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Familles >> Protection de la personne >> Protection de l'adulte et de l'enfant

Protection de l'adulte et de l'enfant

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Dans ce thème...

Violences subies par des personnes handicapées en Suisse

CF, rapport, juin 2023; communiqué de presse

Protection de l’enfant : les aides financières de la Confédération rencontrent un écho positif

DFI, communiqué de presse, déc. 2022; rapport OFAS

Mise en œuvre des droits de l’homme en Suisse

CF, communiqué de presse, sept. 2022; 4e rapport, 3e rapport; DFAE, examen périodique universel;

Rapport sur la traite des êtres humains: le SEM met en œuvre les recommandations

SEM, communiqué de presse, mai 2021; rapport

Aide et soutien aux enfants de parents dépendants: principes et possibilités d’intervention

Addiction Suisse, guide, 2014

Détection précoce des violences intrafamiliales et des cas de mise en danger du bien de l’enfant

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Protection de l’enfant et de l’adulte : davantage associer les proches

CF, communiqué, mars 2017; rapport du CF

Congrès national 2016 – Auteur-e-s de violence domestique

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, actes, nov. 2016

Protection des jeunes face aux médias dans le domaine des films et des jeux vidéo : élaboration d’une nouvelle loi

CF, communiqué de presse, oct. 2016

La protection des jeunes face aux médias

Jeunes et médias, Programme national de promotion des compétences médiatiques

Stop! Violence domestique : portail de prévention

Prévention Suisse de la Criminalité

Congrès national 2015 – Protection de l’enfant et de l’adulte dans un contexte de violence domestique

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, actes, nov. 2015

Nouvelles dispositions sur la protection de l’adulte : le bilan

Katja Marin, PS-Info Pro Senectute, article, 2014 (pp. 8-9)

Révision du droit de la tutelle

OFJ, dossier (projet législatif terminé), nov. 2012

Nouveau droit de la protection de l’adulte: entrée en vigueur le 1er janvier 2013; Les cantons devront adapter l’organisation de leurs autorités

DFJP, communiqué, janv. 2011

La collaboration entre l’aide sociale et la protection de l’enfant et de l’adulte – Nouveaux défis

CSIAS, journée nationale, mars 2010

Révision totale du droit de la tutelle: l’avant-projet de révision du code civil mis en consultation

Francis Schroeter, Sybille Monney, dossier du mois, janv. 2004

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Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2023

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