur la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance en Suisse

Jacobs Foundation/Uni Fribourg/Uni Genève, étude, mai 2017

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Accueil extrafamilial pour enfants : des moyens supplémentaires

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Ouverture d’une structure d’accueil extrafamilial : prescriptions judicieuses et acceptées

CF, rapport; communiqué de presse, juin 2016

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accès facilité aux crèches grâce aux bons de garde – Ville de Berne

Sécurité Sociale CHSS 2/2016, juin 2016

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’encouragement précoce réduit les charges de la sécurité sociale

Sécurité sociale CHSS 1/2016, mars 2016

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

OFAS, rapports dès 2004

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’accueil parascolaire vu par les parents et les enfants

COFF, rapport, nov. 2015

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Soutien accru à l’accueil extrafamilial des enfants pour favoriser la conciliation vie professionnelle vie familiale

CF-DFI-OFAS-DFF, communiqué, mai 2015

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants (programme d’impulsion de la Confédération)

OFAS, informations générales

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extra-familial des enfants et égalité

Infras et Institut suisse de recherche empirique en économie (SEW), PNR 60, oct. 2013

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Initiative parlementaire – Poursuivre et développer les aides financières aux structures d’accueil extrafamilial

Avis du CF sur le rapport de la CSEC-N, sept. 2014

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Places d’accueil : effets à long terme de l’incitation financière (étude d’évaluation du programme d’impulsion)

OFAS, communiqué, déc. 2013

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Qui utilise les crèches en Suisse?

Sécurité sociale CHSS 3/2011, pp. 139-143, mai-juin 2011; Regula Schlanzer, mémoire, 2011

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Gratuit ne signifie pas sans risque

Commissions du DFI, communiqué de presse, déc. 2010

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Rapport explicatif concernant la révision totale de l’ordonnance réglant le placement d’enfants (OPEE)

OFJ, sept. 2010

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE)

OFJ, synthèse des nouveautés depuis l’avant-projet, sept. 2010; rapport sur les résultats de la procédure de consultation, déc. 2009

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Éducation de la petite enfance – Contribution importante à l’égalité des chances

Initiative des villes, Thèses et exigences, mars 2010

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Succès du programme d’impulsion de la Confédération – Création de plus de 30 000 places d’accueil pour enfants

OFAS, communiqué de presse, mars 2010

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial des enfants: perspective économique

Sécurité sociale CHSS 4/2009, dossier, juil.-août 2009

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

« Ecole à journée continue » – L’initiative sera soumise au peuple

Etat de Vaud, communiqué de presse, juin 2009; exposé des motifs, projet de décrêt et préavis du Conseil d’Etat

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Etude sur le coût des crèches

OFAS, mai 2009; CHSS no 4/2009, dossier

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

La journée à 10 francs dans les crèches jurassiennes

Canton du Jura, communiqué de presse, mai 2009

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

La transition en cours dans la garde et l’éducation de l’enfant

Unicef, Bilan Innocenti, déc. 2008

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

Structures de jour extrafamiliales – Déclaration commune de la CDIP et de la CDAS

CDIP-CDAS, mars 2008

Familles » Politique familiale » Structures d’accueil pré et parascolaires

L’accueil de jour extrafamilial et parascolaire en Suisse

COFF, état des lieux, 2009

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